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jeudi 10 août 2017

Les pouvoirs du président

  • Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire. C'est dans ce cadre qu'il est maître du "bouton" nucléaire, en réalité une clé chiffrée.
  • Il prend les mesures exigées en cas de crise (article 16, relatif aux "pouvoirs exceptionnels").
  • Il nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets. Il nomme les principaux responsables de l'administration. Ces nominations sont mieux encadrées depuis la révision constitutionnelle de 2008.
  • Il est l'interlocuteur des dirigeants des autres pays, accrédite les ambassadeurs, négocie et ratifie les traités.
  • Il est le chef des armées.
  • Il soumet à référendum certains projets de loi.
  • Il promulgue les lois, peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer le Parlement en session extraordinaire.
  • Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire et préside le Conseil supérieur de la magistrature.
  • Il dispose du droit de grâce, mais cette grâce ne peut plus être accordée qu'à titre individuel, et non plus collectivement.
  • Il peut être à l'initiative d'une révision de la Constitution (ainsi que le Parlement). Le projet ou la proposition de révision doivent être votés par l'Assemblée et le Sénat en termes identiques. Le président choisit ensuite de le/la faire adopter par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès.
  • Il saisit le Conseil constitutionnel dont il choisit trois membres sur neuf et nomme le président.
  • Il n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de "haute trahison". Il est jugé par la Haute Cour de justice.
  • En contrepartie à la protection qui lui est accordée pendant la durée de son mandat, il peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". C'est une sanction politique et non pénale.

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