CONTEXTE
Tout le monde sait que le Sénégal traverse une période difficile de son histoire. Dans la plupart des domaines de la vie nationale, les fruits de l’alternance démocratique n’ont pas tenu les promesses des fleurs du 19 mars 2000. Aux contentieux politiques d’ordre institutionnel ou électoral viennent s’ajouter les difficultés croissantes de la vie quotidienne, dominées par une misère et un chômage endémiques, une inflation galopante et des pénuries de toutes sortes.
Face à cette crise multidimensionnelle aux conséquences imprévisibles, l’inquiétude et le désarroi se répandent, tandis que chacun s’interroge avec perplexité sur l’avenir.
L’acuité des problèmes de survie du plus grand nombre et l’accumulation des périls à l’horizon, exigent de l’ensemble des forces vives du pays une réflexion collective, une mobilisation massive et une action pacifique mais résolue.
JUSTIFICATIONS
Tous, ensemble, nous devons nous poser la question de savoir : où va le Sénégal ? Notre opinion est que le pays se trouve dans une impasse et notre choix est de lui éviter des convulsions douloureuses ; de tenter de l’en sortir par le dialogue, qui est plus conforme à nos traditions, à notre culture, à notre civilisation.
Or, aujourd’hui, au Sénégal, le dialogue social avec le pouvoir est rompu ou de piètre qualité et le dialogue politique inexistant.
Certains opérateurs économiques nationaux crient leur marginalisation et réclament toute leur place dans notre tissu économique, dans l’attribution des marchés publics, dans le capital des entreprises stratégiques. Mais, le pouvoir fait la sourde oreille !
D’autres réclament la tenue d’un Forum Economique qui serait un moment d’échanges et de propositions pertinentes pour mieux aider notre pays à sortir de l’ornière. Seul le silence leur répond.
Des acteurs du monde rural souhaitent, depuis quatre ans, la tenue des Etats Généraux du monde rural (agriculture, pêche, élevage, foresterie) et, à ce jour, ils se demandent encore comment se faire comprendre. La dégradation accélérée de l’environnement et la gestion prédatrice des ressources naturelles préoccupent au premier chef les écologistes, qui se heurtent à un mur d’indifférence.
Des organisations de la société civile, de travailleurs et du patronat réclament une amélioration significative de la gouvernance du pays, la transparence dans la gestion des affaires publiques. Il leur a fallu des années pour se faire entendre partiellement, grâce à l’appui des bailleurs de fonds intéressés, et obtenir un nouveau code des marchés. Cependant, aujourd’hui encore, certains parmi eux en sont à déplorer « le retard à la mise en place des structures d’accompagnement de l’entrée en vigueur de ce code ».
Des associations de travailleurs réclament l’organisation des assises de l’action sociale, pour définir une démarche appropriée face aux phénomènes sociaux qui déchirent ou transforment négativement notre tissu social ; ils ne reçoivent en retour que leur propre écho.
Des syndicats du secteur énergétique trouvent qu’il est impératif de tenir des concertations avec tous les acteurs concernés, pour avoir de nouvelles orientations stratégiques dans leur domaine, où les difficultés sont évidentes, récurrentes ; mais ils ne reçoivent aucun signal favorable. L’énergie est de plus en plus inaccessible aux ménages et aux entreprises de toutes dimensions, le pouvoir se contentant, en la matière, d’improvisations dont tout le monde souffre.
Des organisations syndicales demandent à être écoutées, parce qu’elles ont des idées pour la défense et la viabilité du service public dans le domaine de l’énergie, de l’eau de l’assainissement, de la communication, de la justice, de la poste, de la santé et de l’éducation. En vain.
Les centrales syndicales, toutes sensibilités confondues, confrontées à l’inflation galopante et à la dégradation des conditions de vie des travailleurs, des associations de consommateurs, les citoyens de manière générale n’arrivent pas à trouver le moment, le lieu, l’interlocuteur et les modalités appropriés pour expliquer leurs propositions de défense ou d’amélioration du pouvoir d’achat des Sénégalais et les mesures susceptibles de mettre un terme aux pratiques néfastes de corruption et de spéculation, visant notamment les modalités d’application de la loi sur « la concurrence et les pratiques déloyales ».
L’Etat prétend injecter 40% du budget national dans le secteur de l’éducation, ce que des organisations d’enseignants contestent. Tout le monde, il faut le dire, s’interroge sur la véracité de cette assertion et, pire, personne ne constate les bons résultats que le pays est en droit d’attendre d’une telle dépense budgétaire. Périodiquement, l’année scolaire est sauvée in extremis.
Pourquoi est-il si difficile au pouvoir de se concerter avec les acteurs concernés de l’école, de partager avec eux toutes les informations et de créer avec eux un système de suivi transparent capable de donner à une telle allocation de ressources l’efficacité et l’efficience requises ?
Des retraités demandent sans succès des journées d’étude sur leur situation et sur celle de leur institution, tandis que d’autres corporations attendent toujours la formalisation de leurs statuts (gardiens, gens de maison, etc.). Quant aux mutilés de guerre, en dépit de leurs multiples sacrifices consentis à la nation, leurs revendications demeurent insatisfaites.
La situation de « ni guerre ni paix » en Casamance préoccupe tous les Sénégalais de l’intérieur comme de l’extérieur, ainsi que toutes les forces politiques et sociales du pays. La démarche choisie aujourd’hui par le Chef de l’Etat est une vraie nébuleuse qui écarte certaines composantes de la nation, pourtant en mesure d’apporter d’utiles contributions, dans la transparence et le désintéressement, à la résolution définitive de cette tragédie. Mais, il se dégage l’impression fâcheuse que cette paix n’est pas une priorité et que c’est le pourrissement de la situation qui est recherché, pour on ne sait quelle obscure raison.
Des voix s’élèvent pour défendre la laïcité, pour exiger que l’Etat soit équitable dans ses relations avec les religions ou avec les confréries. Apparemment leur discours est mal reçu par le pouvoir, qui ne leur accorde ni attention, ni considération.
Les médias publics sont plus que jamais monopolisés par le pouvoir d’Etat et, de ce fait, handicapés pour jouer leur rôle dans le traitement objectif des informations et dans la confrontation d’idées. Ce qui les prive donc d’une participation pleine et entière à la démocratisation de notre société, corollaire du dialogue politique, social et culturel, qui doit être permanent.
Des journalistes du secteur privé se voient agressés dans l’exercice de leur métier et conduits manu militari au tribunal, pour délit d’opinion, ou plutôt crime de lèse- majesté !
Des intellectuels et écrivains, qui éveillent et alertent l’opinion sur certaines tares du pouvoir, sont victimes de la censure, menacés de mort ou traînés devant les tribunaux.
Au niveau politique, c’est également l’impasse. Des partis politiques qui ont contesté la régularité de l’élection présidentielle sont considérés comme des parias par le pouvoir et ne mériteraient pas d’être ses interlocuteurs, puisqu’ils refusent d’être une opposition domestiquée. Et pourtant, Me WADE sait bien que, malgré la contestation d’élections frauduleuses et la proclamation officielle des résultats par le juge des élections, le contentieux politique peut persister et le Sénégal d’avant l’Alternance a souvent eu l’intelligence de lui trouver un traitement approprié.
Pourquoi cet autoritarisme du pouvoir quand notre histoire récente est si riche d’expériences qui ont montré, indubitablement, que le dialogue politique et social est indispensable à la bonne marche des sociétés, à la paix civile, à la stabilité du pays et au bon fonctionnement de la démocratie ?
Le Sénégal a connu, dans le passé, des concertations sectorielles avantageuses qui ont permis à l’Etat et aux acteurs politiques et sociaux de trouver des solutions, aux problèmes difficiles qui se posaient à des moments donnés, ou aux contentieux qui les opposaient. On peut citer par exemple les Etats Généraux de l’Education et de la Formation en 1981 ou les concertations qui ont donné lieu au Code électoral consensuel de 1992. En ces deux occasions, notre pays a su trouver le courage et la volonté de se regarder en face, d’identifier ses problèmes et de les affronter en trouvant des solutions consensuelles qui se sont révélées viables et même novatrices.
Plus récemment, d’autres initiatives analogues ont été prises tant par des partis politiques que par des associations non partisanes : Rencontres Citoyennes, Pacte Républicain, Assises Citoyennes, notamment.
C’est à la lumière de ces expériences antérieures positives, face à la crise globale et multiforme que traverse le pays, que nous proposons la convocation d’Assises nationales, comme solution concertée de sortie de crise.
La conception de ces Assises s’est faite dans une démarche participative qui a associé différentes composantes de la nation qui, au cours de rencontres, ont échangé sur les problèmes du pays et sur l’urgente nécessité de leur trouver des solutions. Les présents termes de référence de ces Assises sont proposés afin de déterminer :
les objectifs poursuivis,
la composition des Assises,
le cadre méthodologique et organisationnel,
les thématiques,
les conditions de mise en œuvre et de suivi.
I. Les objectifs
Nous voulons, de façon pacifique, rassembler toutes les forces vives du pays, pour lui épargner des convulsions inutiles et ouvrir de meilleures perspectives pour le peuple. Nous parions sur l’intelligence, la sagacité, l’expertise et la détermination des Sénégalais. Il s’agit d’investir de l’intelligence, de l’énergie et de la volonté politique pour une voie rationnelle, responsable et civilisée afin que le Sénégal soit mis sur les rails de la paix civile, de la démocratie, du respect des valeurs républicaines, de la laïcité et du redressement de l’économie nationale. Il s’agit, en approfondissant les acquis démocratiques, en renforçant les droits et libertés, en consolidant le dialogue politique et social et en améliorant les conditions de vie de nos concitoyens, de recréer l’immense espoir suscité par l’Alternance de l’an 2000.
Ces Assises ne sont pas conçues comme une conférence nationale souveraine déguisée. Il ne s’agit pas non plus d’une entreprise de subversion, ni d’un complot.
L’objectif général de ces Assises nationales est de trouver une solution consensuelle globale, efficace et durable à la grave crise multidimensionnelle (éthique, politique, économique, sociale et culturelle) qui sévit dans le pays.
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
Dresser l’état de la crise nationale,
proposer des réponses appropriées aux urgences et priorités (politiques, économiques, sociales, culturelles et sportives) du présent et du proche avenir ;
bâtir un consensus dynamique sur les principes essentiels fondant une bonne gouvernance politique et un Etat de droit, une gouvernance économique de qualité, transparente et soucieuse des intérêts nationaux, une gouvernance sociale, culturelle et sportive basée sur des valeurs de progrès (travail, professionnalisme, culte de la performance, justice sociale, éthique, équité, solidarité) ;
concevoir les mécanismes d’un dialogue périodique et pérenne au niveau politique, économique, social, culturel et sportif entre, d’une part, le pouvoir et l’opposition et, d’autre part, le pouvoir et les partenaires sociaux, afin de créer les conditions du développement du pays dans la paix civile, la démocratie, la stabilité et la sécurité.
II. Composition des Assises nationales
Autour des objectifs précités, les Assises seront un moment fort où la nation, dans toutes ses composantes, renoue avec le dialogue.
Les associations de la société civile (Forum Civil, CONGAD, Raddho, Mouvement Citoyen, ASNU, Pacte Républicain, Coalition Nationale Education pour Tous, etc.), les partis politiques de l’opposition aussi bien parlementaire (Jëf Jël, Mouvement Tekki – Emergence Citoyenne, Mouvement de la Réforme pour le Développement Social etc.) qu’extra-parlementaire, regroupée dans le Front Siggil Senegaal, les organisations patronales et d’opérateurs économiques (CNP, CNES, UNACOIS etc.), les organisations syndicales de travailleurs (CNTS, CSA, UNSAS, SYNPICS, etc.), les organisations évoluant dans le monde rural comme le CNCR (agriculture, élevage, pêche, foresterie), le mouvement associatif, le mouvement sportif, les organisations professionnelles, les corps de métiers (Mécaniciens, Boulangers, Acteurs culturels etc.), les corporations (ordres professionnels), les personnes âgées, les associations de retraités, les autorités religieuses, les organisations de femmes (FAFS), les mouvements de jeunes, les mouvements élève et étudiant, tout secteur organisé, des intellectuels de renom, des personnalités identifiées dont la liste serait arrêtée par consensus, tous sont conviés aux Assises.
A ce jour, plus d’une cinquantaine de partis politiques et d’associations non partisanes ont marqué leur accord pour y prendre part.
Le pouvoir y est convié comme partie prenante, à part entière.
Les Sénégalais établis à l’étranger sont également invités à y participer, via Internet au besoin.
Des représentants des organisations de la société civile africaine peuvent être invités à assister aux Assises comme observateurs pour s’enrichir de cette nouvelle expérience.
Les Chefs de missions diplomatiques représentées au Sénégal seront invités aux séances d’ouverture et de clôture des Assises.
Les invitations sont faites par le Comité national de pilotage des Assises, qui définit les modalités d’enregistrement aux Assises.
III. Le cadre méthodologique et organisationnel
Le Comité national de pilotage (Cnp) est chargé de la conduite des Assises. Il est constitué par l’ensemble des représentants des organisations ayant accepté d’y participer, à raison d’un délégué titulaire et d’un suppléant par organisme membre. L’acceptation formelle des présents termes de référence et la désignation des délégués représentant une organisation au sein du Cnp valent adhésion aux Assises Nationales du Sénégal. Le Cnp est dirigé par un Bureau exécutif (BE) de quinze (15) personnalités choisies par consensus, conformément à la décision de l’Assemblée générale des initiateurs du 26/01/08. Il comprend, en outre, trois commissions : une commission d’organisation, une commission scientifique et une commission de communication.
Le Cnp examine les propositions et décide des nominations des : Président des Assises, qui doit être une personnalité d’envergure nationale, non partisane et au-dessus de tout soupçon. Il en est de même pour les trois Vice-Présidents des Assises, ainsi que le Rapporteur général et son adjoint. Tous sont membres du BE.
Le Cnp met en place, par ailleurs, des commissions thématiques et désigne les Présidents et Vice-Présidents des commissions de même que les Rapporteurs et leurs adjoints.
Le Cnp décide de la constitution d’équipe pluridisciplinaire d’experts reconnus sur certaines questions à traiter.
Le Cnp fixe les dates d’ouverture, de clôture et le chronogramme général des Assises et choisit les locaux pour la tenue des Assises, dont il arrête le budget.
Dans la limite des contraintes temporelles et financières, les citoyens seront associés, autant que possible, aux consultations des Assises, sous toutes les formes.
IV. La thématique
Cette liste d’apparence exhaustive, quoique non limitative, ne correspond pas nécessairement aux thèmes des futures commissions de travail. Celles-ci détermineront elles-mêmes, au terme de leurs travaux et de façon consensuelle, l’ordre des priorités, parmi les thèmes et sous-thèmes suggérés ci-après. De même, le nombre total de commissions thématiques à créer aura pour seule limitation le souci de la faisabilité, de l’opérationnalité et de l’efficacité.
1°) - La gouvernance politique :
La gouvernance institutionnelle :
la question de la Constitution,
le fonctionnement des institutions,
les rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire,
l’indépendance du pouvoir judiciaire,
la nature du régime politique,
les organes de contrôle institutionnels et citoyens de la gestion de l’Etat et de ses démembrements,
évaluation des performances de l’administration et propositions de réforme.
La gouvernance locale :
l’évaluation de la politique de décentralisation,
le renforcement de l’autonomie des collectivités locales,
la problématique d’une fonction publique locale.
Le système démocratique :
le processus électoral,
le financement des partis politiques,
la moralisation de la vie publique,
la durée des mandats électifs,
le cumul des mandats, le cumul de mandat et de fonction,
le financement des centrales syndicales.
Le pluralisme médiatique :
la libéralisation du secteur de l’audiovisuel,
la régularité et la transparence dans l’attribution des fréquences,
la régulation du secteur médiatique,
le rôle des professionnels de l’information et de la communication dans la démocratisation du paysage médiatique.
La garantie de l’exercice effectif des droits humains :
l’effectivité de l’exercice des libertés constitutionnelles,
l’abrogation des dispositions liberticides du code pénal,
le renforcement des droits de la défense,
le respect des dispositions sur la durée de la détention préventive,
la protection contre les détentions arbitraires, la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.
La crise casamançaise. La politique africaine. La politique extérieure. La définition d’un cadre d’expression de la citoyenneté participative.
2°) - La gouvernance économique et financière :
La bonne gouvernance et la transparence :
le droit à l’information économique, sociale et financière pour tout citoyen,
l’obligation de reddition des comptes pour toute structure publique,
la redéfinition de la place des corps de contrôle de l’Etat (Inspection Générale d’Etat, Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances) et le renforcement de leurs pouvoirs,
la lutte contre la corruption,
les modalités d’un contrôle citoyen des décisions administratives et de la gestion des biens publics.
Les orientations budgétaires :
l’équilibre budgétaire,
la rationalisation des choix budgétaires,
le train de vie de l’Etat,
la politique fiscale,
la dette (intérieure et extérieure),
les lois de règlement.
Les questions économiques :
l’état des lieux,
la définition des secteurs économiques stratégiques,
la productivité et la compétitivité des entreprises,
la promotion des PME et des entreprises de services,
la place du capital national dans notre économie.
la question des investissements et de la création des emplois,
le financement de l’entreprise,
la situation du tissu industriel national,
la politique énergétique,
la politique touristique,
le secteur non structuré,
la balance commerciale,
les rapports économiques avec les pays de l’UEMOA, de la CEDEAO, et des autres organismes sous-régionaux du continent africain.
la place du Sénégal à l’OMC et aux ACP,
les rapports commerciaux avec l’U.E., les U.S.A, la Chine, l’Inde, le Maroc et les pays du Golfe Arabo-persique,
la position du Sénégal face aux Accords de Partenariat Economique (APE)।
3°)- La gouvernance sociale :
L’accès aux services sociaux de base :
l’approvisionnement en eau potable,
l’expansion de l’électrification rurale,
la fourniture correcte en électricité dans les centres urbains,
l’assainissement,
l’accès aux soins de qualité,
la scolarisation pour tous,
l’accès au service universel des télécommunications.
La condition des travailleurs :
la sécurité sociale, l’assurance maladie, les mutuelles de santé,
la valorisation du travail salarié et du travail non salarié,
la sécurisation du travailleur rural,
la promotion de l’emploi décent,
le pouvoir d’achat,
les institutions de prévoyance,
la généralisation et l’actualisation des conventions collectives professionnelles,
l’actualisation de la convention nationale inter professionnelle.
L’accès au logement :
la politique d’habitat social,
la promotion de l’habitat rural,
le soutien aux coopératives d’habitat,
la lutte contre la spéculation foncière et immobilière,
la lutte contre la surenchère sur les loyers.
Les infrastructures et le transport :
l’amélioration de la mobilité,
le désenclavement des zones et régions périphériques,
l’accroissement et l’entretien des pistes de production
la réorganisation du transport urbain et inter urbain,
la sécurisation et la diversification de l’offre de transport.
La solidarité avec les couches vulnérables :
la discrimination positive en faveur des handicapés,
la protection de la petite enfance,
la lutte contre la mendicité,
la lutte contre l’exclusion, les précarités et la pauvreté,
l’assistance aux grands malades,
les mutilés de guerre.
4°)- Le monde rural et le secteur primaire en général :
L’état des lieux du secteur primaire,
l’évaluation des potentialités et contraintes au développement du secteur primaire,
la définition d’une politique agricole, fondée sur l’application de la Loi d’Orientation agro-sylvo-pastorale,
le financement du secteur primaire,
la réhabilitation de l’agriculture, de l’élevage, de la forêt et de la pêche,
la mise en place de circuits de distribution et de commercialisation,
la promotion des unités industrielles de transformation des produits,
la protection des ressources halieutiques,
la sécurité alimentaire,
la création de pôles économiques de développement en zone rurale,
la promotion de petites unités industrielles locales.
5°) L’éducation et la formation :
L’état des lieux de la politique d’éducation et de formation,
la généralisation de la scolarisation,
la réhabilitation de l’Ecole publique,
la restructuration de l’enseignement privé,
l’introduction des langues nationales dans le système éducatif,
l’introduction de l’apprentissage dans le système éducatif,
la politique de formation professionnelle et technique,
la définition d’une carte universitaire nationale,
la revalorisation de la fonction enseignante,
la promotion de la recherche fondamentale et appliquée.
6°) La santé
L’accessibilité géographique et financière des soins de santé de qualité,
la redéfinition de la pyramide sanitaire (de la case de santé à l’hôpital),
la valorisation de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles,
la promotion de l’assurance- maladie universelle et de la mutualité,
la réforme des systèmes et cadres de gestion des établissements sanitaires,
l’évaluation des performances des programmes nationaux de santé,
la prévention et la protection contre les maladies endémo-épidémiques. questions liées au statut du personnel.
7°) La culture
La promotion des langues nationales,
la valorisation du patrimoine historique et culturel national,
la protection de la diversité culturelle,
la promotion des industries culturelles,
le soutien à la créativité intellectuelle et artistique,
la défense et le développement des valeurs culturelles africaines.
8°) La jeunesse, l’emploi et l’insertion socioprofessionnelle
L’état des lieux des politiques de jeunesse et d’emploi,
l’analyse de la situation des jeunes,
l’identification des obstacles à l’épanouissement des jeunes,
la définition d’une politique hardie de création d’emplois
l’implication des entreprises dans la politique de création d’emplois,
la formation complémentaire pour les jeunes en quête d’emploi,
le système de financement des projets de jeunes
9°) La dimension genre et la promotion de la femme
L’état des lieux des politiques et programmes destinés aux femmes,
l’analyse de la situation de la femme,
l’identification des obstacles à la promotion de la femme,
la généralisation de l’égalité de genre,
le financement des entreprises initiées par des femmes,
la répression des violences faites aux femmes.
10°) La situation des personnes âgées
L’état des lieux des politiques destinées aux personnes âgées,
l’analyse de la situation des personnes âgées,
l’identification des obstacles à la promotion des personnes âgées,
la revalorisation du rôle des personnes âgées dans la société,
la création de structures de prise en charge des personnes âgées.
11°) Le problème des migrations
La concertation avec les pays d’accueil sur la question des migrations,
l’émigration clandestine,
la défense des droits des émigrés dans les pays d’accueil,
la gestion des flux financiers générés par les émigrés et leur insertion dans la vie économique nationale,
la représentation des émigrés dans les structures de l’Etat.
12°) Le défi écologique (environnement et développement durable)
La protection des écosystèmes et la lutte contre la sécheresse et la désertification,
la préservation de la biodiversité,
l’émergence d’une conscience écologique et participation à la construction d’une gouvernance mondiale de l’environnement,
la réhabilitation de notre patrimoine forestier,
le repeuplement des parcs et réserves,
la protection des aires marines, des zones maritimes et côtières,
la prévention du risque industriel et des catastrophes naturelles,
la gestion des ordures et déchets,
la question des énergies renouvelables.
13°) Les questions liées aux sports
L’élaboration d’une nouvelle charte sportive,
le développement et l’encadrement des sports de masse,
la mise en place d’un cadre favorable à la pratique du sport d’élite,
la réalisation d’infrastructures pour tous les sports.
14°) Les questions liées à l’éthique, aux comportements et aux valeurs
Quelle éthique de gestion pour quel type de développement ?
famille, foi religieuse et valeurs culturelles africaines,
la perte générale des valeurs : causes et réponses,
la crise éthique : problème local ou global ?
V. Conclusions, recommandations et mise en œuvre
Principes directeurs pour un bon déroulement des Assises.
Privilégier un dialogue débarrassé de tout préjugé et de tout présupposé, faire du consensus le seul mode de prise de décision.
Les conclusions auxquelles aboutiront ces Assises nationales créeront les conditions d’une synergie capable d’impulser une dynamique nouvelle dans notre pays.
Pour y parvenir :
il sera mis en place une commission de synthèse, de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation des conclusions, commission dont la composition reflètera la diversité des acteurs ;
les participants doivent accepter que les conclusions consensuelles de même que les recommandations qui en seront issues s’imposent à tous et, par conséquent, engagent chacun à les appliquer et à les faire appliquer ; elles feront l’objet d’une campagne de vulgarisation de masse ;
les mécanismes de mise en œuvre des conclusions et des recommandations sont définis par les Assises.
1 commentaire:
beaucoup appris
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