jeudi 3 novembre 2016
samedi 15 octobre 2016
En Date un Accord et décret Signé
PETRO TIM : Le Gouvernement américain dément le PM : 230 milliards perdu par le Trésor public Sénégal
Le premier Ministre Mohamed Dione a été trahi et nous le répétons ici. Il a été envoyé au charbon par son patron qui ne lui a pas fourni tous les détails dans cette affaire rocambolesque. Le dossier de PétroTim a connu des rebondissements aux Usa sans que le Chef du Gouvernement n’en soit informé.
Il y a de l’évasion fiscale orchestrée par deux sociétés écran « PétroTim Sénégal », « PétroTim Limited » créée uniquement pour décrocher la licence de recherches pour la revendre ensuite à la société américaine « Kosmos Energy Senegal ». Donc Alioune Sall et Franck Timis ont joué un rôle de courtier dans cette affaire pour amasser de l’argent. Ils ont réuni toutes les conditions pour décrocher cette licence avant de se retirer du deal. Le Trésor public Sénégalais a perdu plus de 230 milliards de FCFA.
L’entreprise américaine « Kosmos Energy » a remis au Gouvernement des Usa les détails de ses activités au Sénégal. Sur ce document dont nous détenons copie et qui sera l’objet d’une vidéo réalisée par Baba Aidara, les américains ont révélé tout ce que le Gouvernement sénégalais a caché jusqu’ici dans cette affaire. Le premier Ministre allait se taire s’il était au courant de l’existence de ce document.
Un acte de transfert a été signé entre « PETROSEN », « TIMIS CORPORATION LIMITED » et KOSMOS ENERGY SENEGAL. Il concerne les prospections d’hydrocarbures et les Contrats de production dans les blocs de Saint-Louis Offshore et Cayar Offshore.
L’acte de transfert est signé par ACTE DE TRANSFERT PETROSEN en faveur de l’entreprise « PétroTim Limited », une Société anonyme conformément à la Loi des Îles Vierges britanniques, enregistrées dans la Ville de Route avec le Registre du commerce sous les 07772 numéro 18, dont le siège social est placé(localisé) dans des Chambres de Trident, Wickhams le Récif, la BP 146, la Ville de Route, Tortola, mentionné ci-après comme « TIMIS la SOCIÉTÉ Limitée » et en ceci représenté par M. Guy Blakeney, agissant sous une Procuration (POA) pour la SOCIÉTÉ TIMIS Limitée, avec des pouvoirs pleins(complets) dans ce but,
Et
L’Entreprise KOSMOS l’ÉNERGIE LE SÉNÉGAL, une Société anonyme conformément à la Loi des Îles Caïmans, enregistrées dans les Îles Caïmans dans le Registre du commerce sous le Wt de Nombre(Numéro) 290078, dont le siège social est au 4ème Plancher(Étage), la Cour(le Yard) de Siècle, la Place(le Carré) de Cricket, Hutchins l’Énergie(la Promenade en voiture), Elgin l’Avenue, George Town, le Grand Caïman KY1-1209, des Îles Caïmans, ci-après mentionnées comme « KOSMOS l’ÉNERGIE LE SÉNÉGAL » et en ceci représenté par M. Ragnar Fredsted, agissant sous une Procuration (POA) pour l’ÉNERGIE KOSMOS LE SÉNÉGAL, avec des pouvoirs pleins(complets) dans ce but.
Ce protocole a été signé par le régime du président Abdoulaye Wade le jour du 17 janvier 2012. Il est approuvé par le Décret Non. 2012-596 et le Décret Non. 2012-597 du 19 juin 2012 et concerne Cayar Offshore(En mer) et Saint Louis Offshores(En mer). Mais selon les américains, un autre contrat a été signé le 26 septembre 2012 entre PETRO TIM Ltd et PETROSEN et approuvé par le Ministre l’Énergie le 25 octobre 2012. Ce contrat a du coup rendu caduque celui signé par le régime libéral tombé par la suite.
Le document publié par les autorités américaines a précisé que ce contrat signé le 19 juin 2012 et approuvé par le Ministre l’Énergie le 25 octobre 2012, « reste l’unique document valable ». Par conséquent, il annule celui signé par l’ancien régime.
Lorsque le pétrole est découvert, « PETRO TIM Ltd » (société écran et marraine de PétroTim Sénégal) a obtenu 90 % des parts et PETROSEN 10 % des parts.
Ensuite, par un acte appelé « l’Accord d’achat d’actif » daté le 3 juillet 2014, PETRO TIM Ltd (société écran et parrain de PétroTim Sénégal) a transféré à TIMIS CORPORATION Ltd (qui appartient à Franck Timis) ses 90 %. Ce transfert total des actions a été approuvé par l’Arrêté ministériel Numéro : 12328 de 4 août 2014.
Il faut retenir que PétroTim Sénégal, PétroTim Limited, Timis Corporate c’est toujours la même personne Franck Timis l’ami d’Alioune Sall.
Ensuite, le 19 août 2014 « TIMIS CORPORATION Ltd » qui appartient à Franck Timis transfère à « KOSMOS Energy SÉNÉGAL » 60 % des actions (90 %) qu’il avait acquises de PétroTim Limited. Et il garde les 30 %. Ainsi la nouvelle répartition des actions devient : Kosmos 60 %, Timis Corporate 30 %, Pétrosen 10 %.
Il y a eu donc deux transferts : PétroTim Limited a cédé 90 % des parts à Timis Corporated. Dans cette transaction, l’Etat du Sénégal devait exercer son droit de prééemption estimé à prés de 230 milliards de FFCA. Cet argent n’a pas été viré au Trésor public. Aucune explication n’a été fournie aux sénégalais. Où sont passé ces 230 milliards de FCFA ?
L’autre transfert d’actions c’est quand Timis Corpored cède 60 % de ses parts à Kosmos Energy. Là, l’entreprise américaine a versé 200 milliards de FCFA. Le premier Ministre ne s’est pas prononcé sur cet argent donné par les américains. Seuls Alioune Sall, Franck Timis et le Directeur de Pétrosen peuvent nous édifier.
Nous attendons la sortie de la vidéo de Baba Aidara pour publier les documents du Gouvernement américain.
Mediafrik
«PANAMA PAPERS» : Frank Timis, client de Mossack Fonseca dès... 1997
Libération appris de sources autorisées que le DIICOT, chargé de lutter contre le crime organisé en Roumanie, a annoncé l’ouverture d’une en- quête à la suite des «Panama papers» mettant en cause l’homme d’affaires Frank Timis et d’autres ressortissants roumains dont Cornelius Lacobov. Comme nous l’écrivions, Frank Timis dont le nom est associé à Pétrotim au Sénégal, a sollicité les services du cabinet panaméen Mossack Fonseca pour ouvrir des sociétés offshore au Bahamas et dans les Iles Caïmans.
Si le cas Timis intéresse particulièrement les autorités roumaines, c’est que Frank Timis, qui a aussi la nationalité australienne, a commencé à solliciter les services du fameux cabinet panaméen dès... 1997. Comme l’attestent les documents obtenus par Libération, Frank Timis avait, à cette date, sollicité Mossack pour le montage d’une société offshore Castle Europa Limited. Combien de sociétés ont suivi après ? Difficile de le dire.
Dans tous les cas, le bureau roumain de lutte contre le blanchiment a décidé aussi de son côté d’y voir plus clair. Pour rappel, c’est par décret n° 2011-1808 micitie/mde/dhcd du 02 novembre 2011 que l’ancien Président Abdoulaye Wade avait accordé une première concession à Timis à travers sa société African Petroleum corporation (APC). Ce décret portait approbation du contrat de recherche et de partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et APC pour le Bloc de Rufisque offshore profond et Sangomar offshore ultra profond. Le rapport de présentation disait : «African Petroleum corporation est une compagnie de droit australien cotée à la bourse nationale d’Australie (NSx) à la date du 29 juin 2010 et opère dans deux permis de recherche d’hydrocarbures au Libéria, depuis 2005 ; et en Sierra Léone, depuis février 2011. En 2010, elle a également conclu un accord avec la compagnie ‘’Buried Hill’’ pour l’acquisition de 60 % de parts d’intérêts dans des permis en Gambie».
«Ce contrat de recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures est signé pour une période initiale de recherche d’une durée de quatre (4) ans, renouvelable deux fois ; pour une durée de deux (2) ans aussi bien pour le premier renouvellement que le second renouvellement ; soit une période de recherche totale de huit (8) ans. Durant la phase de recherche, Africain Petroleum corporation procédera au forage d’au moins trois (3) puits d’exploration», ajoutait-il. Aussi, «à la fin de la phase de recherche, un investissement mini- mum de soixante deux millions de Us dollars (62 000 000 Us) sera réalisé par la compagnie ; soit l’équivalent d’au moins trente et un milliards (31 000 000 000) de francs Cfa. PETROSEN était consignataire de ce contrat, à titre d’associé à part entière d’Africain Petroleum corporation.»
A ce titre, «elle possède 10% des parts de la zone contractuelle pendant toute la période de recherche. Africain Petroleum corporation supportera la totalité des investissements pendant la phase de recherche. En cas de découverte commerciale d’hydrocarbures, PETROSEN aura la latitude de porter sa participation à 20 % dans tout le périmètre d’exploitation. En cas d’exploitation commerciale d’une découverte, une part maximale de soixante quinze pour cent (75%) des hydrocarbures produits dans le périmètre d’exploitation sera destinée au remboursement des coûts pétroliers engagés par le contractant», selon le décret qui précise que «le reste de la production est partagé entre l’Etat du Sénégal et le contractant, suivant les tranches de production journalière arrêtée dans le contrat. Ainsi, selon la tranche de production, la part revenant à l’Etat du Sénégal varie entre 35 % et 58 %».
Le 10 novembre 2011, toujours par décret contre signé par son ancien Premier ministre, Souleymane Ndené Ndiaye, Wade bénissait un autre contrat pour Franck Timis mais, cette fois-ci, pour le bloc de Rufisque offshore profond. Le décret disait : «Ce contrat de recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures est signé pour une période initiale de recherche de quatre (4) années ; renouvelable deux fois, pour une durée de deux (02) ans aussi bien pour le premier renouvellement que pour le second renouvellement ; soit une période de recherche totale de huit (8) ans. Durant la phase de recherche, African Petroleum corporation procédera au forage d’au moins trois (3) puits d’exploration. (...) En cas de découverte commerciale d’hydrocarbures, Petrosen aura la latitude de porter sa participation à 20 % dans tout Périmètre d’exploitation.»
UNE POLEMIQUE SANS FiN
Plus tard, Aliou Sall a été nommé gérant de Petrotim, filiale de APC. Selon l’acte déposé à l’APIx et dont nous détenons copie, Petrotim Sénégal SAU a été créée, le 9 juillet 2012, avec un registre de commerce numéro Sndkr2012B9438. Cette société anonyme unipersonnelle (SAU) avait pour gérant Aliou Sall et son objet social est «l’exploration et la recherche pétrolière, la prise de participation dans tous titres miniers et pétroliers, l’exploitation, la production, le stockage temporaire, le traitement, le transport, le raffinage, la distribution, le marketing et la commercialisation.»
PETROSEN a signé pour des financements de 400 millions de dollars avec Komos Energy et Timis Corps - maison-mère de African Petroleum - pour l’exploitation des blocs offshore de Kayar et de Saint-Louis. Une transaction qui nourrit la polémique depuis les graves accusations de Wade et la contre-attaque de Aliou Sall. Depuis, l’affaire fait l’objet d’une enquête de l’Office national de lutte contre la fraude et la concussion (OFNAC). Parlant tout récemment de cette trans- action, le vice-président chargé de la communication de Kosmos affirmait : «Lors de cette trans- action, Kosmos/Energy n’a déboursé aucun sou en direction de Timis Corporate. Et, c’est le lieu de vous dire qu’on a entendu beaucoup parler du frère du Président Macky Sall dans ce dossier. Mais, il n’y a jamais eu d’interaction entre Kosmos/Energy et Aliou Sall. Kosmos/Energy n’a jamais remis de l’argent à Aliou Sall d’autant qu’on ne le connait pas. Je défie quiconque dans ce pays de prouver qu’il y a eu une transaction entre le frère du président et nous. D’autant qu’il n’est pas possible chez nous de ne pas faire dans la transparence, notre société était cotée en bourse à New-York. Ce qui fait qu’elle remplit toutes les conditions de transparence pour nous accompagner dans notre présence au Sénégal. La législation américaine est très sévère quand une grande entreprise, comme nous, travaille avec une autre mise sur liste rouge. Kosmos/Energy est très regardante en termes de mœurs avec les entreprises avec qui elle travaille.»
mercredi 5 octobre 2016
vendredi 30 septembre 2016
La question que se pose Maitre Ibrahima DIAWARA sur l'affaire du pétrole au Sénégal
La déclaration de presse du Premier Ministre sur la gestion des permis pétroliers pour apporter des éclaircissements à l’opinion publique, suite aux diverses interpellations nous donne l’occasion de revenir sur ce qui est devenu désormais « l’affaire pétrotim ».
Nous inspirant d’une émission populaire de Radio France Internationale intitulée « le journal en français facile », nous allons aborder l’affaire en « un journal en droit facile » pour permettre aux citoyens sénégalais appelés souvent par nos politiques, citoyens ordinaires de pouvoir comprendre l’affaire «Pétrotim ».
Notre pays a voté la loi du 08 janvier 1998 qui pose les conditions à remplir pour les sociétés qui veulent faire de la recherche pétrolière au Sénégal, parce que l’Etat du Sénégal ne dispose pas des capacités financières et techniques pour mener les activités de prospection.
Ces sociétés ne peuvent donc être habilitées à procéder à cette recherche qu’en bénéficiant d’un titre qui s’appelle permis de recherche d’hydrocarbures qui autorise le titulaire « dans les limites de son périmètre, le droit exclusif d’exécuter tous les travaux, y compris le forage, ayant pour objet la recherche et la mise en évidence de gisements d’hydrocarbures dans le respect des conditions fixées ».
Cependant, comme dans tout Etat de droit, la loi du 08 janvier 1998 a détaillé les conditions que doivent remplir ces sociétés qui souhaiteraient bénéficier d’un permis de recherche d’hydrocarbures, sous peine de sanctions. Cette loi dispose qu’une société ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services que s’il justifie de capacités techniques , financières et technologiques nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières.
Au vu de ce qui précède, l’affaire Pétrotim n’est pas une question de publication des contrats pétroliers conclus par le Sénégal mais du respect ou non des conditions d’octroi des permis de recherche d’hydrocarbures concernant les puits Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à Pétrotim Limited, leur transmission à Timis Corporation et enfin à Cosmos Energy.
I- Quelles sont les conditions d’octroi des permis à Pétrotim Limited
L’Etat du Sénégal , la société Pétrosen, et Pétrotim ont signé un contrat en date du 17 janvier 2012 qui lui confiait les prestations de tous services nécessaires à la recherche d’hydrocarbures en affectant à ces opérations tous moyens techniques, technologiques, financiers, équipements et matériels ainsi que tout le personnel nécessaire.
La société Pétrotim avait déclaré expressément dans le contrat posséder les capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières.
Ce contrat qui a été signé durant la présidence de maître Abdoulaye WADE ne confère aucun droit, seul un décret d’approbation du Président de la République publié au Journal Officiel est constitutif de droits et d’obligations pour les parties signataires.
Seulement, sous la présidence d’Abdoulaye WADE, aucun décret d’approbation n’a été signé et publié. C’est le président Macky SALL qui a signé deux décrets N° 596 et 597 du 19 juin 2012 portant approbation du contrat du 17 janvier 2012 et publiés dans un Journal Officiel Spécial N°6692 du 19 octobre 2012 qui ont conféré des droits à PetroTim Limited.
La seule justification avancée a été la continuité de l’Etat. Cela pose une question importante, ce principe s’applique t- il lorsqu’il existe une violation de la loi et des règles de bonne gouvernance. Pourtant, le principe de la continuité de l’Etat n’a pas empêché le Président Macky SALL de retirer le décret signé par le Président Abdoulaye WADE portant approbation du contrat d’opérateur d’infrastructure de télécommunication accordé à MTL Group, créé par des sénégalais.
Il était manifeste avant la signature des deux décrets que la société Petrotim contrairement à ces engagements dans le contrat du 17 janvier 2012 n’avait ni les capacités techniques ni financières pour mener à bien les opérations de recherche. Pour preuve, Pétrotim a été créée le 19 janvier 2012.
Le contrat signé le 17 janvier 2012 avec elle pose un sérieux problème. En effet, la société censée s’être engagée avec l’Etat du Sénégal a été créée le 19 janvier 2012 soit deux jours après la signature. Comment a – t – on pu vérifier que Petrotim à la date de signature possédait les capacités exigées par la loi? Comment expliquer alors ces décrets d’approbation pour un contrat qui contenait dès l’origine des irrégularités et violation flagrante de la loi.
La société Petrotim Limited qui a signé le contrat du 17 janvier 2012 est – elle la même que celle qui a été créée le 19 janvier 2012 aux iles Cayman? Existe t – il un rapport de l’Inspection Générale d’Etat qui aurait recommandé au Président Macky Sall de ne pas approuver le contrat du 17 janvier 2012 à cause des irrégularités constatées. ?
Pourquoi, au nom de la continuité de l’Etat , le Président Macky SALL a approuvé le contrat du 17 janvier 2012 qui confiait les permis de recherche à Petrotim Limited alors qu’à cette date, elle ne pouvait justifier d’aucune capacité technique ou financière? Ces questions légitimes méritent explications aux citoyens ordinaires afin de leur permettre de pouvoir apprécier les interpellations de l’opposition et se forger une opinion.
II- La cession des titres par pétrotim à Timis Corporation est – elle régulière ?
Au cours de sa déclaration de presse, le premier ministre nous a appris que la société Pétrotim Limited a cédé à Timis Corporation 90% de ses droits sur les permis, avant qu’elle ne transfère 60% à Cosmos Energy.
Le premier Ministre a aussi ajouté que ce transfert de droits n’a entraîné aucun transfert financier. Seulement , nous estimons que le chef du gouvernement devait nous expliquer pourquoi, l’Etat du Sénégal n’a pas retiré les permis à Petrotim Limited lorsque cette société lui a demandé l’agrément pour céder ses 90% à Timis Corporation le 03 juillet 2014, preuve manifeste que Pétrotim Limited n’avait pas respecté ou ne pouvait plus respecter ses engagements techniques et financiers souscrits dans le contrat du 17 janvier 2012.?
Pourquoi, l’Etat du Sénégal n’a pas exercé son droit de préemption (c’est-à-dire le droit de se substituer à l’acquéreur dans les mêmes conditions de la vente envisagée) lorsqu’il a été saisi pour autoriser la cession à titre gratuit (asset purchasse agreement) des 90% de Petrotim Limited à Timis Corporation? Cette mutation de propriété qui n’est pas un affermage (Farm out) a – t -il été fiscalisé conformément au code général des impôts.
Comment les sénégalais doivent – ils comprendre qu’un étranger, en l’espèce Frank TIMIS puisse aujourd’hui détenir 30% de leur pétrole sans avoir déboursé un seul petit dollar? Qui sont ceux qui ont favorisé cet enrichissement illicite au profit de Frank TIMIS.
Monsieur Aliou SALL a avoué au cours d’une émission que ce sont les avocats de Cosmos Energy, qui après l’avoir interviewé plusieurs fois en Angleterre ont exigé son départ de la gérance de pétrotim avant tout achat des 60 % à Timis Corporation. S’est – il posé la question : pourquoi ? Parce que simplement pour une société américaine faire des affaires à l’étranger avec une société sur des affaires qui relèvent des biens publics dans lesquelles les membres de la famille du Président sont impliqués est un délit fédéral. ?
Il en est de même au Sénégal quand un fonctionnaire à savoir Monsieur Aliou SALL reconnait que c’est en sa qualité de conseiller commercial à l’ambassade du Sénégal en Chine qu’il a pu mettre en rapport Mr Wong Joon KWANG connu sous le nom de Eddy WONG avec l’Etat du Sénégal, pour ensuite possèder des intérêts dans l’affaire en qualité de gérant de Petrotim.
Cela s’appelle dans notre code pénal le délit de trafic d’influence. Lorsque le premier ministre aura répondu a à toutes ses questions en français facile, il mettra fin aux diverses interpellation. Ce qui lui éviterait de recourir à la justice simplement parce que les sénégalais s’interrogent légitimement sur la manière dont est gérée leur richesse pétrolière.
lundi 26 septembre 2016
Affaires Arcelor Mittal et Petro-Tim: Voici la lettre de l’oppositon adressée au Président Macky Sall
Monsieur Macky SALL
Président de la République
Palais de la République
Avenue Léopold Sédar Senghor
DAKAR
DAKAR, le 5 janvier 2015
Objet : Recours gracieux pour abrogation des décrets n° 2012-596 du 19 juin 2012 et n° 2012-597 du 19 juin 2012
Monsieur le Président de la République,
Par décret n° 2012-596 du 19 juin 2012, vous avez approuvé un premier contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du SENEGAL, la SOCIETE DES PETROLES DU SENEGAL (ci-après « PETROSEN ») et la société PETRO-TIM Limited (ci-après « PETRO-TIM Ltd. »), lequel porte sur le bloc de CAYAR offshore profond.
Par décret n° 2012-597 également du 19 juin 2012, vous avez approuvé un second contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du SENEGAL, PETROSEN et PETRO-TIM Ltd., lequel porte sur le bloc de SAINT-LOUIS offshore profond.
Nous sollicitons de votre bienveillance l’abrogation de ces deux décrets entachés d’excès de pouvoir, selon l’expression consacrée par le droit administratif. Même si les délais de recours sont passés, les décrets sont devenus illicites au vu des circonstances de fait survenues postérieurement à leur adoption.
1. LES FAITS
M. Aliou Sall, s’appuyant sur l’homme d’affaires Frank Timis bien connu en Afrique de l’Ouest a construit des sociétés écrans, emboîtées les unes dans les autres comme les poupées russes, sous la forme juridique de Société Anonyme Unipersonnelle, SAU, dont il détient seul tout le capital, au demeurant bien modeste.
La société PETRO TIM LIMITED signe d’abord un contrat d’exploration-exploitation en janvier 2012 sur la présentation de M. Karim Wade Ministre de l’énergie mais les décrets d’approbation ne sont pas signés par le Président Wade lorsque M. Macky Sall arrive au pouvoir en mars 2012.
Votre Ministre chargé de l’énergie, M. Aly Ngouille Ndiaye, présente à votre signature deux décrets n° 2012-596 du 19 juin 2012 et n° 2012-597 du 19 Juin 2012 pour exploration-exploitation sur les sites Cayar Off Shore profond et Saint-Louis Off Shore profond en faveur de la société PETRO-TIM SENEGAL créée par votre frère sur mandat de PETRO TIM LIMITED.
Grâce à ce montage, Monsieur Aliou SALL et Cie contrôlent finalement trente pourcents du capital de la société exploitant les blocs pétroliers de CAYAR offshore profond et SAINT-LOUIS offshore profond, dont les réserves sont estimées à au moins deux cent milliards de francs CFA.
2. EN DROIT
Obligation est faite au Président de la République d’abroger un décret dont il est le signataire lorsque survient (i) une circonstance de droit ou de fait nouvelle postérieurement à son adoption (ii) de nature à le rendre illicite.
Tel est bien le cas en l’espèce.
Mais avant tout il s’agit d’une question d’Ethique car il n’est pas moral que le Président de la République avantage ses parents. En l’espèce on ne voit pas pourquoi votre frère est ainsi privilégié par rapport aux millions d’autres Sénégalais.
En deuxième lieu il apparaît très clairement que ces deux décrets n’ont pas été pris dans l’intérêt du service mais dans un intérêt familial. Il en résulte qu’ils sont entachés d’excès de pouvoir.
En troisième lieu, la mise en place du montage décrit ci-avant constitue à l’évidence une circonstance de fait nouvelle intervenue postérieurement à l’adoption des décrets n° 2012-596 et 2012-597 ce qui rend notre recours recevable.
Enfin ce montage est bien de nature à rendre illicite les décrets n° 2012-596 et 2012-597.
En effet, la combinaison dudit montage avec les décrets contestés ainsi que les premiers investissements aboutissent à doter Monsieur Aliou SALL et Cie de 30% des réserves pétrolières d’une valeur minimale de deux cents milliards de francs CFA, soit la somme de soixante milliards de francs CFA. Cette somme devrait être, au terme de l’exploitation des blocs CAYAR offshore profond et SAINT-LOUIS offshore profond, être de loin supérieure à cette estimation.
M. Aliou SALL ne dispose pourtant d’aucune compétence particulière dans le domaine pétrolier et n’a investi aucun capital dans le développement et l’exploitation de ces blocs.
Une telle combinaison est donc constitutive de conflit d’intérêts car elle crée une situation dans laquelle vous avez un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de vos fonctions officielles.
Cette combinaison est également contraire au principe d’égalité entre les citoyens tel que prévu à l’article 1er de notre Constitution
Pour ces motifs, les décrets n° 2012-596 et 2012-597 doivent être abrogés et nous vous suggérons respectueusement d’inviter votre frère Aliou Sall à transférer à PETROSEN (Etat) sa part du capital de la société PETROTIM SENEGAL exploitant les blocs CAYAR offshore profond et SAINT-LOUIS offshore profond qu’il s’est appropriée indûment, ainsi que tous ses intérêts issus du montage financier ci-devant décrit.
En droit l’acte commis est d’abord un vol de droits pétroliers, voire une escroquerie, vu les manouvres qui lui ont permis de s’en emparer. Il n’est pas un vol de pétrole puisque la ressource est toujours sous terre, le magasin de l’Etat propriétaire du Sous-sol, mais peut être qualifié de tentative de vol.
Par contre le délit de vol de droits pétroliers est consommé puisque PETRO-TIM SENEGAL a affermé les deux sites à la société américaine COSMOS ENERGIE qui aurait payé 4 milliards CFA déjà encaissés. Sous les pressions du Gouvernement américain qui a rappelé une loi américaine sur la sécurité qui interdit aux citoyens américains de traiter avec des Personnes Politiquement Sensibles (PPS), COSMOS ENERGY se serait retirée mais nous ignorons les détails de ce retrait ainsi que les conséquences car il faudra bien rembourser COSMOS ENERGY, s’il est exact que le prix a été versé et encaissé.
Pour l’instant, au lieu de la voie pénale, nous avons choisi la voie du recours pour excès de pouvoir dont la présente lettre constitue la première étape, le recours gracieux.
Tout ceci sans préjudice de notre droit de porter plainte auprès du Procureur Général.
En conséquence de tout ceci nous vous demandons respectueusement de recevoir notre recours gracieux et rapporter les deux décrets.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.
Oumar SARR
Député à l’Assemblée nationale
Mamadou DIOP
Député à l’Assemblée nationale
Mme Ndèye Bakhaw NDIONGUE
Secrétaire Général de la Centrale Syndicale CNTS/FC
samedi 24 septembre 2016
L’ analyse financiere des etats financiers de Kosmos confirme un payment à Timis par Alioune Gueye
Dans son exercice de défense du Président de la République et de son frère devant leur gestion népotique et obscure de nos ressources pétrolières et minières, le Premier Ministre a demandé aux Sénégalais de prendre des cours de droit pétrolier, spécialement en ce qui concerne le terme “Farm-out” ou “Farm-in”. J’ai bien entendu suivi son conseil. Ainsi après avoir recherché dans Google le terme Farm in et Farm out, je me suis aussi permis de faire une analyse financière des états financiers de Kosmos Energy en comparant le second trimestre 2014 au troisième trimestre 2014. Cette recherche me permet de démentir formellement le Premier Ministre quand il dit qu’il n’y a pas eu d’échanges de liquidités (cash) dans la transaction entre Timis Corporation et Kosmos Energy. Voici ma démarche et mes résultats :
Tout d’abord revoyons la définition que Kosmos a de Farm-in et Farm-out (obtenu des états financiers cites ci-dessous page 4) :
Farm-in : “An agreement where an oil company acquires a portion of the participating interest in a block from the
owner of such interest, usually in return for cash and for taking on a portion of the drilling costs of one or
more specific wells or other performance by the assignee as a condition of the assignment”.
En français (excusez ma traduction littérale): « Un accord (d’affermage) où une entreprise de pétrole acquiert une portion participative dans un bloc d’un propriétaire, généralement en contrepartie de cash et de la prise en charge d’une partie des coûts d’exploration d’un ou d’autres puits plus spécifiques, ou de la performance par l’acheteur de toute autre fonction comme condition de l’assignation. »
Farm-out: « An agreement whereby the owner of the participating interest agrees to assign a portion of its participating interest in a block to another party for cash or for the assignee taking on a portion of the drilling costs of one or more specific wells and/or other work as a condition of the assignment.
En français: “ Un accord (d’affermage) ou le propriétaire d’un intérêt participatif assigne à une autre partie une portion de son intérêt dans un bloc, en contrepartie de cash ou de la prise en charge par l’acheteur d’une portion des coûts d’exploration d’un ou d’autres puits plus spécifiques, et/ou d’autres travaux comme conditions de l’assignation. »
Le mot clé dans ces définitions est à mon sens le mot cash. En termes clair, le Farm out (pour Timis) et le Farm-in (pour Kosmos) revêtent la possibilité d’un échange de liquidités (cash) en plus de l’assignation des coûts de travaux.
Le Premier Ministre nous dit qu’il y’a pas eu d’échange de cash entre Timis et Kosmos dans cette transaction de Farm-In pour Kosmos et Farm-Out pour Timis. Il affirme dans son allocution du Mardi 21 Septembre 2016, qu’il s’agit tout simplement d’assignation de coûts d’exploration de Timis à Kosmos.
Si le Premier Ministre et le gouvernement (comme il l’indique) tiennent vraiment à la transparence, il doivent alors publier le contrat d’acquisition entre Timis et Kosmos, comme ils ont publié les contrats pétroliers, afin que le Sénégalais lambda se fasse une religion une bonne fois pour toute. Et pendant que nous y sommes, il devront aussi publier le document de transfert de titre de Petrotim a Timis Corporation, ainsi que les Etats financiers de Petrotim depuis sa création en 2012 jusqu’à sa vente en liquidation a Timis Corporation en 2014. Ces documents doivent être en possession du gouvernement comme l’exige le Code pétrolier et la convention entre Petrotim et Petrosen. Rappelons que pour ces deux transactions, la Petrosen a choisi de ne pas exercer son droit de préemption.
En attendant la publication de tels documents, je me suis permis de visiter les états financiers de Kosmos Energy obtenus avec le SEC (Securities and Exchange Commission) aux Etats Unis. Je me suis intéressé plus particulièrement aux états financiers trimestriels de Juillet à Septembre 2014. La raison en est que Kosmos a acquis les 60% de parts de Timis au mois d’Aout 2014. S’il y a pas eu de transactions en cash, il serait facile de le voir en analysant ces états financiers et en les comparant avec ceux précédents.
Voici le lien internet pour ceux qui veulent voir le document pour la période de Juillet à Septembre 2014 (désolé pour les non-anglophones) : https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1509991/000110465914075847/a14-19714_110q.htm
Voici le lien internet pour la période d’Avril à Juin 2014 : https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1509991/000110465914056282/a14-13979_110q.htm
En analysant le Consolidated Statements of Cash Flows (Etats Consolidés des Flux de Trésorerie), qui indique tous les flux de cash (entrées et sorties), on note en comparant les deux documents que : (Page 10 dans chaque document)
Pour la période de Janvier à Juin 2014 (6 mois), Kosmos a acquis ou dépensé $186 millions de dollars dans ses actifs immobilisés de pétrole et gaz (Oil & Gas Assets) (blocs, puits, etc…). Notez que c’est bien avant l’acquisition des 60% de Timis.
Pour la période de Janvier à Septembre 2014 (9 mois) (qui inclut la période de l’acquisition des 60% de Petrotim), Kosmos a acquis ou dépensé $290 millions de dollars dans ses actifs immobilisés de pétrole et gaz.
Pour voir combien Kosmos a dépensé en cash (dans ses actifs immobilisés de pétrole et gaz) pour la période Juillet 2014 à Septembre 2014, il suffit de faire la différence entre les $290 millions et les$ 186 millions : soit $104 millions de dollars.
La question est donc maintenant à qui ces 104 millions de dollars ont été payés ? Pour y répondre, il faudrait d’abord aller à la page 12 du document dans les « Notes to the Consolidated Financial Statements » (Notes afférentes aux Etats Financiers Consolidés) : La aussi en comparant les deux états financiers on peut voir que les actifs réserves non-prouvées (unproven properties dans le document) sont passés de $628 millions de dollars à $716 millions de dollars en Juillet et Septembre 2014, soit une augmentation de $88 millions de dollars. Je me limite à ces actifs réserves non-prouvées parce qu’en ce moment (Septembre 2014), aucune exploration n’avait encore commencé pour les blocs de Cayar et Saint Louis Offshore, et par conséquent, tout achat d’actifs relatif à ces deux blocs est comptabilisé sous les actifs réserves non-prouvées.
Un actif immobilisé est un actif destiné à rester durablement dans l’entreprise. Pour Kosmos, son intérêt participatif dans un bloc pétrolier est considéré comme un actif immobilisé. Kosmos distingue aussi ces genres d’actifs en réserves prouvées (par une exploration qui a déjà eu lieu), et non-prouvées (pas encore d’exploration). Notez aussi que les règles comptables exigent l’évaluation de tout actif au prix d’acquisition.
Qu’est ce qui peut alors bien justifier cette hausse de l’actif ($88 millions) et les correspondants décaissements ($104 millions) notés un peu plus haut lors de l’analyse des flux de trésorerie ? Les états financiers trimestriels de Septembre 2014 nous l’expliquent : A la page 13, juste après le tableau des actifs (réserves prouvées, non-prouvées etc…), l’explication de Kosmos est la suivante (4eme paragraphe page 13) :
“In August 2014, we entered into a farm-in agreement with Timis Corporation Limited, whereby we acquired a 60% participating interest and operatorship, covering the Cayar Offshore Profond and Saint Louis Offshore Profond blocks offshore Senegal. As part of the agreement, we will carry the full costs of a planned 3D seismic program. Additionally, we will carry the full costs of two contingent exploration wells, subject to a maximum gross cost per well of $120.0 million, should Kosmos elect to drill such wells. We also retain the option to increase our equity to 65% in exchange for carrying the full cost of a third contingent exploration or appraisal well, subject to a maximum gross cost of $120.0 million.”
En français, l’explication est la suivante: « En Août 2014, nous avons conclu un accord de Farm-In (affermage) (n’oubliez pas la définition d’en haut), avec Timis Corporation Limited, dans lequel nous avons acquis un intérêt participatif de 60%, couvrant les blocs Cayar Offshore Profond, et Saint Louis Offshore Profond au Sénégal. En contrepartie de l’accord, nous allons supporter le coût total du programme séismique 3D. Nous allons également supporter le coût total de deux puits d’exploration contingents, jusqu’à hauteur d’un coût total par puits de $120 millions, au cas où Kosmos choisit de creuser ces puits. Nous avons aussi retenu notre option d’augmenter notre part d’intérêt jusqu’à 65% en échange du coût d’un troisième puits d’exploration contingent ou d’un puits d’appréciation, jusqu’à un coût maximum de $120 millions de dollars. »
Si on compare les Etats financiers des deux trimestres Avril à Juin et Juillet à Septembre 2014, seule la variante Timis a changé dans la période, ce qui explique en grande partie les $104 millions de dollars de sortie de trésorerie (liquidités) et l’augmentation correspondante des actifs immobilisés de réserves non prouvées (unproven reserves properties) de $88 millions.
L’analyse de ces états financiers révèle donc que Kosmos a payé cash ses 60% d’intérêts participatifs pour les deux blocs (Cayar et Saint Louis Offshore) en raison d’au-moins $88 millions de dollars. Cette somme est directement traçable, dans les états financiers, à l’acquisition par Kosmos des 60% d’intérêts participatifs de Timis Corporation. Ce qui contredit formellement la version du Premier Ministre et à travers lui celle du Gouvernement.
Alioune Gueye, CPA
Expert Comptable
Columbus, Ohio
lundi 19 septembre 2016
AFFAIRE PETRO TIM : Le ministre des Finances lève un petit coin du voile
Le Bureau Politique de l’ACT a pris connaissance avec intérêt du communiqué de presse du Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan tentant d’apporter non sans peine des éclaircissements sur les cessions de parts, quelque peu opaques, autour du pétrole sénégalais, entre Petro Tim Limited, Timis Corporation et Kosmos Energy. Ces cessions ont été faites sous l’œil approbateur des Autorités Sénégalaises. La gestation de la réponse (partielle) aura été longue et laborieuse pour des Sénégalais qui s’interrogent, à juste titre, depuis de longues semaines, sur les intentions et les actes de tous ceux qui s’affairent autour de leur pétrole. Mais mieux vaut tard que jamais.
Ce communiqué appelle de notre part quelques remarques et questions, qui permettront aux Sénégalais de se faire leur propre opinion sur la gestion par le Pouvoir actuel et ses alliés des richesses nationales.
Le communiqué du Ministre n’éclaire malheureusement pas sur l’essentiel même s’il contient des informations fort intéressantes sur le détail de l’opération de transfert de droits entre Petro Tim Ltd, Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy. Mais il convient d’abord de souligner que le Ministre insiste sur l’exonération fiscale d’une opération, alors qu’il devait apporter avant toute chose précisions sur sa nature et son montant avant de justifier son exonération.
Le Ministre avance laborieusement des motifs d’exonération fiscale pour expliquer que le montant de 90 milliards de F CFA n’est pas dû, mais on n’y trouve nulle réfutation de ce montant. Cette acceptation tacite du montant de 90 milliards de F CFA aura au moins le mérite de faire taire ceux qui, il y a quelques semaines, trouvaient ce montant exagéré et même fantaisiste.
Il convient tout d’abord de bien noter qu’il y a eu deux transactions de cession de droits : Timis Corporation a acquis les droits de Petro Tim Ltd le 03 juillet 2014, et les a revendus à Kosmos Energy le 19 août 2014. Timis Corporation n’a donc possédé les parts de Petro Tim Ltd que durant 46 jours avant de les céder à Kosmos Energy. Cette opération de cession n‘est pas, à proprement parler, une opération de « recherche et de développement » entrant dans le champ des opérations minières. Elle est purement spéculative et a ajouté à l’opacité qui a caractérisé toutes les opérations sur les permis concernés. Elle aurait donc dû, en toute rigueur, faire l’objet d’une imposition normale et même donner lieu à un redressement fiscal.
Le communiqué précise que c’est un « Farmout Agreement » (sous-traitance) qui lie Timis Corporation Ltd et Kosmos Energy. En clair, le groupe Petro Tim n’a jamais eu les moyens de financer la recherche et l’exploration. En octroyant des permis qui ont pu être ensuite cédés en l’état, sans investissement de la part du Groupe Petro Tim qui n’a été que dans un rôle d’intermédiaire-courtier, l’Etat du Sénégal a permis à ce Groupe de se faire de l’argent à sa place. Pourquoi ? Pourquoi ? Pourquoi ?
Pourquoi aussi cette transaction sur 46 jours, économiquement inutile et inexplicable, qui a consisté à simplement ajouter un intermédiaire supplémentaire ? La réponse pourrait se trouver dans le souci de Kosmos Energy, société américaine soumise à des contraintes de bonne gouvernance, de ne pas être liée à certains actionnaires de Petro Tim Ltd. Il aurait donc été nécessaire de trouver comme société contractante une autre entité immatriculée dans un paradis fiscal. Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan nous édifiera peut-être.
Ces deux transactions de cession de parts, la première entre Petro Tim et Timis Corporation et la seconde entre Timis et Kosmos Energy, ont-elles fait l’objet de déclaration auprès des autorités fiscales et de traitement de leur part ?
En effet, une éventuelle exonération ne dispense pas d’une déclaration des plus-values réalisées. Cette déclaration notamment aurait permis de valoriser le droit de préemption du Sénégal et de le négocier, dans le souci de défendre les intérêts du Sénégal. Mais, les interlocuteurs de Petro Tim et de Timis Corporation au niveau de l’Etat avaient-ils pour unique souci dans cette affaire la défense des intérêts de la nation sénégalaise?
Le communiqué du Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan porte également à la connaissance des Sénégalais que le Ministre de l’Energie a approuvé sans réserve ces deux transactions et a de ce fait acté à deux reprises la renonciation du Sénégal à ses droits de préemption.
Or, les Sénégalais n’ignorent pas que le droit de préemption est, comme son nom l’indique, un droit et qu’il a une valeur marchande. Il est donc important que le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan approfondisse l’information des Sénégalais et indique la base légale ou règlementaire qui donne pouvoirs au Ministre de l’Energie de renoncer à un tel droit du Sénégal, et de surcroît sans contrepartie financière. Il est tout aussi important de donner la justification économique de ces deux renonciations qui ressemblent à des largesses incompréhensibles.
Mais, le Sénégal n’a pas seulement perdu en impôts et en droits de préemption qui auraient pu être cédés. Petro Tim et Timis étant dans ces opérations de simples intermédiaires économiquement inutiles pour le Sénégal, il est aisé de comprendre que tout ce qu’elles possèdent ou ont perçu dans cette affaire, l’est aux dépens du Peuple Sénégalais. Le Sénégal a en effet perdu la valeur de la première transaction (vente des 90% donnés gracieusement par l’Etat du Sénégal à Petro Tim et revendus par ce dernier) ; il aurait aussi pu continuer de détenir les 30% de droits détenus par le groupe Petro Tim sans le moindre décaissement. Une estimation minimale de ces 30% peut être faite par tout citoyen sénégalais, étant donné que Kosmos Energy a annoncé avoir acquis les 60% des droits pour 400 millions US$ d’investissements à réaliser pour l’ensemble des parties. Ce « cadeau » au Groupe Petro Tim est d’au moins 120 millions US$ (60 milliards de FCFA). Il prendra davantage de valeur au fur et à mesure que les réserves mises en évidence gagneront en ampleur.
Telle est selon nous une première estimation, hors fiscalité, des largesses faites au Groupe Petro Tim, dont les relations avec M. Aliou SALL sont notoirement connues. Le scandale est énorme : 10% pour 15 millions de Sénégalais, et 30% (3 fois plus) pour Frank Timis, ses amis et associés à découvrir…
La bonne gouvernance est décidemment la « mère des batailles » du Sénégal.
Dakar le 17 septembre 2016
Le Bureau Politique de l’ACT
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