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La question que se pose Maitre Ibrahima DIAWARA sur l'affaire du pétrole au Sénégal

La déclaration de presse du Premier Ministre sur la gestion des permis pétroliers pour apporter des éclaircissements à l’opinion publique, suite aux diverses interpellations nous donne l’occasion de revenir sur ce qui est devenu désormais « l’affaire pétrotim ». Nous inspirant d’une émission populaire de Radio France Internationale intitulée « le journal en français facile », nous allons aborder l’affaire en « un journal en droit facile » pour permettre aux citoyens sénégalais appelés souvent par nos politiques, citoyens ordinaires de pouvoir comprendre l’affaire «Pétrotim ». Notre pays a voté la loi du 08 janvier 1998 qui pose les conditions à remplir pour les sociétés qui veulent faire de la recherche pétrolière au Sénégal, parce que l’Etat du Sénégal ne dispose pas des capacités financières et techniques pour mener les activités de prospection. Ces sociétés ne peuvent donc être habilitées à procéder à cette recherche qu’en bénéficiant d’un titre qui s’appelle permis de recherche d’hydrocarbures qui autorise le titulaire « dans les limites de son périmètre, le droit exclusif d’exécuter tous les travaux, y compris le forage, ayant pour objet la recherche et la mise en évidence de gisements d’hydrocarbures dans le respect des conditions fixées ». Cependant, comme dans tout Etat de droit, la loi du 08 janvier 1998 a détaillé les conditions que doivent remplir ces sociétés qui souhaiteraient bénéficier d’un permis de recherche d’hydrocarbures, sous peine de sanctions. Cette loi dispose qu’une société ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services que s’il justifie de capacités techniques , financières et technologiques nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières. Au vu de ce qui précède, l’affaire Pétrotim n’est pas une question de publication des contrats pétroliers conclus par le Sénégal mais du respect ou non des conditions d’octroi des permis de recherche d’hydrocarbures concernant les puits Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à Pétrotim Limited, leur transmission à Timis Corporation et enfin à Cosmos Energy. I- Quelles sont les conditions d’octroi des permis à Pétrotim Limited L’Etat du Sénégal , la société Pétrosen, et Pétrotim ont signé un contrat en date du 17 janvier 2012 qui lui confiait les prestations de tous services nécessaires à la recherche d’hydrocarbures en affectant à ces opérations tous moyens techniques, technologiques, financiers, équipements et matériels ainsi que tout le personnel nécessaire. La société Pétrotim avait déclaré expressément dans le contrat posséder les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières. Ce contrat qui a été signé durant la présidence de maître Abdoulaye WADE ne confère aucun droit, seul un décret d’approbation du Président de la République publié au Journal Officiel est constitutif de droits et d’obligations pour les parties signataires. Seulement, sous la présidence d’Abdoulaye WADE, aucun décret d’approbation n’a été signé et publié. C’est le président Macky SALL qui a signé deux décrets N° 596 et 597 du 19 juin 2012 portant approbation du contrat du 17 janvier 2012 et publiés dans un Journal Officiel Spécial N°6692 du 19 octobre 2012 qui ont conféré des droits à PetroTim Limited. La seule justification avancée a été la continuité de l’Etat. Cela pose une question importante, ce principe s’applique t- il lorsqu’il existe une violation de la loi et des règles de bonne gouvernance. Pourtant, le principe de la continuité de l’Etat n’a pas empêché le Président Macky SALL de retirer le décret signé par le Président Abdoulaye WADE portant approbation du contrat d’opérateur d’infrastructure de télécommunication accordé à MTL Group, créé par des sénégalais. Il était manifeste avant la signature des deux décrets que la société Petrotim contrairement à ces engagements dans le contrat du 17 janvier 2012 n’avait ni les capacités techniques ni financières pour mener à bien les opérations de recherche. Pour preuve, Pétrotim a été créée le 19 janvier 2012. Le contrat signé le 17 janvier 2012 avec elle pose un sérieux problème. En effet, la société censée s’être engagée avec l’Etat du Sénégal a été créée le 19 janvier 2012 soit deux jours après la signature. Comment a – t – on pu vérifier que Petrotim à la date de signature possédait les capacités exigées par la loi? Comment expliquer alors ces décrets d’approbation pour un contrat qui contenait dès l’origine des irrégularités et violation flagrante de la loi. La société Petrotim Limited qui a signé le contrat du 17 janvier 2012 est – elle la même que celle qui a été créée le 19 janvier 2012 aux iles Cayman? Existe t – il un rapport de l’Inspection Générale d’Etat qui aurait recommandé au Président Macky Sall de ne pas approuver le contrat du 17 janvier 2012 à cause des irrégularités constatées. ? Pourquoi, au nom de la continuité de l’Etat , le Président Macky SALL a approuvé le contrat du 17 janvier 2012 qui confiait les permis de recherche à Petrotim Limited alors qu’à cette date, elle ne pouvait justifier d’aucune capacité technique ou financière? Ces questions légitimes méritent explications aux citoyens ordinaires afin de leur permettre de pouvoir apprécier les interpellations de l’opposition et se forger une opinion. II- La cession des titres par pétrotim à Timis Corporation est – elle régulière ? Au cours de sa déclaration de presse, le premier ministre nous a appris que la société Pétrotim Limited a cédé à Timis Corporation 90% de ses droits sur les permis, avant qu’elle ne transfère 60% à Cosmos Energy. Le premier Ministre a aussi ajouté que ce transfert de droits n’a entraîné aucun transfert financier. Seulement , nous estimons que le chef du gouvernement devait nous expliquer pourquoi, l’Etat du Sénégal n’a pas retiré les permis à Petrotim Limited lorsque cette société lui a demandé l’agrément pour céder ses 90% à Timis Corporation le 03 juillet 2014, preuve manifeste que Pétrotim Limited n’avait pas respecté ou ne pouvait plus respecter ses engagements techniques et financiers souscrits dans le contrat du 17 janvier 2012.? Pourquoi, l’Etat du Sénégal n’a pas exercé son droit de préemption (c’est-à-dire le droit de se substituer à l’acquéreur dans les mêmes conditions de la vente envisagée) lorsqu’il a été saisi pour autoriser la cession à titre gratuit (asset purchasse agreement) des 90% de Petrotim Limited à Timis Corporation? Cette mutation de propriété qui n’est pas un affermage (Farm out) a – t -il été fiscalisé conformément au code général des impôts. Comment les sénégalais doivent – ils comprendre qu’un étranger, en l’espèce Frank TIMIS puisse aujourd’hui détenir 30% de leur pétrole sans avoir déboursé un seul petit dollar? Qui sont ceux qui ont favorisé cet enrichissement illicite au profit de Frank TIMIS. Monsieur Aliou SALL a avoué au cours d’une émission que ce sont les avocats de Cosmos Energy, qui après l’avoir interviewé plusieurs fois en Angleterre ont exigé son départ de la gérance de pétrotim avant tout achat des 60 % à Timis Corporation. S’est – il posé la question : pourquoi ? Parce que simplement pour une société américaine faire des affaires à l’étranger avec une société sur des affaires qui relèvent des biens publics dans lesquelles les membres de la famille du Président sont impliqués est un délit fédéral. ? Il en est de même au Sénégal quand un fonctionnaire à savoir Monsieur Aliou SALL reconnait que c’est en sa qualité de conseiller commercial à l’ambassade du Sénégal en Chine qu’il a pu mettre en rapport Mr Wong Joon KWANG connu sous le nom de Eddy WONG avec l’Etat du Sénégal, pour ensuite possèder des intérêts dans l’affaire en qualité de gérant de Petrotim. Cela s’appelle dans notre code pénal le délit de trafic d’influence. Lorsque le premier ministre aura répondu a à toutes ses questions en français facile, il mettra fin aux diverses interpellation. Ce qui lui éviterait de recourir à la justice simplement parce que les sénégalais s’interrogent légitimement sur la manière dont est gérée leur richesse pétrolière.

Affaires Arcelor Mittal et Petro-Tim: Voici la lettre de l’oppositon adressée au Président Macky Sall

Monsieur Macky SALL Président de la République Palais de la République Avenue Léopold Sédar Senghor DAKAR DAKAR, le 5 janvier 2015 Objet : Recours gracieux pour abrogation des décrets n° 2012-596 du 19 juin 2012 et n° 2012-597 du 19 juin 2012 Monsieur le Président de la République, Par décret n° 2012-596 du 19 juin 2012, vous avez approuvé un premier contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du SENEGAL, la SOCIETE DES PETROLES DU SENEGAL (ci-après « PETROSEN ») et la société PETRO-TIM Limited (ci-après « PETRO-TIM Ltd. »), lequel porte sur le bloc de CAYAR offshore profond. Par décret n° 2012-597 également du 19 juin 2012, vous avez approuvé un second contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du SENEGAL, PETROSEN et PETRO-TIM Ltd., lequel porte sur le bloc de SAINT-LOUIS offshore profond. Nous sollicitons de votre bienveillance l’abrogation de ces deux décrets entachés d’excès de pouvoir, selon l’expression consacrée par le droit administratif. Même si les délais de recours sont passés, les décrets sont devenus illicites au vu des circonstances de fait survenues postérieurement à leur adoption. 1. LES FAITS M. Aliou Sall, s’appuyant sur l’homme d’affaires Frank Timis bien connu en Afrique de l’Ouest a construit des sociétés écrans, emboîtées les unes dans les autres comme les poupées russes, sous la forme juridique de Société Anonyme Unipersonnelle, SAU, dont il détient seul tout le capital, au demeurant bien modeste. La société PETRO TIM LIMITED signe d’abord un contrat d’exploration-exploitation en janvier 2012 sur la présentation de M. Karim Wade Ministre de l’énergie mais les décrets d’approbation ne sont pas signés par le Président Wade lorsque M. Macky Sall arrive au pouvoir en mars 2012. Votre Ministre chargé de l’énergie, M. Aly Ngouille Ndiaye, présente à votre signature deux décrets n° 2012-596 du 19 juin 2012 et n° 2012-597 du 19 Juin 2012 pour exploration-exploitation sur les sites Cayar Off Shore profond et Saint-Louis Off Shore profond en faveur de la société PETRO-TIM SENEGAL créée par votre frère sur mandat de PETRO TIM LIMITED. Grâce à ce montage, Monsieur Aliou SALL et Cie contrôlent finalement trente pourcents du capital de la société exploitant les blocs pétroliers de CAYAR offshore profond et SAINT-LOUIS offshore profond, dont les réserves sont estimées à au moins deux cent milliards de francs CFA. 2. EN DROIT Obligation est faite au Président de la République d’abroger un décret dont il est le signataire lorsque survient (i) une circonstance de droit ou de fait nouvelle postérieurement à son adoption (ii) de nature à le rendre illicite. Tel est bien le cas en l’espèce. Mais avant tout il s’agit d’une question d’Ethique car il n’est pas moral que le Président de la République avantage ses parents. En l’espèce on ne voit pas pourquoi votre frère est ainsi privilégié par rapport aux millions d’autres Sénégalais. En deuxième lieu il apparaît très clairement que ces deux décrets n’ont pas été pris dans l’intérêt du service mais dans un intérêt familial. Il en résulte qu’ils sont entachés d’excès de pouvoir. En troisième lieu, la mise en place du montage décrit ci-avant constitue à l’évidence une circonstance de fait nouvelle intervenue postérieurement à l’adoption des décrets n° 2012-596 et 2012-597 ce qui rend notre recours recevable. Enfin ce montage est bien de nature à rendre illicite les décrets n° 2012-596 et 2012-597. En effet, la combinaison dudit montage avec les décrets contestés ainsi que les premiers investissements aboutissent à doter Monsieur Aliou SALL et Cie de 30% des réserves pétrolières d’une valeur minimale de deux cents milliards de francs CFA, soit la somme de soixante milliards de francs CFA. Cette somme devrait être, au terme de l’exploitation des blocs CAYAR offshore profond et SAINT-LOUIS offshore profond, être de loin supérieure à cette estimation. M. Aliou SALL ne dispose pourtant d’aucune compétence particulière dans le domaine pétrolier et n’a investi aucun capital dans le développement et l’exploitation de ces blocs. Une telle combinaison est donc constitutive de conflit d’intérêts car elle crée une situation dans laquelle vous avez un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de vos fonctions officielles. Cette combinaison est également contraire au principe d’égalité entre les citoyens tel que prévu à l’article 1er de notre Constitution Pour ces motifs, les décrets n° 2012-596 et 2012-597 doivent être abrogés et nous vous suggérons respectueusement d’inviter votre frère Aliou Sall à transférer à PETROSEN (Etat) sa part du capital de la société PETROTIM SENEGAL exploitant les blocs CAYAR offshore profond et SAINT-LOUIS offshore profond qu’il s’est appropriée indûment, ainsi que tous ses intérêts issus du montage financier ci-devant décrit. En droit l’acte commis est d’abord un vol de droits pétroliers, voire une escroquerie, vu les manouvres qui lui ont permis de s’en emparer. Il n’est pas un vol de pétrole puisque la ressource est toujours sous terre, le magasin de l’Etat propriétaire du Sous-sol, mais peut être qualifié de tentative de vol. Par contre le délit de vol de droits pétroliers est consommé puisque PETRO-TIM SENEGAL a affermé les deux sites à la société américaine COSMOS ENERGIE qui aurait payé 4 milliards CFA déjà encaissés. Sous les pressions du Gouvernement américain qui a rappelé une loi américaine sur la sécurité qui interdit aux citoyens américains de traiter avec des Personnes Politiquement Sensibles (PPS), COSMOS ENERGY se serait retirée mais nous ignorons les détails de ce retrait ainsi que les conséquences car il faudra bien rembourser COSMOS ENERGY, s’il est exact que le prix a été versé et encaissé. Pour l’instant, au lieu de la voie pénale, nous avons choisi la voie du recours pour excès de pouvoir dont la présente lettre constitue la première étape, le recours gracieux. Tout ceci sans préjudice de notre droit de porter plainte auprès du Procureur Général. En conséquence de tout ceci nous vous demandons respectueusement de recevoir notre recours gracieux et rapporter les deux décrets. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux. Oumar SARR Député à l’Assemblée nationale Mamadou DIOP Député à l’Assemblée nationale Mme Ndèye Bakhaw NDIONGUE Secrétaire Général de la Centrale Syndicale CNTS/FC

L’ analyse financiere des etats financiers de Kosmos confirme un payment à Timis par Alioune Gueye

Dans son exercice de défense du Président de la République et de son frère devant leur gestion népotique et obscure de nos ressources pétrolières et minières, le Premier Ministre a demandé aux Sénégalais de prendre des cours de droit pétrolier, spécialement en ce qui concerne le terme “Farm-out” ou “Farm-in”. J’ai bien entendu suivi son conseil. Ainsi après avoir recherché dans Google le terme Farm in et Farm out, je me suis aussi permis de faire une analyse financière des états financiers de Kosmos Energy en comparant le second trimestre 2014 au troisième trimestre 2014. Cette recherche me permet de démentir formellement le Premier Ministre quand il dit qu’il n’y a pas eu d’échanges de liquidités (cash) dans la transaction entre Timis Corporation et Kosmos Energy. Voici ma démarche et mes résultats : Tout d’abord revoyons la définition que Kosmos a de Farm-in et Farm-out (obtenu des états financiers cites ci-dessous page 4) : Farm-in : “An agreement where an oil company acquires a portion of the participating interest in a block from the owner of such interest, usually in return for cash and for taking on a portion of the drilling costs of one or more specific wells or other performance by the assignee as a condition of the assignment”. En français (excusez ma traduction littérale): « Un accord (d’affermage) où une entreprise de pétrole acquiert une portion participative dans un bloc d’un propriétaire, généralement en contrepartie de cash et de la prise en charge d’une partie des coûts d’exploration d’un ou d’autres puits plus spécifiques, ou de la performance par l’acheteur de toute autre fonction comme condition de l’assignation. » Farm-out: « An agreement whereby the owner of the participating interest agrees to assign a portion of its participating interest in a block to another party for cash or for the assignee taking on a portion of the drilling costs of one or more specific wells and/or other work as a condition of the assignment. En français: “ Un accord (d’affermage) ou le propriétaire d’un intérêt participatif assigne à une autre partie une portion de son intérêt dans un bloc, en contrepartie de cash ou de la prise en charge par l’acheteur d’une portion des coûts d’exploration d’un ou d’autres puits plus spécifiques, et/ou d’autres travaux comme conditions de l’assignation. » Le mot clé dans ces définitions est à mon sens le mot cash. En termes clair, le Farm out (pour Timis) et le Farm-in (pour Kosmos) revêtent la possibilité d’un échange de liquidités (cash) en plus de l’assignation des coûts de travaux. Le Premier Ministre nous dit qu’il y’a pas eu d’échange de cash entre Timis et Kosmos dans cette transaction de Farm-In pour Kosmos et Farm-Out pour Timis. Il affirme dans son allocution du Mardi 21 Septembre 2016, qu’il s’agit tout simplement d’assignation de coûts d’exploration de Timis à Kosmos. Si le Premier Ministre et le gouvernement (comme il l’indique) tiennent vraiment à la transparence, il doivent alors publier le contrat d’acquisition entre Timis et Kosmos, comme ils ont publié les contrats pétroliers, afin que le Sénégalais lambda se fasse une religion une bonne fois pour toute. Et pendant que nous y sommes, il devront aussi publier le document de transfert de titre de Petrotim a Timis Corporation, ainsi que les Etats financiers de Petrotim depuis sa création en 2012 jusqu’à sa vente en liquidation a Timis Corporation en 2014. Ces documents doivent être en possession du gouvernement comme l’exige le Code pétrolier et la convention entre Petrotim et Petrosen. Rappelons que pour ces deux transactions, la Petrosen a choisi de ne pas exercer son droit de préemption. En attendant la publication de tels documents, je me suis permis de visiter les états financiers de Kosmos Energy obtenus avec le SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats Unis. Je me suis intéressé plus particulièrement aux états financiers trimestriels de Juillet à Septembre 2014. La raison en est que Kosmos a acquis les 60% de parts de Timis au mois d’Aout 2014. S’il y a pas eu de transactions en cash, il serait facile de le voir en analysant ces états financiers et en les comparant avec ceux précédents. Voici le lien internet pour ceux qui veulent voir le document pour la période de Juillet à Septembre 2014 (désolé pour les non-anglophones) : https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1509991/000110465914075847/a14-19714_110q.htm Voici le lien internet pour la période d’Avril à Juin 2014 : https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1509991/000110465914056282/a14-13979_110q.htm En analysant le Consolidated Statements of Cash Flows (Etats Consolidés des Flux de Trésorerie), qui indique tous les flux de cash (entrées et sorties), on note en comparant les deux documents que : (Page 10 dans chaque document) Pour la période de Janvier à Juin 2014 (6 mois), Kosmos a acquis ou dépensé $186 millions de dollars dans ses actifs immobilisés de pétrole et gaz (Oil & Gas Assets) (blocs, puits, etc…). Notez que c’est bien avant l’acquisition des 60% de Timis. Pour la période de Janvier à Septembre 2014 (9 mois) (qui inclut la période de l’acquisition des 60% de Petrotim), Kosmos a acquis ou dépensé $290 millions de dollars dans ses actifs immobilisés de pétrole et gaz. Pour voir combien Kosmos a dépensé en cash (dans ses actifs immobilisés de pétrole et gaz) pour la période Juillet 2014 à Septembre 2014, il suffit de faire la différence entre les $290 millions et les$ 186 millions : soit $104 millions de dollars. La question est donc maintenant à qui ces 104 millions de dollars ont été payés ? Pour y répondre, il faudrait d’abord aller à la page 12 du document dans les « Notes to the Consolidated Financial Statements » (Notes afférentes aux Etats Financiers Consolidés) : La aussi en comparant les deux états financiers on peut voir que les actifs réserves non-prouvées (unproven properties dans le document) sont passés de $628 millions de dollars à $716 millions de dollars en Juillet et Septembre 2014, soit une augmentation de $88 millions de dollars. Je me limite à ces actifs réserves non-prouvées parce qu’en ce moment (Septembre 2014), aucune exploration n’avait encore commencé pour les blocs de Cayar et Saint Louis Offshore, et par conséquent, tout achat d’actifs relatif à ces deux blocs est comptabilisé sous les actifs réserves non-prouvées. Un actif immobilisé est un actif destiné à rester durablement dans l’entreprise. Pour Kosmos, son intérêt participatif dans un bloc pétrolier est considéré comme un actif immobilisé. Kosmos distingue aussi ces genres d’actifs en réserves prouvées (par une exploration qui a déjà eu lieu), et non-prouvées (pas encore d’exploration). Notez aussi que les règles comptables exigent l’évaluation de tout actif au prix d’acquisition. Qu’est ce qui peut alors bien justifier cette hausse de l’actif ($88 millions) et les correspondants décaissements ($104 millions) notés un peu plus haut lors de l’analyse des flux de trésorerie ? Les états financiers trimestriels de Septembre 2014 nous l’expliquent : A la page 13, juste après le tableau des actifs (réserves prouvées, non-prouvées etc…), l’explication de Kosmos est la suivante (4eme paragraphe page 13) : “In August 2014, we entered into a farm-in agreement with Timis Corporation Limited, whereby we acquired a 60% participating interest and operatorship, covering the Cayar Offshore Profond and Saint Louis Offshore Profond blocks offshore Senegal. As part of the agreement, we will carry the full costs of a planned 3D seismic program. Additionally, we will carry the full costs of two contingent exploration wells, subject to a maximum gross cost per well of $120.0 million, should Kosmos elect to drill such wells. We also retain the option to increase our equity to 65% in exchange for carrying the full cost of a third contingent exploration or appraisal well, subject to a maximum gross cost of $120.0 million.” En français, l’explication est la suivante: « En Août 2014, nous avons conclu un accord de Farm-In (affermage) (n’oubliez pas la définition d’en haut), avec Timis Corporation Limited, dans lequel nous avons acquis un intérêt participatif de 60%, couvrant les blocs Cayar Offshore Profond, et Saint Louis Offshore Profond au Sénégal. En contrepartie de l’accord, nous allons supporter le coût total du programme séismique 3D. Nous allons également supporter le coût total de deux puits d’exploration contingents, jusqu’à hauteur d’un coût total par puits de $120 millions, au cas où Kosmos choisit de creuser ces puits. Nous avons aussi retenu notre option d’augmenter notre part d’intérêt jusqu’à 65% en échange du coût d’un troisième puits d’exploration contingent ou d’un puits d’appréciation, jusqu’à un coût maximum de $120 millions de dollars. » Si on compare les Etats financiers des deux trimestres Avril à Juin et Juillet à Septembre 2014, seule la variante Timis a changé dans la période, ce qui explique en grande partie les $104 millions de dollars de sortie de trésorerie (liquidités) et l’augmentation correspondante des actifs immobilisés de réserves non prouvées (unproven reserves properties) de $88 millions. L’analyse de ces états financiers révèle donc que Kosmos a payé cash ses 60% d’intérêts participatifs pour les deux blocs (Cayar et Saint Louis Offshore) en raison d’au-moins $88 millions de dollars. Cette somme est directement traçable, dans les états financiers, à l’acquisition par Kosmos des 60% d’intérêts participatifs de Timis Corporation. Ce qui contredit formellement la version du Premier Ministre et à travers lui celle du Gouvernement. Alioune Gueye, CPA Expert Comptable Columbus, Ohio

AFFAIRE PETRO TIM : Le ministre des Finances lève un petit coin du voile

Le Bureau Politique de l’ACT a pris connaissance avec intérêt du communiqué de presse du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan tentant d’apporter non sans peine des éclaircissements sur les cessions de parts, quelque peu opaques, autour du pétrole sénégalais, entre Petro Tim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy. Ces cessions ont été faites sous l’œil approbateur des Autorités Sénégalaises. La gestation de la réponse (partielle) aura été longue et laborieuse pour des Sénégalais qui s’interrogent, à juste titre, depuis de longues semaines, sur les intentions et les actes de tous ceux qui s’affairent autour de leur pétrole. Mais mieux vaut tard que jamais. Ce communiqué appelle de notre part quelques remarques et questions, qui permettront aux Sénégalais de se faire leur propre opinion sur la gestion par le Pouvoir actuel et ses alliés des richesses nationales. Le communiqué du Ministre n’éclaire malheureusement pas sur l’essentiel même s’il contient des informations fort intéressantes sur le détail de l’opération de transfert de droits entre Petro Tim Ltd, Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy. Mais il convient d’abord de souligner que le Ministre insiste sur l’exonération fiscale d’une opération, alors qu’il devait apporter avant toute chose précisions sur sa nature et son montant avant de justifier son exonération. Le Ministre avance laborieusement des motifs d’exonération fiscale pour expliquer que le montant de 90 milliards de F CFA n’est pas dû, mais on n’y trouve nulle réfutation de ce montant. Cette acceptation tacite du montant de 90 milliards de F CFA aura au moins le mérite de faire taire ceux qui, il y a quelques semaines, trouvaient ce montant exagéré et même fantaisiste. Il convient tout d’abord de bien noter qu’il y a eu deux transactions de cession de droits : Timis Corporation a acquis les droits de Petro Tim Ltd le 03 juillet 2014, et les a revendus à Kosmos Energy le 19 août 2014. Timis Corporation n’a donc possédé les parts de Petro Tim Ltd que durant 46 jours avant de les céder à Kosmos Energy. Cette opération de cession n‘est pas, à proprement parler, une opération de « recherche et de développement » entrant dans le champ des opérations minières. Elle est purement spéculative et a ajouté à l’opacité qui a caractérisé toutes les opérations sur les permis concernés. Elle aurait donc dû, en toute rigueur, faire l’objet d’une imposition normale et même donner lieu à un redressement fiscal. Le communiqué précise que c’est un « Farmout Agreement » (sous-traitance) qui lie Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy. En clair, le groupe Petro Tim n’a jamais eu les moyens de financer la recherche et l’exploration. En octroyant des permis qui ont pu être ensuite cédés en l’état, sans investissement de la part du Groupe Petro Tim qui n’a été que dans un rôle d’intermédiaire-courtier, l’Etat du Sénégal a permis à ce Groupe de se faire de l’argent à sa place. Pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi aussi cette transaction sur 46 jours, économiquement inutile et inexplicable, qui a consisté à simplement ajouter un intermédiaire supplémentaire ? La réponse pourrait se trouver dans le souci de Kosmos Energy, société américaine soumise à des contraintes de bonne gouvernance, de ne pas être liée à certains actionnaires de Petro Tim Ltd. Il aurait donc été nécessaire de trouver comme société contractante une autre entité immatriculée dans un paradis fiscal. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan nous édifiera peut-être. Ces deux transactions de cession de parts, la première entre Petro Tim et Timis Corporation et la seconde entre Timis et Kosmos Energy, ont-elles fait l’objet de déclaration auprès des autorités fiscales et de traitement de leur part ? En effet, une éventuelle exonération ne dispense pas d’une déclaration des plus-values réalisées. Cette déclaration notamment aurait permis de valoriser le droit de préemption du Sénégal et de le négocier, dans le souci de défendre les intérêts du Sénégal. Mais, les interlocuteurs de Petro Tim et de Timis Corporation au niveau de l’Etat avaient-ils pour unique souci dans cette affaire la défense des intérêts de la nation sénégalaise? Le communiqué du Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan porte également à la connaissance des Sénégalais que le Ministre de l’Energie a approuvé sans réserve ces deux transactions et a de ce fait acté à deux reprises la renonciation du Sénégal à ses droits de préemption. Or, les Sénégalais n’ignorent pas que le droit de préemption est, comme son nom l’indique, un droit et qu’il a une valeur marchande. Il est donc important que le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan approfondisse l’information des Sénégalais et indique la base légale ou règlementaire qui donne pouvoirs au Ministre de l’Energie de renoncer à un tel droit du Sénégal, et de surcroît sans contrepartie financière. Il est tout aussi important de donner la justification économique de ces deux renonciations qui ressemblent à des largesses incompréhensibles. Mais, le Sénégal n’a pas seulement perdu en impôts et en droits de préemption qui auraient pu être cédés. Petro Tim et Timis étant dans ces opérations de simples intermédiaires économiquement inutiles pour le Sénégal, il est aisé de comprendre que tout ce qu’elles possèdent ou ont perçu dans cette affaire, l’est aux dépens du Peuple Sénégalais. Le Sénégal a en effet perdu la valeur de la première transaction (vente des 90% donnés gracieusement par l’Etat du Sénégal à Petro Tim et revendus par ce dernier) ; il aurait aussi pu continuer de détenir les 30% de droits détenus par le groupe Petro Tim sans le moindre décaissement. Une estimation minimale de ces 30% peut être faite par tout citoyen sénégalais, étant donné que Kosmos Energy a annoncé avoir acquis les 60% des droits pour 400 millions US$ d’investissements à réaliser pour l’ensemble des parties. Ce « cadeau » au Groupe Petro Tim est d’au moins 120 millions US$ (60 milliards de FCFA). Il prendra davantage de valeur au fur et à mesure que les réserves mises en évidence gagneront en ampleur. Telle est selon nous une première estimation, hors fiscalité, des largesses faites au Groupe Petro Tim, dont les relations avec M. Aliou SALL sont notoirement connues. Le scandale est énorme : 10% pour 15 millions de Sénégalais, et 30% (3 fois plus) pour Frank Timis, ses amis et associés à découvrir… La bonne gouvernance est décidemment la « mère des batailles » du Sénégal. Dakar le 17 septembre 2016 Le Bureau Politique de l’ACT

Les réalisations de Macky SALL 4 Président du Sénégal

Le 25 mars 2012, le Sénégal a vécu sa seconde alternance politique au pouvoir, en élisant Macky SALL. Qu´ont fait le Président Macky Sall et son Gouvernement depuis 2012 ? Le présent document s´articule sur les réalisations du Président Macky Sall de 2012 á 2015. La principale source émane des ministères, directions et les créanciers internationaux. Volet social • Réduction des inondations á travers des infrastructures installées dans beaucoup de localités même si le problème persiste toujours en banlieue Dakaroise ; • Un programme de plus de 70 millions de dollars (54 millions d’euros) visant à améliorer le drainage dans les quartiers périphériques est financé par l´Etat du Sénégal avec la Banque mondiale ; • Plus de 2800 logements sont construits et octroyés à des sinistrés dans des conditions de transparence remarquables ; • Politiques novatrices de protection sociale financées par une forte réduction du train de vie de l´Etat ; • une Couverture maladie universelle et une Bourse de sécurité familiale sur le modèle des pays émergents • Une politique sociale englobant un budget de 120 milliards de francs CFA est disponible depuis 2015 ; • 40.000 logements sociaux qui seront réalisés á long terme á Diamniadio ; • Instauration de la carte d’égalité des chances pour les citoyens en situation de handicap ; • Signature le 02 octobre 2012 du décret d´application de la loi d´orientation sociale en faveur des personnes handicapées portant sur les commissions techniques départementales chargées des dossiers de demande de la Carte d´Egalité des Chances permettant á son titulaire de bénéficier des droits et avantages en matière d´accés aux soins de santé, de réadaptation, d´aide technique, financiére, d´éducation, de formation, d´emploi, de transport, ainsi qu´á tout autre avantage susceptible de contribuer á la promotion et á la protection des droits des personnes handicapées ; • Une politique de réduction des loyers a été initiée. Les prix des denrées alimentaires diminués : le kilo de riz est á 280 FCFA au lieu de 325 FCFA. Le kilo du riz parfumé est à 435 FCFA au lieu de 475 FCFA, le kilo du sucre se vend à 580 CFA au lieu de 690 FCFA, alors que le litre d’huile est à 960 FCFA contre 1 200 FCFA ; • La baisse de l’impôt sur les salaires a augmenté de manière significative, les revenus des travailleurs jusqu’à 90 000 francs de plus sur les bulletins. La portée sociale est d’autant plus importante que la mesure concernait les agents de la fonction publique comme ceux du secteur privé ; • Electrification et installation de forages dans des centaines de villages : les données passent de 8500 á 20.000 ; • Dans le domaine énergétique il faut souligner le programme Mix énergie qui prévoit de doter d´électricité scolaire des infrastructures scolaires et sanitaires de 1000 villages et zones périphériques des villes ; • Redémarrage des travaux de la Convention 20 qui concerne 373 villages ainsi que l´octroi d´agrément pour 74 projets d´énergie renouvelables dont 47 solaires, 15 de biomasse, 8 projets éoliens et 4 projets hydrides solaire/éolien ; • Mobilisation de 8 milliards FCFA pour soutenir la réduction des prix des denrées ; • Baisse puis maintien du prix du gaz sur une longue période malgré une hausse continue des cours sur le marché international ; • Dotation budgétaire annuel de 27 milliards FCFA du Fonds de Soutien au secteur de l´Energie (FSE) pour soutenir les prix de l´électricité ; • Revalorisation de 10% des pensions de retraite ; • Allégement de l´impôt sur le revenu des Sénégalais et pour accroître leur pouvoir d´achat (avec un coût de 29 milliards pour l´Etat) ; • Organisation du Pèlerinage aux lieux Saints de l´Islam avec une réduction sensible sur le billet d´avion (de 1.235.000FCFA en 2011 á 990.000 FCFA en 2012, soit une baisse de prés de 20%). • Allocation dans le budget 2013 de 10 milliards FCFA pour la mise en place de la Caisse Autonome de Protection Sociale Universelle (CAPSU) et la Bourse de Sécurité familiale dont les premiers transferts sont effectifs depuis 2013. Sur le plan sanitaire • Gratuité des soins pour les enfants de 0 á 5 ans et les personnes âgées ; • Gratuité de l´hémodialyse et de la césarienne ; • Gratuité des antirétroviraux. Un traitement du cancer grâce á la construction de nouveaux centres de traitement. Depuis 2012 des hôpitaux, des centres de références dans les districts sanitaires, centres de santé sont en cours de réalisation. Cela découle de la volonté politique réelle du Président Macky Sall qui souhaite avec l´aide du Gouvernement mettre á la disposition des populations sénégalaises des infrastructures sanitaires de proximité. • Organisation fructueuse des Concertations nationales sur la Santé et l´Action sociale en date du 18 et 19 Janvier 2013 pour une meilleure gestion du secteur ; • Accord obtenu avec les syndicats et levée du mot d´ordre de rétention des données sanitaires ; • La poursuite de la gratuité de l´hémodialyse avec une inscription d´un montant de 3,3 milliards de FCFA ; • Obtention de réduction, sur une base conventionnelle, des tarifs de séance de dialyse dans les établissements de santé privés et au niveau du centre d´hémodialyse de la ville de Dakar ; • Acquisition de 76 générateurs d´hémodialyse, installés dans les hôpitaux de Kaolack, Touba, Ziguinchor et Grand Yoff (Dakar) ; • Acquisition de scanners destinés aux hôpitaux de Grand Yoff, Saint-Louis, Kaolack, Tamba, Touba, Ourossogui et Kolda ; • Acquisition de plusieurs ambulances distribuées dans les hôpitaux du pays ; • Equipement des blocs opératoires des centres de santé de Khombole, Dahra et Darou Mousty ; • Démarrage des activités de l´hôpital d´enfants de Diamniadio ; • Ouverture des centres de santé de Dianké Makhan et de Makakcolibantang ; • Remplacement de la source bombe cobalt de l´hôpital Aristide de Dantec ; • Autonomisation de la disponibilité en oxygène de 11 hôpitaux du Sénégal ; • Equipements des Services d´Accueil et d´Urgence (SAU) des hôpitaux de Saint-Louis, Ndioum et Matam; • Réception des infrastructures et des équipements des structures de base sept (7) postes de santé, douze (12) maternités, cinq (5) logements dans les régions de Saint-louis et Matam et des infrastructures et des équipements du Centre de Santé de référence de Pété ; • Inauguration de Poste de Transfusion sanguine (PTS) á l´hôpital Roi Beaudouin de Guédiawaye ; • Acquisition de plusieurs tables de radiologie conventionnelle pour certains hôpitaux du Sénégal ; • Mise en place, dans le cadre de la couverture maladie universelle, d´un fonds d´équité pour la prise en charge gratuite des personnes indigentes et des groupes vulnérables ; • Lancement du projet pilote de « développement de la couverture universelle par l´assurance maladie dans les départements de Saint-Louis, Louga, Kolda et Kaolack ; • Mise en œuvre d´une politique de prévention, de renforcement de l´offre de santé, de relévement des plateaux techniques, de mise en place de services d´urgences et de renforcement de l´équité et de l´accessibilité des soins ; Sur le plan agricole et promotion du développement rural • Subvention du matériel agricole. Le Président Macky Sall rappelle l’importance qu’il accorde au développement de la riziculture. Pour cette raison, il a fixé des objectifs clairs pour réussir l´autosuffisance alimentaire á long terme: Il s´agit d´une production de 1,600 millions en 2017 et 1,800 millions de riz blanc au Sénégal. Le Président Macky Sall insiste sur le « consommer local » qui doit être le fer de lance pour une vraie émergence. Pour y arriver il compte soutenir les agriculteurs. L´Etat va suspendre la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) de l´activité rizicole dans la Vallée et le reste du Sénégal. Cet argent pourra compenser au prix fixe de l´électricité qui serait un bénéfice pour tout le monde. Plus de 1000 tracteurs ont été commandés des Pays-Bas au profit des paysans sénégalais. Un programme agricole 2012 sans couverture budgétaire, les crédits d´un montant de 27,3 milliards FCFA inscrits dans la Loi de Finances Initiale de 2012 étant destinés á payer partiellement les arriérés des campagnes antérieures. • Volet irrigation et de gestion des ressources en eau pour aménager prés de 10.000 hectares et d´exploiter 26.000 hectares de terres déjá irrigués ; • Mobilisation de 29 milliards FCFA pour l´appui en vivres au monde rural ; • Octroi de 34,2 milliards francs CFA pour la subvention des intrants agricoles de la campagne agricole pour l´année 2012-2013 ; • Mise en place de plus de 48.000 tonnes de semences dont plus de 7300 pour les cultures vivrières et le reste pour l´arachide ; • Distribution de 19.350 tonnes d´aliments dans le cadre de l´Opération Sauvegarde du Bétail pour un côut global de 3,9 milliards FCFA ; • Paiement des arriérés dus aux acteurs du monde rural pour les campagnes agricoles (opérateurs semenciers, industriels huiliers) pour 54 milliards FCFA ; • Accroissement des montants du programme d´équipement du monde rural qui passent de 200 millions en 2012 á 4,8 milliards de FCFA en 2013 (24 fois plus) ; • Les Dotations du programme de reconstitution semencier passent de 150 millions de FCFA en 2012 á 5 milliards de FCFA en 2013 ; • Allocation d´une enveloppe financiére de 3,5 milliards FCFA au titre de la dotation des Fonds de sécurisation du crédit rural qui n´ont point été dotés ces derniéres années ; • Fixation du prix au producteur d´arachide á 190 FCFA et libéralisation de la commercialisation qui a permis aux prix d´atteindre parfois 275FCFA ; • Augmentation des dotations du Programme national de Développement local, qui passent de 332 millions de FCFA á 4,2 milliards, soit une multiplication par 12 ; • Financement de l´hydraulique rurale pour une enveloppe de 24,4 milliards FCFA pour 55 forages neufs, 5 forages réhabilités, 2253 km d´extension de réseau, 98 nouveaux châteaux d´eau, 1394 bornes fontaines ; • Hydraulique urbaine : réalisation de 5 forages et de 2 châteaux d´eau, de 82460 d´extension de réseau et de 19100 branchements sociaux. Démarrage de la réalisation de 11 forages, 2 stations de traitement, 2 stations de pompage, 15 châteaux d´eau, 33000 branchements sociaux réalisés en 2014 et 270.000 km d´extension de réseaux réalisées en 2013 ; Sur le plan éducatif • Construction d´une deuxiéme université á Dakar et d´autres universités dans les régions de Thiés, Kaolack, Fatick, Ziguinchor ; • Construction des centres de formation professionnelle ; • Rénovation de l´Université Cheikh Anta Diop de Dakar avec des pavillons bâtis ; • Des universités privées au profit des bacheliers non orientés ; • Recrutement de nouveaux enseignants. L’Education connait une certaine pacification avec des grèves moins cycliques. La concertation Nationale sur l’avenir de l’Enseignement Supérieur a dégagé les voies d’une Université Sénégalaise performante et développante avec comme toile de fond l’orientation aux STERN (Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques) ; • 302 milliards FCFA sont en train d’être investis pour le financement du Programme de Développement Stratégique de l’Enseignement, • Les arabisants ont pu obtenir en deux ans ce qu’ils ont revendiqué, en vain, durant plus de 52 ans. Il s’agit de l’unification et la reconnaissance du Baccalauréat en langue arabe. Il s’y ajoute que les arabisants peuvent désormais accéder à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et y sortir comme Hauts-Fonctionnaires ; • Le programme des Dara modernes ; • Le décret historique faisant du Magal de Touba jour férié, chômé et payé finisse d’attester toute la considération que le Président Macky Sall donne à la religion locale, bouillon de cultures spirituelles et de valeurs humanistes indispensables à la société sénégalaise. • Sauvetage de l´année scolaire après négociation avec les syndicats, élaboration d´un calendrier consensuel après une gréve de plusieurs mois ; • Achèvement de la réhabilitation des lycées techniques Abdoulaye Niasse, André Peytavin, Limamoulaye et d´autres lycées du Sénégal ; • Elaboration du Projet d´Amélioration de la Qualité et de l´Equité au niveau de l´Education de Base (PAQUEEB) ou PAQUET (Projet d´Amélioration de la Qualité et de la Transparence) avec l´adhésion de tous les partenaires techniques et financiers ; • Mise en œuvre du programme des daaras modernes (Financement déjá obtenu) • Nouveau sytéme d´évaluation certificative disponible depuis 2014 ; • Mise en place d´une nouvelle politique d´édition des manuels scolaires, basée sur un choix multiple déconcentré et un partenariat public-privé ; • Réhabilitation et renforcement des équipements des centres d´enseignement technique des régions de Louga, Saint – Louis; • Réalisation de formations pour les professionnels du secteur de l´agriculture et des acteurs du secteur informel ; • Poursuite du programme de renforcement des infrastructures pédagogiques et sociales des universités ; • Amélioration de la gouvernance de l´enseignement supérieur avec la signature des Contrats de Performance de l´Université Cheikh Anta Diop, de l´Université Alioune Diop de Bambey, de l´Université Ziguinchor et de l´Université de Thiés ; • Mise en place de l´Autorité nationale d´Assurance Qualité (ANAQ) sur la licence, le Master et le Doctorat ; • Mise en place du Comité de pilotage de la Concertation nationale sur l´enseignement supérieur (CNAES); • Implantation de l´Université du Sine Saloum de Kaolack ; • Création et implantation de nouveaux Centres de Recherche et d´Essai (CRE) á Ouakam et Louga ; • Renforcement de l´ouverture des universités vers le secteur public-privé et les autres structures publiques avec la signature de conventions et partenariat avec des projets et instituts de recherche ; • Développement d´une offre éducative avec des filiéres scientifiques techniques et professionnelles plus adaptées á la demande á tous les niveaux de la pyramide scolaire ; Création d´emplois • Recrutement de 8000 agents dans la Fonction Publique ; • 10.000 agents de sécurité de proximité donnant du coup l´exemple au privé pour la promotion de l´emploi; • L´audit physique et biométrique des agents de l´Etat a assaini le fichier des fonctionnaires de la Fonction Publique qui comptait des salariés irréguliers (fictifs) ; • Les statistiques en matière d’emplois recensés au Sénégal entre 2012 et 2014 donnent «un cumul de 135.629 contrats visés par les inspections régionales du Travail et de la Sécurité sociale, soit 37.114 en 2012, 44.695 en 2013 et 53.820 en 2014». C’est le chef de l’Etat Macky Sall qui se réjouit ainsi des progrès de son gouvernement en matière d’emploi en trois ans ; • Lancement de l´Agence Nationale pour la Promotion de l´Emploi des Jeunes (ANPEJ) qui est le fruit de la politique de rationalisation des structures en charge de l’emploi des jeunes initiée par le président Macky Sall et qui abouti à la suppression de l’Agence nationale pour l’emploi des jeunes (ANEJ), du Fonds national de promotion des jeunes (FNPJ), de l’Office pour l’emploi des jeunes des banlieues (OFEIJBAN) et de l’Agence nationale d’appui aux marchands ambulants (ANAMA) ; • Obtention d´une ligne de crédit de 10 milliards de FCFA avec la BAD pour le financement des activités des femmes et des jeunes filles ; • Mise en place du Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires dotés de 5 milliards FCFA afin de financer les projets des jeunes et des femmes ; • Un financement de 17 milliards de FCFA accordé par la BAD pour l´emploi des jeunes ; • Programme de création de Domaines Agricoles Communautaires pour créer 300.000 emplois dans le domaine agricole (100 milliards de FCFA) ; Projets d´infrastructures avec l´ambitieux Plan Sénégal Emergent (PSE) • Réhabilitation et élargissement de 120 km de routes entre Richard Toll et Ndioum (RN2); • Reconstruction du pont de Ndioum long de 150 m en 2012 ; • Réhabilitation et l´élargissement de 287 km de routes entre Ziguinchor et Vélingara (RN6) ; • Reconstruction du pont de Kolda long de 91 m, travaux lancés en 2013 ; • Réhabilitation de la RN2: Saint-louis-Rosso y compris 65 km de voies de désenclavement ; • Travaux de réparation du pont de Kalakalouse ; • Travaux de construction du pont de Falémé ; • Travaux de construction du pont de Fanaye ; • Travaux de réhabilitation de la route wack Ngouna-Keur Madiabel ; • Travaux complémentaires de la ville de Touba dans le cadre du Programme de Modernisation ; • Travaux de réhabilitation de la route Cap Skiring-Djembering ; • Travaux de réhabilitation de la route Diouloulou-Kafoutine ; • Travaux de la réhabilitation de la route Km 50-Kayar-Fatick-Bambey ; • Travaux de la construction de la route Linguére-Matam section Patouki-Ourossogui ; • Travaux de construction des trois (3) ponts de Matam ; • Travaux de la construction de la route Vélingara-Badiara ; • Travaux de construction de la route Gossas-Mbar ; • Travaux de construction de la route Passy-Foundiougne ; • Travaux de construction de la route Linguére- Matam section Boula-Ranérou-Patouki ; • Travaux de construction de la route Touba Toul-Khombole ; • Travaux d´aménagement de la Boucle du Blouf, section Thionk Essyl Balingor ; • Travaux d´aménagement et de bitumage de la route Tivaoune Touba Toul-Khombole environ 37Km ; • Travaux de construction d´autoponts aux carrefours de Thiaroye et Keur Massar ; • Travaux de construction de l´autoroute Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) – Mbour y compris les bretelles ; • Travaux de construction des ponts de Fanaye et de Gêole ; • Construction du pont de Kédougou ; • Travaux de construction et d´aménagement de la VDN section 3 : tronçon Golf-Tivaoune Peulh y compris bretelle d´accés au village de Tivaoune Peulh ; • Construction de la route Fatick-Bambey ; • Réhabilitation de la route Mako-Kédougou/Volet sensibilisation aux problémes de santé et sécurité routiére ; • Remise en état de la grande Niaye entre Rufisque et Loumpoul Lot 1, Lot 2, Lot 3; • Remise en état de la RN1 entre Rufisque et Bargny 2 x 2 voies ; • Travaux d´entretiens des aménagements paysagers de la corniche Ouest entre Bloc des Madeleines et Pharmacie des mamelles ; • VDN lot 2 : CICES-Golf Club Dakar ; • Projet de modernisation de Touba ; • Pont Emile Badiane ; • Projet de construction, route connectivité autoroute á péage/Rufisque ; • Travaux de réhabilitation de la RN6, tronçon Ziguinchor-Tanaff ; • Réhabilitation de la route Manda Douane-Vélingara ; • Réhabilitation du parking gros porteur á Tambacounda ; • Travaux d´aménagement du contournement de la ville de Médina Gounass ; • Réhabilitation de la route Tambacounda-Dialacoto ; • Aménagement de la route Joal Samba Dia Djiffer ; • Aménagement de la route Passy-Sokone ; • Travaux de construction des postes juxtaposés de Boundou Foudou ; • Travaux de construction des postes juxtaposés de Moussala ; • Travaux de construction du pont de HALWAR (tranche conditionnelle) ; • Autoroute AIBD-Somone-Mbour ; • Programme de la modernisation de la ville de Tivaoune ; • Pont de la Gambie et Postes de contrôle juxtaposés ; • Autoroute « Ilaa » Touba ; • Autoroute Diamniadio-Blaise Diagne • Aéroport International Blaise Diagne ; • Echangeur de l´Emergence á Dakar ; • Cité de l´Emergence avec ses 17 tours en centre-ville de Dakar ; • Train Express régional Aéroport Blaise Diagne-Gare ferroviére de Dakar ; • Tramway Blaise Diagne-Dakar ; • Projet de Bus rapide sur voies réservés entre Guediawaye et Dakar-centre ; • Construction du Quai de pêche de Soumbedioune ; • Chaloupe Dakar-Rufisque-Aguene et Diambogne ; • Agrandissement du Stade Alioune Sitoe Diatta ; • Construction de l´aréne Nationale á Dakar ; • Construction des Salles de Conférence pour le Gamou á Tivaoune et le Magal á Touba ; • Construction du Centre International de Conférence Abdou Diouf á Diamniadio ; • Réhabilitation du pont Patte d´oie Sénégal 92 ; Diaspora sénégalaise • Renforcement du dispositif d´établissement de passeports pour les sénégalais de l´Extérieur ; • Démarrage d´études sur l´évaluation des conventions bilatérales et multilatérales pour la sécurité sociale de nos compatriotes émigrés ; • Etude pour la création d´un fonds pour le rapatriement des dépouilles des sénégalais décédés á l´étranger, l´aide aux familles endeuillées, les malades nécessitant une intervention chirurgicale lourde et le rapatriement des sénégalais en situation de détresse grave avec un budget de 800 millions de francs CFA en 2015; • Saisine de postes diplomatiques et consulaires pour le recensement de tous les sénégalais détenus dans leur juridiction, á l´effet de leur fournir l´assistance consulaire nécessaire ; • Politique sociale permettant aux sénégalais de l´Extérieur de bénéficier des logements ; • Financement des projets par le Fonds d´Appui á l´Investissement des Sénégalais de l´Extérieur (FAISES) de 340 millions en 2012 á 1 milliards Cinq cent millions de FCFA en 2015 ; • Prise de mesures de baisse des prix sur les tarifs des appels téléphoniques entrants, á la suite de la suppression surtaxe qui y étaient appliqués ; • Décret 2012-444 du 12 avril 2012 relevant l´âge de l´importation des véhicules qui passe de 5 á 8 ans; • Modification du code de nationalité sénégalaise pour permettre aux femmes sénégalaises de transmettre la nationalité sénégalaise á leurs enfants ; Gouvernance sobre • Réduction du nombre d´agences ; • Réalisation d´audits des organismes publics ; • Adoption d´une loi créant un Office national Anti-Corruption (OFNAC) ; • Activation de la Cour de répression de l´enrichissement illicite (CREI); • Adoption de loi transposant le Code de transparence des finances publiques de l´UEMOA et de la Loi portant réforme de la Cour des Comptes ; • Mise en œuvre de la norme mondiale qui promeut la transparence des revenus issus des ressources naturelles : Le Sénégal est membre depuis 2012 de l´Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) ; • Programme de réforme de l´enseignement des affaires et de la compétitivité (PREAC) pour relancer l´économie sénégalaise; • Restauration d´un Etat protecteur des populations, le rétablissement d´un Etat transparent et efficient ; • Mettre fin aux injustices sociales ; • Assurer les bases du développement ; • Devenir un modèle de démocratie efficace ; • Garantir la paix, la sécurité, la stabilité et l´intégration régionale ; • Œuvrer pour une presse indépendante et libre ; • Maîtriser les déficits publics et le train de vie de l´Etat : une annulation de dépenses jugées non prioritaires d´un montant de 61,2 milliards FCFA a été réalisé depuis 2012 ; • Résiliation de toutes les lignes téléphoniques utilisées par des non ayants-droits et rationalisation de la gestion des lignes téléphoniques dans l´administration avec la mise en place de restrictions pour les bénéficiaires et de plafonds pour les abonnements ; • Réduction de 1,2 milliards de FCFA des facteurs de téléphone ; • Réduction de 608 millions de FCFA des factures d´eau de l´Administration entre juillet et décembre 2012; • Suppression de 358 polices d´abonnement de non ayants droit á l´eau dont la consommation était payée sur le budget de l´Etat ; • Réduction des polices d´abonnement á la SNELEC de 7719 á 3791 polices et poursuite du processus d´audit du fichier d´abonnement ; • Suppression du Senat (prés de 8 milliards de FCFA d´économies) ; • Suppression de 59 directions et agences non nécessaires ; • Rationalisation des effectifs et du nombre de missions diplomatiques et consulaires ;

La première déclaration de Karim Wade apres sa sortie

1 DECLARATION DE KARIM WADE ----- Je rends grâce au Tout Puissant et le remercie de m’avoir permis de traverser l’épreuve qu’il m’a fait subir en gardant la foi, la sérénité et la santé. Je remercie mon père et ma mère qui m’ont accompagné et témoigné leur affection. Je salue respectueusement et remercie chaleureusement le Khalife Général des Mourides, Serigne Cheikh Sidy Makhtar MBACKE à qui j’exprime ma plus profonde reconnaissance. Je salue respectueusement et remercie particulièrement le Khalife Général des Tidjanes, Serigne Cheikh Tidjane SY ainsi que son porte-parole Serigne Abdoul Aziz SY Al IBN. Je salue respectueusement et remercie l’Archevêque de Dakar Monseigneur Benjamin NDIAYE pour ses prières et la visite qu’il m’a rendue durant mon incarcération. Je salue tous les chefs et guides religieux du Sénégal et les remercie pour leurs prières. Ma gratitude va à toutes les personnes qui m’ont exprimé leur soutien pendant ces années de privation, particulièrement toutes les personnes que je ne connais pas et qui ont tenu à être à mes côtés dans les moments difficiles, venant souvent de très loin et, parfois, passant la nuit devant la porte de la prison pour pouvoir me manifester leur solidarité. Ma gratitude va également aux militants et responsables du Parti Démocratique Sénégalais (PDS), du Front Patriotique pour la Défense de la République (FPDR), tous les partis, les mouvements de soutien et les citoyens de tous horizons qui m’ont permis de subir l’enfermement avec moins de rigueur et de maintenir intacte la flamme de l’espérance et mon ambition pour un Sénégal réconcilié avec lui-même, attaché aux valeurs de progrès et de justice. J’associe à ces remerciements toutes les organisations de la société civile ainsi que tous les défenseurs des droits de l’Homme qui ont condamné une juridiction d’exception qui ne respecte pas les exigences d’un procès équitable et qui a violé les droits de la défense ainsi que les droits de l’homme comme l’ont déclaré les Nations Unies en affirmant avec force que ma détention était arbitraire. Ma reconnaissance va plus particulièrement à la Rencontre Africaine des Droits de l’Homme (RADDHO), à AMNESTY INTERNATIONAL, à la Ligue Sénégalaise des Droits de l’Homme (LSDH) et à la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH). J’exprime aussi toute ma gratitude et ma plus profonde reconnaissance à mes avocats qui ne cessent de me défendre avec conviction. J’ai la conscience de celui qui a fait son devoir et exercé avec vertu et honneur les responsabilités d’Etat qui lui étaient confiées. L’endurance prescrite par le Créateur a fortifié un cœur ignorant la haine et adossé aux enseignements de son guide, le Vénérable Saint Homme de Touba, Cheikh Ahmadou BAMBA dont 2 le Khalife Général des mourides, Serigne Cheikh Sidy Makhtar MBACKE perpétue l’œuvre avec sagesse et humilité. Ils m’ont permis d’affronter l’injustice avec humilité et sans rancune. Je remercie l’Émir du Qatar, Sheikh Tamin ben Hamad AL THANI, qui par amitié pour moi, n’a cessé d’intervenir pour permettre qu’il soit mis fin à l’injustice que je subis depuis quatre ans. Je lui exprime ma profonde reconnaissance pour sa sollicitude. Mon vœu le plus cher était d’aller, dès ma libération, dans nos villages et dans nos villes, à la rencontre des millions de Sénégalais qui m’ont assuré de leur soutien, m’ont accompagné de leurs prières et qui n’ont jamais douté de mon innocence pour les en remercier. J’imagine leur peine mais, malheureusement, les conditions de ma sortie de prison en ont décidé autrement. C’est également avec une profonde affliction que je regrette, du fait de ces mêmes conditions, de n’avoir pu me rendre à Touba, La Sainte, renouveler mon allégeance à Serigne Touba, fortifier ma foi, exprimer de vive voix mes condoléances à Serigne Cheikh Sidy Makhtar MBACKE. Je le remercie vivement de m’avoir envoyé une forte délégation conduite par son fils aîné Serigne Moustapha MBACKE qui a tenu à me saluer et à prier pour moi avant mon départ. Je réaffirme toute ma confiance au Parti Démocratique Sénégalais (PDS), renforcé par le soutien de ses alliés. J’ai la ferme conviction que ce parti, mon parti, a besoin de la confiance et de l’adhésion du plus grand nombre de nos concitoyens à qui je demande de venir nous y rejoindre, pour assurer les victoires à venir, notamment lors des prochaines élections législatives, et porter encore plus haut l’ambition et la vision de Me Abdoulaye WADE. La confiance de ses militants et l’espérance des sénégalais méritent tous les sacrifices et privations. En ces moments de ma vie, je regrette de n’avoir pas vu mes filles grandir et se fortifier dans les dures épreuves qui les ont privées de l’affection de leur père et jetées si tôt déjà dans la dure réalité d’un monde de souffrance et d’endurance. Je leur exprime toute ma fierté pour le courage avec lequel elles m’ont accompagné durant ces quatre longues années. Je ne pourrais terminer sans avoir une pensée pour mes compagnons Ibrahim Aboukhalil, Mamadou POUYE, Alioune Samba DIASSE et tous les autres à qui l’amitié et le sens de l’honneur ont valu tant d’injustes et de privations. Je pense enfin à tous les autres détenus qui restent en prison. Je vous remercie et vous souhaite un bon ramadan. DEWENATI !!!