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mardi 1 mars 2011

Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport

Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport

Le rapport global de la mission d’audit des experts de l’Union européenne et de l’Usaid a été remis solennellement au président de la République, le jeudi 27 janvier dernier. Des faiblesses ont été notées dans le processus électoral ainsi que 108 recommandations à mettre en œuvre.


Babou Birame FAYE


Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport
Par cet acte solennel, le rapport global de la mission relève désormais du domaine public et doit être diffusé conformément aux engagements pris par l’Etat du Sénégal, pour permettre aux citoyens de bénéficier d’une information juste et objective, leur évitant d’être les victimes d’opérations de manipulation et de désinformation politique. La Gazette révèle au grand jour les non-dits de ce rapport.

Que cachent les autorités étatiques ? Cette question a son importance capitale, vu la manière « cavalière » dont les tenants du pouvoir abordent la question de l’audit du fichier électoral enclenché par les experts de l’Union européenne et de l’Usaid. Avant même que le rapport d’audit du fichier électoral du Sénégal ne soit envoyé, comme prévu, à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral par les autorités contractantes de l’Union Européenne et de l’Usaid, des affirmations sur la fiabilité du fichier électoral sont savamment distillées dans la presse. Alors que sont volontairement occultées les faiblesses majeures décelées sur le processus électoral par les experts, ainsi que les recommandations urgentes sur la base des données électorales et sur le système biométrique. Pourtant, rien que sur la base des données électorales, ce sont 26 recommandations qui sont préconisées dont 13 doivent être mises en œuvre avant le 31 décembre 2011. Quant au système biométrique, ce sont 12 recommandations à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2011.

Mais, faisant fi des recommandations fermes des auditeurs de revoir certains aspects primordiaux, les tenants du pouvoir tentent tant bien que mal de faire comprendre que le fichier électoral est fiable. Comme pour préparer l’opinion nationale et internationale à une « manœuvre politicienne » qui ne dit pas son nom ! Lors d’une conférence de presse tenue vendredi 28 janvier dernier, Serigne Mboup, coordonnateur de la Cellule initiative et stratégie (CIS) du Parti démocratique sénégalais (PDS, au pouvoir), s’est empressé de se féliciter des conclusions de la mission d’audit « indépendante » sur le fichier électoral qui, disait-il, « écartent toute contestation des résultats des prochaines élections ». Sa conviction : « Les conclusions de la mission d’audit sont un camouflet pour l’opposition et font que demain il n’y aura aucune possibilité de contestation des résultats des élections à venir ». Cette vaste opération de communication entreprise par les libéraux après la publication du rapport d’audit réveille alors des soupçons de « saupoudrage caractérisé ». Alioune Sarr, Expert NTIC et des questions électorales, Coordonnateur des experts de Bennoo Siggil Senegaal, par ailleurs Coordonnateur de l’Alliance Nationale des Cadres de l’AFP accuse : « En déclarant que le fichier est fiable, le ministre de l’Intérieur Me Ousmane Ngom est allé vite en besogne. Cela n’est pas conforme à la réalité, et ne correspond pas aux conclusions des experts. Lui et ses frères libéraux essaient de semer la zizanie. Ce qui fait susciter encore des suspicions. Et des non-dits !

Les incongruités de la mission d’audit

Photos non identifiées, potentiels doublons, détention de cartes multiples…. A la lecture du rapport de la Mission d’audit du fichier électoral (MAFE) dont nous avons copie, c’est la pertinence de certaines des conclusions qui pose problème. La légèreté avec laquelle les auditeurs ont traité des questions essentielles pour la fiabilité et la viabilité du fichier électoral est surprenante. La délicate question du nombre d’inscrits et de celle des étrangers figurant dans le fichier reste entière. Les deux problématiques étant étroitement liées. Et le processus électoral exige une inscription sur les listes conforme au droit sénégalais, un traitement sécurisé et utile des données d’identification et un vote transparent et non vicié. Or, l’audit du fichier enclenché, dans ce sens, par les experts de l’Union européenne et de l’Usaid révèle que « sur un échantillon de 21 mille 840 photos analysées, seules 15 mille 859 présentent des caractéristiques adéquates pour une reconnaissance facile par un examinateur humain ». La proportion des bonnes photos étant, nous dit-on, de 72, 6 %, avec un corps électoral de 4 millions 835 mille 631 électeurs (corps électoral de 2007), cela veut dire qu’il y a 1 million 324 mille 963 photos qui doivent être refaites pour une bonne biométrie. L’audit informe également que sur ce corps électoral, il y a 4 millions 759 mille 151 électeurs qui font l’objet d’une « comparaison adéquate », c’est-à-dire, jugés être en règle. Donc, le système est incapable d’identifier 76 mille 480 inscrits qu’il prend pour de potentiels doublons. Les experts de l’Union européenne et de l’Usaid, pour juguler cette imperfection, ont d’ailleurs proposé l’acquisition d’un logiciel spécial pour traiter les informations biométriques, notamment ce qu’on appelle le « Customer ID » (clé d’enregistrement des données biométriques).

D’autres faiblesses ont été relevées par la mission d’audit sur le fichier électoral et sur la biométrie. Sur les 6 mille 125 lieux de votes recensés au Sénégal, deux ne disposent pas d’une adresse électorale. C’est le cas de Samelah à Touba qui comporte 145 bureaux de vote, soit près de 100 mille électeurs. Et lors de l’élection Présidentielle de 2007, le candidat Abdoulaye Wade avait obtenu près de 87% des voix à Samelah ! Le second lieu de vote repéré par les experts de la mission d’audit est nommé « Mauvaise adresse électorale » qui ne dispose d’aucun bureau de vote. Ceci en parfaite violation du code électoral, car contraire à l’article L37 du code électoral qui exige que « le domicile et la résidence de l’électeur soient identifiés avant toute inscription dans les registres d’une commission administrative d’inscription ou de révision ». D’ailleurs, les experts de l’Union européenne et de l’Usaid ont émis une recommandation qui exige désormais la production d’un certificat de résidence, qui doit être délivré par les autorités de la police, de la gendarmerie.

Durant leurs enquêtes, les auditeurs ont aussi trouvé à Dakar un stock de 9 mille cartes d’électeurs non distribuées. Ils ont identifié dans ce lot, plusieurs électeurs qui disposent de 3 à 5 cartes d’électeur, confirmant ainsi une affirmation longtemps soutenue pas l’opposition réunie au sein de Bennoo Siggil Senegaal. Dans la Base de données électorales, 9 mille 632 électeurs dont les champs « Nom et Prénom » ne sont documentés que par des dates de naissance ou par des étoiles. Cela confirme aussi une autre vérité sur le fichier électoral constatée en 2007. Et sur les 17 mille 766 adresses électorales créées, seules 16 mille 836 sont affectées à des électeurs. Donc, il existe 930 adresses électorales non utilisées et qui ne sont affectées à aucun électeur. Question : quelle est la pertinence technique à garder dans le fichier ces adresses électorales ? L’un des principes essentiels dans la conception et la modélisation d’une base de données, étant celui de la pertinence et de la non-redondance de l’information stockée.

La biométrie indexée

Dunia Ramazani, l’expert en biométrie de la mission, membre de la mission d’audit, est ferme sur la question de la biométrie. Il indique que « c’est uniquement après la mise en œuvre des douze recommandations biométriques, avant le 31 décembre 2012, que le système biométrique AFIS sera apte à être utilisée convenablement pour les élections présidentielle et/ou législatives de 2012 ». Donc, pas avant de régler ce préalable du traitement de la question de la biométrie. Contrairement à ce que certains insinuent, les résultats de l’examen de l’adéquation technologique restitué au comité technique restent peu convaincants. Et le système AFI (En anglais, Automated Fingerprint Identification, Identification automatique par empreintes digitales) permettant de réaliser des identifications (authentifications, recherches ouvertes) basées sur les empreintes digitales, est remis en cause par les experts de l’opposition. Les auditeurs, eux-mêmes, indiquent que « plus de 1,5 million de photos sur les 5 millions que compte le fichier ne sont pas claires et l’analyse du système AFI n’est pas fiable et ne permet pas de déceler les inscriptions multiples ». Dès lors, ni les photos, ni les cartes dites numérisées ne permettent d’identifier les électeurs à coup sûr (page 6 des conclusions). Pourquoi les auditeurs n’ont pas recommandé la fermeture des bureaux de vote à la fin de la journée et l’usage de l’encre indélébile ou tout autre moyen permettant d’éviter les votes multiples ? Aucune réponse à cette question cruciale !

De surcroît, les auditeurs n’ont fait aucun travail de rapprochement et/ou de comparaison des inscriptions sur les listes électorales d’avec les preuves de la nationalité, alors que dans le code électoral sénégalais, il est mentionné : « ne doivent s’inscrire sur les listes que les personnes qui ont la nationalité sénégalaise ». A cet égard, l’article Premier du Titre premier du code de la nationalité dispose : « est Sénégalais tout individu né au Sénégal d’un ascendant au premier degré qui y est lui-même né ». Pourtant, le ministère de l’Intérieur, organisateur des élections indique, lui-même, que « près d’un million d’électeurs se sont inscrits sur la base d’un simple extrait de naissance ». Pourquoi les auditeurs n’ont-ils pas vérifié la conformité des inscriptions à l’état civil sénégalais ? Ils se contentent de déclarer que cela sortait de la « compétence électorale ». Alors qu’il suffisait de prendre un échantillon d’inscrits sur la base d’un extrait de naissance et vérifier qu’ils sont de véritables nationaux. Comme le recommande le code électoral auquel ces auditeurs font référence.

Des étrangers dans le fichier ?

Selon le rapport 2010 de l’Ansd (Agence nationale de la statistique et de la démographie), le Sénégal a connu, ces dernières années, d’importantes vagues d’immigrants à cause de l’instabilité des Etats alentours. Les Guinéens à eux seuls seraient 2,5 millions sur le territoire sénégalais (selon des sources diplomatiques guinéennes basées à Dakar). Et ils ne sont pas les seuls étrangers à vivre nombreux au Sénégal. Or, le code électoral indique que « ne doivent s’inscrire sur les listes que les personnes qui ont la nationalité sénégalaise ». Au vu de ce qui précède, déclarer comme l’ont fait les auditeurs, que « l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité des données, ainsi que la conformité des procédures d’inscription avec les textes réglementaires par la présentation des justificatifs nécessaires sont garanties », est une ineptie. Pour réaliser un fichier électoral informatisé digne de ce nom au Sénégal, il aurait fallu respecter le code de la nationalité sénégalaise et le code électoral qui disent en substance que « pour être électeur, il faut être Sénégalais âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être incapable ». Ousmane Badiane de la Ld s’indigne : « Cela n’a pas été le cas en 2007. Loin s’en est fallu ». Il informe que les auditeurs ont également fait fi d’une bonne exploitation des données démographiques et de la pyramide des âges au Sénégal. « Aucune référence sérieuse n’a été faite à ces données. Déclarer, en se basant sur les chiffres de 2002, que sur le fichier électoral du Sénégal sont inscrits 82% de la population majeure sénégalaise, corrobore la thèse qui consiste à dire qu’on ne peut pas avoir 5 millions d’inscrits sur le fichier car 82 % de la population de plus de 18 ans en 2007 équivalait à bien moins de 5 millions », ajoute Alioune Sarr.

Les données relatives à la population sénégalaise en âge de voter sont quand même disponibles et publiées par l’Ansd. Et le caractère très jeune de la population sénégalaise est d’ailleurs confirmé dans le rapport 2010 de l’Ansd, qui révèle qu’en 2009, 42 % des Sénégalais ont moins de 15 ans et 51 % moins de 20 ans (56 % en 2002). Donc, se baser sur des chiffres de 2002 pour évaluer une élection de 2007 relève d’un amateurisme nonchalant. Les données (« fichiers ») relatives à la population sont régulièrement publiées par l’Ansd et peuvent servir de base de calcul. Dire que la proportion d’étrangers dans la population du Sénégal est de 1 % dénote une ignorance totale ou une paresse intellectuelle. Pis, lorsqu’il a été question des étrangers inscrits sur le fichier électoral, les auditeurs ont parlé de « rumeurs » et ont déclaré que « les données du dernier recensement général de la population, datant de 2002, indiquent une proportion de 1% d’étrangers au Sénégal. Réaliser des projections spécifiques sur l’évolution des non nationaux jusqu’en 2010, ne serait pas raisonnable en l’absence de fichiers appropriés. Néanmoins, il est déraisonnable de laisser croire que de telles proportions d’étrangers sont inscrites sur le fichier électoral ». Soit. Mais, le ministère de l’Intérieur aura du mal à convaincre les Sénégalais les moins sceptiques que, sur une population de 11 millions d’habitants en 2007, cinq millions de Sénégalais s’étaient inscrits sur les listes électorales alors que la population en âge de voter était évaluée, en 2007, à moins de 40 % du total. Aussi, le fichier électoral consensuel de 2000 ne comptait-il que 2 millions 619 mille 799 inscrits. Doubler le nombre des inscrits en 7 ans alors que la population n’a pas évolué dans les mêmes proportions est quand même surprenant.

Et si l’on sait que près d’un million (selon le ministère de l’Intérieur) d’électeurs se sont inscrits sur la base d’un simple extrait de naissance, pourquoi les auditeurs n’ont-ils pas vérifié la conformité des inscriptions à l’état civil sénégalais au lieu de déclarer que cela sortait de la « compétence électorale » ? « Pourtant, il est établi que des étrangers ont profité de la refonte de 2006 pour disposer de la carte nationale d’identité numérisée et être indûment présents dans le fichier électoral. Les libéraux crient sur tous les toits que l’opposition a gagné les élections locales sur la base du ficher de 2007 qu’ils considèrent donc comme fiable. Mais, ils ignorent que les élections locales se font pas sur la base du même gisement des électeurs parce que les milliers d’étrangers qui ont, à vive voix remercié Abdoulaye Wade de leur avoir permis d’obtenir leur Carte d’identité nationale sénégalaise en votant pour lui à la présidentielle, ne sont pas impliqués lors des locales par peur de représailles », explique le Coordonnateur de l’Alliance Nationale des Cadres de l’AFP. En effet, la possibilité d’obtenir la carte d’identité nationale sénégalaise sur la base d’un simple extrait de naissance datant de moins de 6 mois et de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales est une porte ouverte à toutes sortes de spéculations et de manœuvres frauduleuses permettant même à tout « individu » de s’inscrire autant de fois qu’il voudrait.

Un fichier toujours piégé

Même si le rapport d’audit confirme à demi mots l’inexistence ou tout au moins, l’inutilité de la biométrie qui a coûté près de 20 milliards de francs Cfa au contribuable sénégalais, il s’agit d’un audit incomplet, insuffisant à certains endroits et non garant de la fiabilité et de la viabilité du fichier. Car, l’absence d’une analyse globale aussi bien sur le plan législatif, réglementaire que processuel, enlève à cet audit son intérêt principal : celui d’édifier les Sénégalais sur l’existence d’un fichier conforme au droit national, incontesté parce que consensuel comme l’a été celui de 2000 et base d’un processus électoral fiable et non partisan. Mais malgré l’audit enclenché par les experts de l’Union européenne et de l’Usaid, il semble que le climat de suspicion qui règne entre le pouvoir et l’opposition perdure.

Pis, lorsqu’il a été démissionné en 2010, l’ancien Président de la CENA Mamadou Moustapha Touré, a creusé l’abcès en révélant ses doutes sur l’existence du chiffre de 5 millions avancé par le Ministère de l’Intérieur. Dans une interview accordée à La Gazette, Monsieur Touré faisait l’annonce d’un différentiel de plus d’un million d’électeurs entre le fichier de la Cena et celui du ministère de l’intérieur. Mais, dans leur rapport, les auditeurs estiment qu’ils ont pu « confronter les informations obtenues de la CENA et de la DAF sur le doute laissé dans l’opinion en 2007, après l’exercice de la refonte, lorsque la CENA avait annoncé un nombre d’électeurs inscrits de 3,7 millions, peu après que le ministère a annoncé un total d’électeurs dans le fichier de 4,9 millions ». Ils en ont conclu que « la raison de cette rumeur s’explique par le fait que la DAF avait dans un premier temps remis à la CENA un CD-Rom pour lequel les procédures de copies n’avaient pas été complétées. La révision de la copie du CD-Rom fut réalisée en quelques heures, alors que l’information avait déjà été diffusée auprès de l’opinion ».

Cette explication pour le moins laconique d’une remontrance fondamentale relative au fichier est stupéfiante. Pourquoi ? Parce que d’abord, l’informaticien de la CENA qui avait été interrogé à l’époque, assurait n’avoir pas reçu un CD ROM, mais une clé USB. Ensuite, parce que le rôle dévolu à la CENA par la loi est de superviser et contrôler tout le processus d’établissement et de gestion du fichier électoral. « La CENA n’a pas à recevoir et accepter les données du ministère de l’Intérieur pour acquis. La CENA doit au contraire contrôler l’exactitude des fichiers du ministère de l’Intérieur », dénonce Serigne Mbaye Thiam, un des experts de Bennoo Siggil Senegaal. Il informe que « face à un Ministre de l’Intérieur partisan, le seul moyen d’avoir un décompte objectif et exact du nombre d’inscrits tient dans les récépissés de la CENA dans la mesure où tout électeur passe forcément par la CENA qui lui délivre un récépissé et garde le deuxième exemplaire ». Tout ceci n’a pas été fait ! Et des questions restent sans réponse : Pourquoi ce travail n’a jamais été fait ? Pourquoi la CENA n’a-t-elle jamais publié ses chiffres comme annoncé au lieu d’être à la remorque du ministère de l’Intérieur ? A la fin de la mission d’audit, peut-on dire que le fichier électoral est fiable ? Aucune réponse crédible à ces questions. Et sans réponses à ces questions cruciales, il n’est pas exagéré de dire que le fichier électoral du Sénégal reste toujours piégé.

Ces dates qui servent de repères

Au Sénégal, plusieurs années historiques sont à rappeler. La tradition électorale exige une prise en compte de certaines dates repères qui peuvent servir de gage. L’année 1977, où a été constitué le premier fichier électoral informatisé en vue des élections de 1978. L’année 2000, où la loi 2000-25 du 1er septembre 2000, portait mise à jour des listes électorales, constituées par les électeurs ayant voté au 1er ou au 2nd tour de l’élection présidentielle de 2000 : le nouveau noyau dur était alors constitué de 1 million 926 mile 241 électeurs. L’année 2004 constitue également un tournant de l’évolution politique du Sénégal. C’est l’année où la loi 2004-32 du 25 août 2004 annule toutes les listes électorales et prescrit l’établissement de nouvelles listes basées uniquement sur une carte nationale d’identité numérisée. Cette refonte aboutit à un nouveau fichier électoral avec 4 millions 917 mille 160 électeurs théoriques à la fin de l’opération, le 15 septembre 2006. C’est ce fichier qui a permis l’organisation de l’élection présidentielle du 25 février 2007, avec 3 millions 424 mille 926 suffrages valablement exprimés. L’année 2008 avec les décrets N° 2008-747 du 10 juillet 2008, n° 2008-749 du 10 juillet 2008, n° 2008-1496 du 31 décembre 2008, portant création de nouvelles collectivités locales au Sénégal s’avère être une coïncidence troublante.

Malgré la proximité des élections locales avec les citoyens-électeurs Pour la simple raison que lors des élections locales de mars 2009, le nombre de suffrages valablement exprimés a été de 2 millions 109 mille 498, soit une baisse de 38%, par rapport à 2007, soit 1 million 315 mille 428 électeurs de moins. Enfin, l’année 2010 avec la révision exceptionnelle du fichier électoral d’une durée de six mois, du 01 février au 31 juillet 2010, sans aucune possibilité pour de nouveaux électeurs de s’inscrire, puisque la fabrication des cartes nationales d’identité était arrêtée pendant huit mois. Ainsi, nous constatons qu’entre 2000 et 2010, le fichier électoral sénégalais a subi deux mutations majeures (2000 et 2004), une modification structurelle de taille (2009), et un changement potentiel de son contenu (2010). Et la révision exceptionnelle des listes électorales prévue en cette année 2011 ne promet rien de rassurant.

Il apparaît donc clairement, qu’à chaque échéance politique importante la forme, le contenu ou la structure du fichier électoral est modifiée par le régime libéral. Dans l’appréciation qui est faite sur la fiabilité du fichier électoral, il était intéressant d’étudier et de comprendre l’option politique qui a sous-tendu ces restructurations successives qui remettent en cause la stabilité, la permanence et l’intégrité de ses structures de traitement et de données.

Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport
D’autre part, il fallait élucider le passage brusque de 3 millions 424 mille 926 suffrages exprimés à la présidentielle de février 2007 aux 2 millions 109 millions 498 suffrages exprimés aux élections locales de mars 2009, soit une réduction de 38%. Que nous réserve l’élection présidentielle de 2012 ?

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