vendredi 24 mai 2013
mardi 12 mars 2013
Les écoles doctorales doivent jouer leur rôle de formation et d'insertion (PM)
Dakar, 12 mars (APS) - Les écoles doctorales doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle consistant à former des cadres de haut niveau en favorisant leur intégration réussie dans la vie économique et sociale, a indiqué, mardi à Dakar, le Premier ministre sénégalais Abdoul Mbaye, avant d'inviter les autorités universitaires à s'inscrire dans cette logique.
"Je voudrais inviter le recteur, en partenariat avec le ministère de tutelle et les autorités universitaires, à veiller à ce que les écoles doctorales, qui sont au sommet de l'architecture de la formation, puissent jouer pleinement leur rôle au double plan de la formation de cadres scientifiques de haut niveau, dans les différents domaines, et de leur intégration réussie dans la vie économiques et sociales", a-t-il déclaré.
Le Premier ministre Abdoul Mbaye présidait la cérémonie d'ouverture de la première édition de l'école doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (ED/JPEG) dont il est également le parrain.
Ces doctoriales vont constituer un cadre de rassemblement, pendant deux jours, de divers acteurs avec lesquels, les doctorants pourront échanger, dans un environnement propice et privilégié, sur les orientations relatives à leur avenir professionnel (l'après thèse) et sur le développement des structures de leurs potentiels employeurs (public, privé, parapublic…).
Selon le chef du gouvernement sénégalais, "il est évident que la volonté des initiateurs et des différents acteurs, leur engagement, ne fait l'objet d'aucun doute. Condition sans laquelle aucun résultat significatif ne peut être atteint. "Ce seul engagement ne suffit toutefois pas pour toujours garantir le succès", a-t-il dit.
"En complément, la question des ressources reste une contrainte à lever par les voies et moyens appropriés. C'est la raison pour laquelle, une synergie des actions, un management performant et un suivi strict des conditions préalablement définies et acceptées par tous les acteurs restent indispensables pour la réussite des écoles doctorales", a-t-il révélé.
Pour ce faire, "l'implication des acteurs du secteur privé et de la société civile semble par conséquent absolument nécessaire, et c'est pourquoi un lien de plus en plus étroit devrait être établi entre leurs préoccupations et les recherches des étudiants", a-t-il souligné.
De l'avis du Premier ministre, "il s'agit en effet d'instaurer un dialogue permanent à travers une démarche à double sens qui permet à l'université d'identifier les besoins de l'économie réelle et de leur apporter des réponses pertinentes". A cette économie ensuite de "s'ouvrir à l'université pour mettre à profit son savoir et son savoir-faire", a dit Abdoul Mbaye.
Il a par ailleurs soutenu qu'un tel dialogue doit toutefois être porté par un idéal commun et partagé au sein de l'ensemble de la nation, de l'espace universitaire, afin que cet idéal soit pris en charge par les enseignants, étudiants et personnels, en conformité avec les préoccupations de la société toute entière.
"C'est ainsi seulement, et c'est ma profonde conviction, que l'université pourra jouer son rôle de catalyseur des énergies en tant qu'instrument de création des connaissances, dans une société de savoir au service du développement", a martelé le Premier ministre.
"Je suis persuadé que les idées qui seront agitées à l'occasion de la présente édition, vont contribuer au perfectionnement des cadres, au décloisonnement de la recherche dont les résultats doivent faire l'objet d'une appropriation par le monde de la production et d'une application effective, indispensable à l'exécution optimale des programmes et projets de développement", a-t-il déclaré.
Le Premier ministre Abdoul Mbaye présidait la cérémonie d'ouverture de la première édition de l'école doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (ED/JPEG) dont il est également le parrain.
Ces doctoriales vont constituer un cadre de rassemblement, pendant deux jours, de divers acteurs avec lesquels, les doctorants pourront échanger, dans un environnement propice et privilégié, sur les orientations relatives à leur avenir professionnel (l'après thèse) et sur le développement des structures de leurs potentiels employeurs (public, privé, parapublic…).
Selon le chef du gouvernement sénégalais, "il est évident que la volonté des initiateurs et des différents acteurs, leur engagement, ne fait l'objet d'aucun doute. Condition sans laquelle aucun résultat significatif ne peut être atteint. "Ce seul engagement ne suffit toutefois pas pour toujours garantir le succès", a-t-il dit.
"En complément, la question des ressources reste une contrainte à lever par les voies et moyens appropriés. C'est la raison pour laquelle, une synergie des actions, un management performant et un suivi strict des conditions préalablement définies et acceptées par tous les acteurs restent indispensables pour la réussite des écoles doctorales", a-t-il révélé.
Pour ce faire, "l'implication des acteurs du secteur privé et de la société civile semble par conséquent absolument nécessaire, et c'est pourquoi un lien de plus en plus étroit devrait être établi entre leurs préoccupations et les recherches des étudiants", a-t-il souligné.
De l'avis du Premier ministre, "il s'agit en effet d'instaurer un dialogue permanent à travers une démarche à double sens qui permet à l'université d'identifier les besoins de l'économie réelle et de leur apporter des réponses pertinentes". A cette économie ensuite de "s'ouvrir à l'université pour mettre à profit son savoir et son savoir-faire", a dit Abdoul Mbaye.
Il a par ailleurs soutenu qu'un tel dialogue doit toutefois être porté par un idéal commun et partagé au sein de l'ensemble de la nation, de l'espace universitaire, afin que cet idéal soit pris en charge par les enseignants, étudiants et personnels, en conformité avec les préoccupations de la société toute entière.
"C'est ainsi seulement, et c'est ma profonde conviction, que l'université pourra jouer son rôle de catalyseur des énergies en tant qu'instrument de création des connaissances, dans une société de savoir au service du développement", a martelé le Premier ministre.
"Je suis persuadé que les idées qui seront agitées à l'occasion de la présente édition, vont contribuer au perfectionnement des cadres, au décloisonnement de la recherche dont les résultats doivent faire l'objet d'une appropriation par le monde de la production et d'une application effective, indispensable à l'exécution optimale des programmes et projets de développement", a-t-il déclaré.
FD/BK
mercredi 6 mars 2013
LA LETTRE D'HUGO CHAVEZ À L'AFRIQUE
Lettre du Président Hugo Chavez aux participants du IIIème Sommet Afrique-Amérique latine et Caraïbes (Guinée Équatoriale, février 2013)
Caracas, 22 février 2013.
Frères et sœurs,
Recevez mon plus fervent salut bolivarien, unitaire et solidaire, avec toute ma joie et toute mon espérance pour le déroulement de ce III° Sommet tant attendu des Chefs d’État et de Gouvernement d’Amérique du Sud et d’Afrique.
Je regrette vraiment, du plus profond de mon être de ne pouvoir être présent physiquement parmi vous pour vous réitérer, par une sincère accolade, mon irrévocable engagement en faveur de l’unité de nos Peuples. Je suis présent, cependant, dans la personne du Chancelier de la République Bolivarienne du Venezuela, le camarade Elias Jaua Milano, à qui j’ai demandé de vous transmettre la plus vive expression de mon amour pour ces continents qui sont plus que frères, unis par de solides liens historiques et destinés à avancer ensemble vers leur rédemption pleine et absolue.
Je le dis du plus profond de ma conscience : l’Amérique du Sud et l’Afrique sont un même peuple. On réussit seulement à comprendre la profondeur de la réalité sociale et politique de notre continent dans les entrailles de l’immense territoire africain où, j’en suis sûr, l’humanité a pris naissance. De lui proviennent les codes et les éléments qui composent le syncrétisme culturel, musical et religieux de notre Amérique, créant une unité non seulement raciale entre nos peuples mais aussi spirituelle.
De la même manière, les empires du passé, coupables de l’enfermement et de l’assassinat de millions de filles et de fils de l’Afrique mère dans le but d’alimenter un système d’exploitation esclavagiste dans leurs colonies semèrent dans Notre Amérique le sang africain guerrier et combatif qui brûlait du feu que produit le désir de liberté. Cette semence a germé et notre terre a enfanté des hommes aussi grands que Toussaint Louverture, Alexandre Pétion, José Léonardo Chirino, Pedro Camejo parmi beaucoup d’autres, avec pour résultat, il y a plus de 200 ans, le début d’un processus indépendantiste, unioniste, anti-impérialiste et reconstructeur en Amérique Latine et caribéenne.
Ensuite, au XX° siècle, vinrent les luttes de l’Afrique pour la liberté, ses indépendances, contre ses nouvelles menaces néo-coloniales, Patrice Lumumba, Amilcar Cabral pour n’en citer que quelques-uns. Ceux qui, dans le passé nous ont conquis, aveuglés par leur soif de pouvoir, ne comprirent pas que le colonialisme barbare qu’ils nous imposaient deviendraient l’élément fondateur de nos premières indépendances. Ainsi, l’Amérique Latine et les Caraïbes partagent avec l’ Afrique un passé d’oppression et d’esclavage. Aujourd’hui plus que jamais, nous sommes fils de nos libérateurs et de leurs hauts faits , nous pouvons dire, nous devons dire avec force et conviction, que nous unit aussi un présent de lutte indispensables pour la liberté et l’indépendance définitive de nos nations.
Je ne me lasserai pas de le redire, nous sommes un même peuple, nous avons l’obligation de nous rencontrer au-delà des discours formels dans une même volonté d’unité et ainsi unis, donner vie à l’équation qui devra s’appliquer dans la construction des conditions qui nous permettront de faire sortir nos peuples du labyrinthe dans lequel le colonialisme les a jetés et, par la suite, le capitalisme néo-libéral du XX° siècle.
Pour cela, je veux évoquer la mémoire de deux grands combattants pour la coopération sud-sud comme l’ont été les deux ex présidents du Brésil et de la Tanzanie, Luis Ignacio « Lula » da Silva et Julius Nyerere dont les apports et les efforts ont permis, en leur temps, la mise en place de magnifique forum pour une coopération solidaire et complémentaire comme l’est l’ASA (1).
Cependant, les temps que nous vivons nous obligent à consacrer nos plus profondes et urgentes réflexions à l’effort nécessaire pour transformer l’ASA en un véritable instrument générateur de souveraineté et de développement social, économique, politique et environnemental.
C’est sur nos continents que l’on trouve les ressources naturelles, politiques et historiques suffisantes, nécessaires, pour sauver la planète du chaos où elle a été conduite. Faisons que le sacrifice indépendantiste de nos ancêtres qui nous offre le jour d’aujourd’hui serve à unifier nos capacités pour transformer nos nations en un authentique pôle de pouvoir qui, pour le dire avec le père Libérateur Simon Bolivar, soit plus grand par sa liberté et sa gloire que par son extension et ses richesses.
Les paroles de cet immense général uruguayen José Gervasio Artigas résonnent toujours dans mon âme et dans ma conscience : « Nous ne pouvons rien attendre si ce n’est de nous-même ». Cette pensée si profonde renferme une grande vérité que nous devons assumer, j’en suis absolument convaincu.
Notre coopération sud-sud doit être un lien de travail authentique et permanent qui doit tourner toutes ses stratégies et ses plans de développement soutenable vers le sud, vers nos peuples.
Quoiqu’en aucune manière nous ne nions nos relations souveraines avec les puissances occidentales, nous devons nous rappeler que ce ne sont pas elles qui sont la source de la solution totale et définitive pour l’ensemble des problèmes de nos pays. Loin de l’être, quelques-unes d’entre elles appliquent une politique néo-coloniale qui menace la stabilité que nous avons commencé à renforcer sur nos continents.
Frères et sœurs, je voudrais rappeler pour ce III° Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’ASA, l’esprit de fraternité, d’unionisme et de volonté qui a dirigé le déroulement de ce II° merveilleux Sommet dans l’île de Margarita, au Venezuela, qui nous permit d’adopter unanimement les engagements de la Déclaration de Nueva Esparta. Je souhaite avec beaucoup de foi et d’espérance que nous puissions récupérer à Malabo l’impulsion et l’effort de ce moment extraordinaire pour notre processus d’unité, le Sommet de 2009, qui a montré autant par sa fréquentation massive que par la quantité et le contenu des accords atteints.
Depuis le Venezuela, renouvelons aujourd’hui notre plus ferme engagement dans le renforcement du Secrétariat Permanent de la Table Présidentielle Stratégique de l’ASA avec ses principales tâches et fonctions pour accélérer le rythme dans la consolidation de nos institutions et obtenir ainsi une plus grande efficacité dans notre travail conjoint.
REDUCTION DU MANDAT PRESIDENTIEL : Pourquoi Macky Sall doit passer par l’Assemblée nationale
« Croire en la démocratie implique que l'on croie d'abord à des choses plus hautes que la démocratie. » Ludwig von Mises
A brûle-pourpoint, le Président Macky Sall a solennellement réitéré sur le perron de l’Elysée, au sortir de son audience avec le chef de l’Etat français, sa décision de réduire son mandat de sept à cinq ans. « Soit par l’Assemblée nationale, soit par référendum », a-t-il précisé. Cette réponse spontanée à la question d’un journalise, comme pour donner un gage de sa bonne foi, démontre manifestement que le Président Macky Sall est décidé à revenir sur cette disposition de l’article 27 de la Constitution dont la modification par son prédécesseur, Me Abdoulaye Wade, avait fait l’objet d’une véhémente controverse de la part d’une bonne partie de l’opinion nationale. Mais l’atermoiement du chef de l’Etat quant à la voie à suivre était fragrant. Il hésite encore entre une loi constitutionnelle à soumettre à l’Assemblée nationale et un référendum. Nous laisserons le débat juridique sur la question aux juristes, dont certains soutiennent d’ailleurs que les deux options sont acceptables, pour nous intéresser à la pertinence de l’une ou l’autre par rapport au contexte économique et social du Sénégal.
A n’en point douter, passer par l’Assemblée nationale ou par un référendum n’altèrerait pas les chances de faire adopter un changement pour la réduction du mandat du président de la République. Eu égard à la configuration de l’hémicycle dont la majorité est détenue par « Bennoo Bokk Yaakaar », mais aussi du fait de l’intérêt politique que cela englobe pour l’opposition, notamment le PDS, et certains membres de la coalition présidentielle qui rêvent de reconquérir au plus vite le pouvoir. Aussi, est-il peu probable que le peuple sénégalais rejette une telle proposition qui consolide notre démocratie parce que pouvant permettre d’éviter les dérives liés à un séjour trop long au palais présidentiel.
Maintenant, il est clair que la voie parlementaire permettrait un gain de temps et une économie budgétaire dans un Sénégal où tout est devenu prioritaire : l’emploi, le coût par trop élevé de la vie avec notamment les prix des denrées de consommation courante qui grèvent toujours le budget des Sénégalais, l’enseignement, la santé, le déficit énergétique marqué par les coupures intempestives d’électricité et la pénurie récurrente de gaz, l’environnement économique morose avec des entreprises privées qui mettent la clé sous le paillasson… Des priorités exacerbées par les engagements fermes du Président Macky Sall, lors de la campagne pour la présidentielle, à les résorber au plus vite. Que les Sénégalais attendent toujours, impatiemment, de voir traduits en actes après presque un an d’exercice du pouvoir. En effet, le vote d’une loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale ne nécessite pas une disposition singulière ou des charges financières particulières. Le texte est soumis à l’examen et au vote des députés, à l’instar de tous les projets ou propositions de loi qui passent à l’Assemblée nationale. Et en une journée, la messe est dite.
L’organisation d’un référendum appelle, en revanche, la mobilisation d’un budget. Ce qui serait un mauvais choix politique dans le contexte économique actuel du pays. Des militants du parti au pouvoir, l’Alliance pour la République (APR), ont émis l’idée de coupler les élections locales avec le référendum. Sauf qu’il faut préciser pour leur gouverne qu’il ne saurait s’agir de couplage dans cette contingence. Pour la raison simple que les locales ne sont pas une élection, mais des élections : régionales d’une part et municipales ou rurales d’autres part. Ce qui nécessite déjà deux urnes dans chaque bureau de vote. Ce serait incongru d’en rajouter une troisième pour le référendum, surtout qu’il faudrait dépouiller trois fois. Techniquement, cela est inefficace. Ce qu’il est possible de faire, cependant, c’est d’organiser le référendum la veille du scrutin pour les locales, le samedi, parce que le matériel électoral est généralement en place dans les bureaux de vote dès le vendredi. L’Etat pourrait alors se passer de l’achat d’une troisième urne en utilisant celles réservées aux élections locales. Mais il n’empêche qu’il y aura des frais incompressibles relatifs notamment à la confection des procès verbaux de recueil des résultats et des bulletins de vote blancs et noirs pour le « oui » et le « non »... Il ne faut pas, non plus, perdre de vue que les deux scrutins (les locales et le référendum) se feront en deux temps parce que les militaires et paramilitaires votent également, généralement avant les civils. Ce qui nécessite aussi quelques réglages.
En somme, l’organisation d’un référendum provoquerait des dépenses supplémentaires dont le pays peut se passer en ce moment. Et puis le Président Macky Sall serait incohérent avec lui-même en organisant un référendum après avoir annulé les élections sénatoriales et supprimé le Sénat pour « faire des économies budgétaires » (environ 4 milliards F CFA) afin de prendre en charge les urgences sociales auxquelles le pays est confronté. Surtout qu’il n’y a pas eu beaucoup d’avancées à ce niveau. Et que les promesses relatives à la limitation du nombre de ministres à 25, à la réduction du train de vie de l’Etat n’ont pas été, non plus, respectées. Le Président Macky Sall ne peut donc, dans ce contexte, se payer le luxe d’organiser des élections supplémentaires, au surplus coûteux.
A moins qu’un référendum ne soit vraiment nécessaire. C’est dans la mesure où le chef de l’Etat aurait entrepris d’apporter d’autres réformes à la Constitution au-delà de la disposition sur la durée du mandat du président de la République. A Paris, il a fait état d’un travail pour la réforme de la Constitution qu’il a confié à Amadou Makhtar Mbow. Si donc les changements qu’il souhaite introduire dans la charte fondamentale dépasse l’article 27, on peut croire que le Président Macky Sall a l’intention, à l’instar de Me Wade en 2001, un an après son élection, de proposer aux Sénégalais une nouvelle Constitution. Dans ce cas, si les modifications touchent des dispositions portant sur les collectivités locales comme par exemple la parité, le mode d’élection des maires (certains proposent un scrutin direct)… le référendum ne pourrait se tenir la veille des locales, mais bien avant. Ce qui impliquerait forcément deux élections séparées et plus de dépenses.
Toutefois, s’il a l’intention de proposer une nouvelle Constitution aux Sénégalais, le Président Macky Sall ne devrait pas s’arrêter au milieu du gué. Il aurait plutôt une suite dans les idées en diminuant les prérogatives exorbitantes octroyées au président de la République à la faveur des changements introduits par Me Wade dans la Constitution à la suite justement du référendum de janvier 2001. Ce serait un acte de bonne gouvernance et le concept de « rupture », tant chanté par le nouveau régime, ne serait plus une vaine théorie. Parce qu’en réalité, le Président Macky Sall a les mêmes pouvoirs que son prédécesseur qui avait taillé l’actuelle Constitution à sa mesure.
C’est certes une exigence démocratique que de réduire le mandat du président de la République, mais il est tout aussi d’une urgente et légitime aspiration du peuple à de meilleures conditions de vie. Le Président Macky Sall doit donc faire l’économie d’un référendum (si cette consultation ne concerne que la durée du mandat présidentiel) et passer par l’Assemblée nationale afin d’utiliser cet argent pour satisfaire les besoins des Sénégalais. Et aucun démocrate ne devrait s’y opposer, parce que la démocratie n’est pas qu’institutionnelle, mais aussi le droit de tout citoyen à un mieux être. Car ainsi que le défendait l’économiste autrichien et américain, Ludwig von Mises : « Croire en la démocratie implique que l'on croie d'abord à des choses plus hautes que la démocratie. »
Qui plus est, ce serait superfétatoire de demander au peuple sénégalais de se prononcer encore sur la durée du mandat présidentiel. Parce qu’il l’a déjà fait lors du référendum de janvier 2001 à l’issue duquel ce mandat a été réduit de sept à cinq ans. L’article 27 de la Constitution du 22 janvier 2001 était ainsi libellé après le référendum :
« La durée du mandat du président de la République est de cinq ans.
Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. »
En modifiant cette disposition pour porter le mandat à sept ans, huit ans après l’adoption de la nouvelle Constitution, le Président Wade n’était pas passé par un référendum, mais plutôt par une loi soumise à l’Assemblée nationale. Repasser par le même procédé, en invoquant la « jurisprudence Wade », pour revenir à une volonté déjà exprimée par le peuple sénégalais, c’est tout simplement remettre les choses à l’endroit.
Amadou DIOUF
Journaliste
Tél : 77 156 52 64
juuf2012@yahoo.fr
mardi 26 février 2013
0,7% du PIB aux pays en développement
Le Royaume-Uni qui assure la Présidence du G8 en 2013 entend imprimer sa marque au groupe des pays les plus industrialisés au monde. Pour ce mandat, la Grande Bretagne veut «promouvoir des économies ouvertes, des gouvernements ouverts et des sociétés ouvertes afin d'appuyer les entreprises et de stimuler la croissance économique dans le monde entier». Pour parvenir à une prospérité partagée, David Cameron mise sur une coopération, un dialogue ouvert et une consultation en vue d'une copropriété des propositions avec les pays africains.
La Grande Bretagne qui préside le G8 en 2013 compte partager avec les pays en développement pour l’élaboration d’un meilleur programme intégrant les priorités de ces pays. Pour cela, Ivan Rogers, Sherpa (Représentant spécial) du Premier ministre britannique pour le G8 a entamé une série de visites en Afrique qui l’amèneront tour à tour au Sénégal, au Nigéria et en Afrique du Sud. CE sera l’occasion d’échanger avec les autorités gouvernementales, les représentants du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales. Histoire, dans le cadre du programme pour le Sommet du G8 de juin prochain en Irlande du Nord, de recueillir la voix de l’Afrique, ses priorités pour les principales décisions qui en sortiront.
A Dakar, première étape de cette tournée, Ivan Rogers a donné une conférence de presse hier, lundi 25 février, dans les jardins de la Résidence de l’Ambassadeur de Grande-Bretagne. Occasion pour le représentant du Premier ministre britannique au G8 de révéler que son pays s’est engagé à «consacrer 0,7% de son Produit intérieur brut (PIB) aux pays en développement en 2013», contre moins de 0,3% jusque-là.
Selon lui, le budget de la Grande Bretagne a connu une «certaine protection, mais l’engagement d’octroyer 0,7% du PIB aux pays en développement est une constante. Nous souhaitons que les autres pays du G8 fassent autant en nous rejoignant dans cette voie». Les dix dernières années, le G8 a fait des progrès en ce qui concerne l’aide public au développement, a-t-il relevé. A l’en croire, contrairement au montant de cette aide qui s’élève à plusieurs millions d’euros, c’est son impact sur le développement des pays bénéficiaires qui intéresse son pays. «Notre objectif n’est pas le volume de l’aide, mais l’impact sur le développement des pays bénéficiaires» en termes d’éducation, d’accès à des soins de santé, de réduction de la pauvreté, etc.
Présidence britannique en «3T»: Transparence, imposition et commerce
Pour lui, l’ère David Cameron, le Premier ministre britannique, à la tête du G8, sera marquée par un programme «ambitieux» qui se résume en «3T» à savoir, «la transparence, l’imposition et le commerce», considérées comme une priorité absolue, conformément à son engagement à mettre à profit le G8 pour prêter main forte aux pays en développement. Il s’agit de «promouvoir des économies ouvertes, des gouvernements ouverts et des sociétés ouvertes afin d’appuyer les entreprises et de stimuler la croissance économique dans le monde entier».
S’agissant de la «transparence», Ivan Rogers a expliqué les propositions du Royaume-Uni incluant le relèvement des normes mondiales afin que des informations additionnelles soient disponibles - que ce soit sur les transactions foncières ou les contrats d’extraction de pétrole, de gaz par exemple par le biais de la mise en œuvre de l’initiative afférente à la transparence des industries extractives. Il s’agit de déterminer «ensemble de quelle façon nous pouvons rendre l’ensemble des données relatives aux gouvernements plus disponibles et transparentes afin que les populations puissent avoir une idée du montant des recettes perçues par les pouvoirs publics et du pourcentage de ces fonds qui sont réinvestis dans l’économie», a-t-il dit.
En ce qui concerne le volet «imposition», la Grande Bretagne, s’engage à susciter un débat sérieux sur l’évasion fiscale et les formes d’évasion fiscales les plus agressives et à appuyer la capacité des pays en développement à collecter les impôts et à les réinvestir dans l’économie.
Et ce programme est en phase avec bon nombre d’initiatives en cours d’élaboration par les organisations africaines telles que la «Vision pour l’industrie minière», le groupe dirigé par Thabo Mbeki sur les Flux financiers illicites, l’Initiative de politique foncière de l’Union africaine et la Vision de l’Afrique pour une zone continentale de libre échange en brisant les barrières non tarifaires.
Secteur minier africain: pousser les multinationales à payer la taxe qu’il faut
A son avis pour ce qui est du minier, l’insistance du Premier ministre britannique à mettre l’accent sur ce secteur découle du fait que l’Afrique regorge d’énormes richesses et de réserves minières dont l’exploitation par les grandes multinationales ne profite pas réellement aux populations. C’est pourquoi ils vont insister à la mise en place de bons Codes (miniers) pour «pousser ces multinationales à payer le taux qu’il faut en matière de fiscalité. Ce n’est pas facile, mais il faut mettre en place des mécanismes pour arriver à payer les vraies taxes minières». D’ailleurs une rencontre de haut niveau sur la transparence et l’imposition sera organisé le 15 juin en Grande Bretagne, a-t-il informé.
Quant au «commerce», la présidence britannique du G8, a-t-il assuré, va continuer à œuvrer par le biais de l’OMC pour parvenir à un accord visant à éliminer la «bureaucratie commerciale» lors de la conférence ministérielle prévue au mois de décembre à Bali. Toutefois, tout en œuvrant pour une couverture accrue dans le domaine du commerce à l’échelle mondiale, «nous souhaitons mettre à profit le G8 pour débloquer les couloirs commerciaux à travers l’Afrique, en misant sur les programmes de facilitation commerciale réussis administrés par Trademark East Africa».
Aussi, a-t-il annoncé le lancement cette année d’une «Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition» coprésidée par l’Union africaine. Mieux, une coopération, un dialogue ouvert, une consultation et une copropriété des propositions avec les pays africains, est une condition pour parvenir à une prospérité partagée. Et «le fait de déterminer de manière plus honnête l’incidence de l’économie au sens large dans laquelle nous exerçons toutes nos activités et des règles et normes qui la façonnent sur développement des pays africains. Cela implique un engagement concerté avec les leaders, les organisations régionales, les Ong, et les entreprises en Afrique œuvrant de concert pour dégager des solutions qui engendrent des résultats d’intérêt commun et modernisent la façon dont le G8 et les pays africains collaborent», a-t-il souligné.
mercredi 28 novembre 2012
Un dimanche Dieu créa jusqu’ a la dernière heure du vendredi. Le samedi il ne créa rien dirent les juifs.
Le prophète psl les réponds le dimanche et le lundi DIEU créa la terre et tout ce qu’elle produit d utile et de nuisible a l’homme.
Le mardi, il créa des montagnes et tout ce qui est en elles d’utile et de nuisible.
Le mercredi il créa les arbres et tout ce qui est en eux de bon et de mauvais, d utile et de nuisible, l eau et tout ce qui peut servir aux hommes. Et tous les œuvres de DIEU furent terminés en quatre jours comme il est dit dans le Coran.
Le jeudi il créa les cieux avec tout ce qui est en eux.
Le vendredi il créa les astres, la lune le soleil et les anges. Depuis le commencement du jour jusqu’ à la troisième heure les djinns possédèrent ce monde la quatrième heure ainsi que la cinquième pendant deux heures Dieu ne créa rien. Entre la sixième qui termine la première moitie de la journée jusqu’ à la dernière heure, il créa Adam ordonna aux anges de se prosterner et de le placer dans le paradis lorsque la dernière heure du vendredi fut arrivée. DIEU fit sortir Adam du paradis à cause du péché qu’il avait commis. Les juifs tombent d accord et dirent le samedi Dieu se reposa Le prophète psl leur dit Vous mentez DIEU n a pas besoin de se reposer. Le repos est nécessaire à celui qui a été fatigue par quelque chose. La vérité est que le SIEGNEUR a dit dans ce verset « Nous n avons point éprouvé de fatigue ».
Le vendredi un phénomène se produit pendant deux heures les djinns possédèrent ce monde de 9h à 11h. Et entre midi et minuit Adam fut créé les anges se prosternent devant lui et il est placé au paradis. Alors qu’il a péché DIEU le fit sortir du paradis après minuit.
Nous voila dans le monde du choix confronte avec le bien et le mal. D amour et d intelligences la jalousie a fini par nous tromper par le biais de l orgueil cause du malheur de l’humanité. Une dualité entre l homme et le mal in génie.
Arrivera le jugement dernier. « Certes la science de l heure appartient à Dieu ». Une anecdote de question réponse entre le prophète psl et l ange Jibril. Ce sera un vendredi.
mercredi 21 novembre 2012
LA COUR DE REPRESSION DE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE EST COMPETENTE POUR JUGER UN MINISTRE
Dès leur accession à la Souveraineté internationale, les jeunes Etats d’Afrique ont commencé à subir des atteintes graves à leurs fondements économiques qui étaient (et le sont encore) à asseoir et à consolider. Pour se protéger, les uns et les autres ont conçu une politique criminelle fondée à des degrés divers, sur la stratégie de « la défense agressive ».
C’est ainsi qu’au Sénégal, à partir de 1965 et par étapes successives, le détournement de deniers publics a été correctionnalisé, les pénalités ont été aggravées, le pouvoir d’appréciation du juge a été diminué et la fatalité de la sanction a été garantie.
Mais malgré cet arsenal répressif, le juge Kéba Mbaye, alors premier Président de la Cour Suprême, avait eu à déclarer lors de la cérémonie de présentation de vœux au Chef de l’Etat en Décembre 1979 que : « les sanctions qui frappent les voleurs à col blanc sont de moins en moins ressenties comme un déshonneur (…) cela veut dire que le remède n’est plus adapté au mal ».
Cette déclaration semble avoir été entendue parce que le législateur a accru la lutte contre la délinquance à col blanc en rendant la loi N° 81-53 du 10 Juillet 1981 qui a créé le délit d’enrichissement illicite, pour rendre la répression des atteintes contre les intérêts économiques du pays pratiquement inévitable dans la mesure où le temps de prescription y afférent ne commence à courir qu’après que son existence ait été constatée par le ministère public.
Pourtant, cette législation drastique, n’a pas empêché que parmi les demandes fortement exprimées le 25 Mars 2012 la vérification de la gestion des fonds publics figurât en bonne place.
Il semble que cette demande trouvait son fondement dans les révélations qui ont été faites à la suite des audits effectués sur instructions du Président WADE en 2008.
Or, le sol obligé de tout pouvoir politique est la volonté commune qu’expriment les populations.
Il n’y a donc ni chasse aux sorcières, ni manœuvres politiques derrière les actions qui sont présentement menées par la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite.
C’est pourquoi, il nous semble qu’en l’état, seul le point de droit soulevé ici et là, concernant la compétence de la Cour de répression de l’enrichissement illicite pour juger un ministre fautif devrait susciter un d ébat.
En effet, d’aucuns soutiennent que même sous l’incrimination d’enrichissement illicite, un ministre ne peut être jugé que par la haute cour de Justice. Dans leur argumentaire, les partisans de cette thèse, invoquent l’alinéa 2 de l’article 101 de la Constitution qui dispose :
« Le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice ».
Il est vrai que dans la crainte de voir le pouvoir exécutif paralysé en son action par l’effet d’un harcèlement judiciaire, le constituant a attribué aux membres du Gouvernement un privilège de juridiction. Mais, il est remarquable que l’alinéa 2 de l’article 101 ci-dessus circonscrit la compétence de la Haute Cour de Justice aux seuls faits délictuels ou criminels, commis par les membres du Gouvernement, dans l’exercice de leurs fonctions. Or, dans un arrêt du 26 Juin 1995, la Cour de Cassation française a eu à préciser que « les actes accomplis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, sont ceux qui ont un rapport direct avec la conduite des affaires de l’Etat relevant de ses attributions ».
La Chambre criminelle a été plus précise, dans un arrêt du 6 février 1997, en distinguant de l’acte commis dans l’exercice des fonctions de celui accompli à l’occasion de l’exercice des fonctions.
Pour une meilleure compréhension, il est utile de rappeler que l’alinéa 2 de l’article 68 de la constitution de ce pays, qui comporte les mêmes dispositions que l’alinéa 2 de l’article 68 de la Constitution française, comporte les mêmes dispositions que l’aliéna 2 de l’article 101 de la Constitution sénégalaise.
Cette conformité de vues permet de dire qu’en l’occurrence, les constituants sénégalais et français, ont essentiellement tenu compte de l’intention qui est la clef de voûte de la théorie de la faute pénale pour parvenir au respect de l’égalité des citoyens devant la loi.
Nous référant à la jurisprudence et à la doctrine, nous pouvons dire que la notion d’infraction commise par un ministre dans l’exercice de ses fonctions, est une faute au sens restreint, commise dans le cadre de référence en fonction duquel le ministre doit accomplir sa mission, et qui n’est sous tendue par aucune intention criminelle ni dol d’une manière générale. Il devrait s’agir d’une faute consistant dans une imprudence, ou une négligence, ou une maladresse ou une inattention, ou une inobservation des règlements. Alors qu’il est constant que le fait de s’enrichir illicitement, ne peut se commettre sans dol aggravé, parce qu’entre la résolution et la réalisation, il y a nécessairement un espace de temps plus ou moins long consacré à la réflexion, les juristes parleraient de préméditation.
De plus, un ministre qui, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ministérielles, use de ruse et de manœuvres frauduleuses pour s’enrichir illicitement, agit pour son compte personnel, pour sa vie privée, ce qui n’a aucun lien direct avec les affaires de l’Etat. Il agit en dehors du cadre de sa mission, et pour cause, il échappe au champ de l’alinéa 2 de l’article 101 de la Constitution pour tomber sous l’empire de la Cour de répression de l’enrichissement illicite. En termes claires, le fait de s’enrichir illicitement relève de la vie privée du ministre et non des affaires de l’Etat. Soutenir le contraire, pousse à penser à une manœuvre ayant pour but de transformer un procès relevant du droit commun en un procès politique.
En tout état de cause, et par respect pour la loi fondamentale de notre pays, les uns et les autres doivent consentir à laisser l’institution judiciaire accomplir sa mission, étant entendu qu’au Sénégal le système d’incrimination est un système objectif, dominé par le principe de légalité.
lundi 19 novembre 2012
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