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samedi 29 novembre 2014

Deal au sommet de l Etat une histoire d'une nébuleuse affaire dossier classés sans suite

WADE VEUT FAIRE ANNULER LE CONTRAT LIANT L'ETAT SÉNÉGALAIS À MITTAL Wade veut faire annuler le contrat liant l'Etat sénégalais à Mittal L'ancien chef de l'Etat sénégalais Abdoulaye Wade, a affirmé jeudi à Dakar sa volonté de saisir les tribunaux aux fins de faire annuler le contrat liant l'Etat du Sénégal au géant indien Arcelor Mittal, qualifiant de "nébuleuse" ce document signé par le ministre des Mines et son homologue en charge des Finances. "Le deal intervenu entre Mittal et le Sénégal a été signé par le ministre des Mines (Aly Ngouille Ndiaye) et le ministre des Finances (Amadou Ba), alors qu'ils n'en ont pas le droit", a-t-il dit lors d'une conférence de presse. Selon Me Wade, les affaires de cette nature sont d'habitude gérées par l'agent judiciaire de l'Etat, estimant que par conséquent, le contrat signé par les deux ministres doit être par conséquent considéré comme nul. "Nous allons l'annuler. Nous allons saisir le tribunal de Dakar et le tribunal de Paris qui est compétent parce que ça été signé là-bas", a-t-il fait valoir, affirmant "l'agent judiciaire de l'Etat qui est une femme a refusé de signer". Ce contrat "est une nébuleuse bourrée d'irrégularités", a-t-il dit, avant d'ajouter que le régime actuel a décidé d'avoir "un accord à l'amiable avec Mittal qui offre une somme X parce que jusqu'à présent c’est nébuleux". Me Wade a dit que selon ses investigations, le conseil d'administration de Mittal avait proposé à l'Etat du Sénégal 250 millions de dollars au lieu de 150 millions de dollars, comme dit par le ministre de l'Economie et des Finances, Amadou Ba. Donc, "100 milliards de dollars" manquent, selon lui. Réagissant aux explications fournies par le ministre des Finances à propos de l'argent et du compromis trouvé avec Mittal, Wade a expliqué "qu'en matière de recherches, les résultats appartiennent au pays et l'investisseur n'a pas le droit de rapatrier les recherches. "Mittal n'a rien, les études appartiennent au Sénégal", a-t-il insisté. Selon lui, si on admet que "le gouvernement ait reçu 150 millions de dollars soit 75 milliards de francs CFA, nous avons le droit de savoir" où est l'argent qu'il a reçu. "Quand on reçoit de l'argent, il faut l'affecter. Le Trésor n'a pas le droit de recevoir de l'argent liquide. Ce sera une concurrence aux banques", a-t-il fait savoir. Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, a assuré que le chef de l'Etat veille à ce que l’argent versé dans le cadre de son contentieux avec la société Arcelor Mittal ‘’soit utilisé à bon escient’’. ‘’ Concernant la loi de finances rectificative 2014 nous avons mis 40 milliards de francs destinés à des investissements (…) et dans la loi de finances initiale qui est actuellement en examen, nous y avons inscrit 25 milliards en ressources et c’est très clairement défini dans l’exposé des motifs (…)’’ a-t-il dit, en marge d’une signature de document conjoint de programmation avec l’Union européenne. Selon lui, ‘’dire alors aujourd’hui que ce n’est pas budgétisé (l’argent de Mittal), les faits prouvent le contraire, par contre ce qui a changé c’est que le président de la république a veillé à ce que ces ressources soient utilisées à bon escient (…)’’. Il a ajouté que le gouvernement ‘’est en train de veiller et payer chaque année à la société minière Kumba Resources’’ dans le cadre de leur contentieux. ‘’Donc je ne sais pas pourquoi un tribunal qui nous avait condamné à payer à Kumba Resources 90 millions d’euros, ramenés ensuite à 75 millions d’euros soit 50 milliards de francs, pourquoi le même tribunal va condamner Mittal à payer 400 milliards ou 500 milliards de francs à l’Etat, je ne pense pas que les juridictions internationales fonctionnent ainsi’’ a-t-il soutenu. L'Etat du Sénégal avait signé un protocole le 7 juillet 2004 avec la société minière Kumba Resources. Cette dernière s’était engagée aux termes du protocole à payer au Sénégal 6,500 millions d’euros pour l’exploitation de l’or de la Falémé (Est). Mais le gouvernement du président Wade avait rompu unilatéralement le contrat, en confiant l’exploitation du minerai de fer de la Falémé à Arcelor Mittal. Kumba Resources avait saisi les juridictions internationales qui ont condamné le Sénégal à lui payer 75 millions d’euros (75 milliards FCFA). Invoquant des manquements de la part du géant indien, Arcelor Mottal, l’État du Sénégal avait porté l’affaire devant le tribunal arbitral de Paris, qui a rendu un jugement qui lui est favorable. Amadou Ba a rappelé qu’il a été convenu avec Arcelor d’un paiement de 150 millions de francs à l'Etat du Sénégal et d'une évaluation des études ‘’et cela est un aspect extrêmement important, car (…) cela va permettre à l’Etat de donner cette mine à un autre investisseur’’. ‘’Les études ont été évaluées à 50 millions de dollars (…) mais en numéraire c’est 150 millions de dollars que nous avons reçu’’, a t-il ajouté.
AFFAIRE MITTAL : Voici les détails du scandale qui mouille Macky, Amadou Bâ et Aly Ngouille Pour rappel. En 2006, Mittal a voulu faire une Opa sur Arcelor et devenir le numéro un de la sidérurgie. Mittal Steel Company a contacté le PR Wade et a proposé pour le Sénégal un contrat d’exploitation des mines de la Falémé (700 millions de tonnes de fer) et a promis d’investir 1000 milliards de dollars (500 000 milliards) au Sénégal. Suite aux manquements de Mittal, l’Etat du Sénégal sous Wade a amené le dossier au Tribunal Arbitral de Paris et demandé des dommages pour le Sénégal. Alors que une somme substantielle était attendue pour le pays, Macky SALL a brusquement interrompu la procédure et négocié directement un contrat avec Mittal.. Au final, le Sénégal aurait simplement obtenu 75 milliards FCFA et la remise d’un dossier d’étude qui aurait coûté 25 milliards F CFA, soit un total de 100 milliards soit 4% de la demande initiale. Ce qui est un véritable scandale. En plus, des incohérences existent entre les montants versés par Mittal et ceux reçus officiellement par l’Etat. Dans ce dossier, le Président Wade a posé trois questions et demandé trois actes de transparence à Macky SALL avant d’aller plus loin. Nous nous posons ces questions et travaillons pour que le peuple sénégalais et toutes ses organisations soient informés. 1. Publier l’accord Sénégal/Mittal dans le JO avec copie à la presse 2. Publier le procès-verbal du Conseil d’Administration de la société de Mittal qui aurait dégagé 250 millions USD au lieu de 150 millions USD ou 75 milliards CFA 3. Publier les deux rapports d’expertise : Gustawson du Colorado qui a estimé 2 postes du préjudice à 1.967.314.000 dollars 4. Pourquoi l’accord-arrangement n’est-il pas signé par l’Agent Judiciaire de l’Etat, seul habilité à ester en justice, en action et en défense, qui a d’ailleurs introduit l’action devant le Tribunal Arbitral de Paris ; pourquoi ignorer ses avocats ? Pourquoi faire signer le Ministres des Mines et de l’Industrie et le Ministre des finances ? Nous savons qu’en droit l’accord est nul et de nullité absolue pour défaut de qualité de la personne qui a prétendu engager l’Etat, donc nullité pour incompétence. 5. Combien avez-vous payé d’honoraires à votre avocat Maitre Meyer et qui a versé les 75 milliards au Trésor, Mittal ou Meyer ? 6. Combien d’argent est parti à la Banque Standard Chartered en Afrique du Sud ?

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