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vendredi 27 janvier 2012

« La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée ! » Il faut alors l’assumer ! Réponse à Abdoulaye Wade Par El Hadj Mbodj Professeur titulaire des univer

Dans une interview accordée au quotidien en ligne « Dakaractu », le Président Wade a, une fois de plus, étalé les micmacs des circonstances d’élaboration de la Constitution de l’alternance, censée apporter des solutions efficientes à l’omnipotence du pouvoir présidentiel. (http://www.dakaractu.com/A-deux-jours-de-la-decision-du-Conseil-constitutionnel-Abdoulaye-Wade-se-confie-a-dakaractu-au-sujet-de-sa-candidature_a11486.html)

Alors qu’il clamait à hue et à dia que la procédure d’élaboration de la nouvelle était la plus démocratique au monde, voilà qu’il vient d’avouer sans réserve : « La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée. Tout seul. » Allant même plus loin, il dénie toute existence au comité d’experts qu’il avait lui-même mis en place pour écrire de l’avant-projet de loi fondamentale : « Il n’y a pas eu de commission de rédaction. La Constitution est mon œuvre. »

Cette confession nous paraît d’une extrême gravité si l’on se réfère à la quintessence de la Constitution qu’il faut se garder de banaliser à tout bout de champ. « Expression d’un consensus national », selon la formule bien heureuse du Cardinal Théodore Adrien Sarr, la Constitution ne saurait s’accommoder d’une quelconque univocité. Elle n’est jamais, ou tout au moins, ne devrait jamais être la traduction institutionnelle d’une volonté unique. Dans les systèmes démocratiques, la constitution est élaborée selon une procédure inclusive ouverte à tous les segments de la population, contrairement aux procédés non démocratiques où l’œuvre constitutionnelle est confisquée par un individu ou un groupe restreint.

Avouant être l’auteur exclusif de la Constitution du 22 janvier 2001, le Président Wade est, une fois de plus, auteur d’un détournement de procédure qui lui a ainsi permis de se tailler un manteau constitutionnel à la hauteur de ses ambitions.

Cette interview, cavalière à un moment où le contentieux de la validité de sa candidature est pendant devant le juge des élections nationales, occulte une nouvelle ruse visant à ingurgiter l’amère pilule du troisième mandat présidentiel, là où « sa » constitution, qu’il avait bien interprétée au sortir de l’élection présidentielle de 2007, limite le nombre de mandats à deux.

Tout « juriste aussi » (Wade dixit) qu’il est, l’économiste qui, maintes fois, a déversé son aversion à tout ce qui touche au droit devrait, au nom de l’honnêteté intellectuelle, intégrer dans ses appréciations les points de vue des spécialistes pointus de la science constitutionnelle. La fameuse parabole de mon jeune collègue Mouhamadou Mounir Sy de l’ophtalmologiste se substituant au stomatologue pour l’extraction d’une dent malade est illustrative des perversités qu’un « connait tout » peut inoculer dans une société saine.

La volonté d’accaparement de l’œuvre constitutionnelle de 2001 a conduit le Président Wade à nier l’existence même de la commission d’experts qu’il avait instituée pour élaborer un avant-projet de Constitution. Pour lui, « il n’y a pas eu de commission de rédaction. La Constitution est mon (souligné par nous) œuvre. » Une telle posture lui donnerait ainsi le statut d’interprète privilégié de la constitution, même s’il reconnait par ailleurs que « (sa) déclaration n’a pas de valeur juridique ».

Les constitutionnalistes ne sauraient cependant rester indifférents à des contrevérités savamment distillées dans le dessein d’induire en erreur les citoyens. Le peuple sénégalais n’est pas amnésique. Il est au contraire reconnaissant du laborieux travail accompli par cette commission dont il me plait de recadrer les interactions informelles que j’entretenais indirectement avec les auteurs d’un projet de constitution dont j’avais dénoncé les dérives autoritaires depuis sa genèse. J’aborderai ensuite sur les points de droit soulevés par l’interview, avant de mettre en exergue la perche tendue par le Président Wade au Conseil constitutionnel.

L’existence de la commission de rédaction est irréfutable

Il faut être frappé d’une amnésie irréversible pour réfuter publiquement l’existence de la commission de rédaction instituée en vue d’élaborer un avant-projet de constitution commandé par le Président Wade. Placée sous l’autorité du Ministre de la justice, la dite commission était composée des professeurs Babacar Guèye et Demba Sy, de l’avocat Me Madické Niang représentant le Président de la République, du juge Taïfour Diop représentant le Premier ministre et du notaire Me Papa Ismail Ka représentant de la société civile.

Les observateurs avaient relevé que les deux professeurs de droit constitutionnel sénégalais du moment étaient magistralement ignorés par le Président Wade: le professeur Serigne Diop et moi-même. Il est étonnant, dans ces conditions, que le professeur Serigne Diop, publiquement écarté du processus en raison de son soutien au candidat défait par Wade, puisse être en même temps associé à l’œuvre constitutionnelle. Tout comme le professeur Amsatou Sow Sidibé qui est une civiliste de renommée internationale et que le Président Wade avait publiquement humiliée lors de son show de présentation du projet de Constitution, ait pu apporter son concours à l’enrichissement de son texte.

Enfin, le peuple sénégalais n’est pas atteint d’une cécité collective. Tous les téléspectateurs ont regardé la cérémonie solennelle et ultra médiatisée de remise de l’avant-projet de constitution au Président Wade qui, dix ans plus tard, nie l’existence même de cette commission qu’il avait mise sur pied.

L’on ne saurait passer sous silence la forte prégnance de la volonté et du style du Président Wade dans les différentes moutures qui lui ont été présentées. C’est en connaissance de cause que j’avais qualifié l’avant-projet de constitution publié en octobre 2000 de « travail d‘amateur » car les incongruités et les incohérences du texte sont aux antipodes de l’ingénierie constitutionnelle. Il état évident que la main qui tripatouillait tout le travail constitutionnel dans le sens d’acclimater le césarisme démocratique au Sénégal ne pouvait être celle de la commission. Les membres de la commission n’étaient que de simples scribes appelés à exécuter fidèlement un plan concocté par le Président Wade qui était le véritable et l’unique maitre d’ouvrage du chantier constitutionnel.

Dix ans, après l’histoire a réconforté cette conviction en dévoilant l’auteur réel de ce « travail d’amateur.» Ce coin du voile levé est en même temps un cinglant démenti infligé aux « avocats de courte robe » -pour emprunter la formule à Tamsir Jupiter Ndiaye- qui m’accusaient de prendre « un malin plaisir à flinguer mes collègues ». Ces derniers ont fini par adhérer à la vision du solitaire qui s’était attelé à démontrer ce qui fut une véritable supercherie constitutionnelle. Je rappelle en passant à ces contempteurs que je n’ai jamais éprouvé le besoin de porter des cagoules ou des gants dénoncer tous les plans machiavéliques déroulés depuis 2000 pour asseoir ce hideux système patrimonial où les biens publics et privés se sont imbriquent au seul profit de l’oligarchie qui a sa mainmise sur l’appareil d’Etat.

De même, l’on ne saurait occulter les manœuvres dolosives visant à légitimer un troisième mandat par la révision constitutionnelle de 2008 ou par la règle de la non rétroactivité des lois.

La révision de 2008 concerne la durée et non le nombre de mandats

Poussant plus loin son argumentaire, le Président Wade avance : « Depuis que l’article 27 instituant le septennat a été adopté en 2008, il n’y a pas eu d’élection. Mon premier mandat sous l’empire de ce nouveau texte est celui qui démarre en 2012. »

La stratégie confusionniste est sans équivoque. Le Président Wade confond durée et nombre de mandats qui sont deux notions juridiques fort différenciées. Le mandat est un contenant alors que la durée est un contenu. Les deux peuvent être soumis à des régimes juridiques qui ne se recoupent pas du tout. Il n’existe aucune détermination linéaire de l’un par l’autre. Au demeurant, certaines constitutions les distinguent clairement. Ainsi, l’article 220 de la Constitution de la République Démocratique du Congo – à l’élaboration de laquelle a pris part votre serviteur- interdit toute révision constitutionnelle portant sur « le nombre et la durée des mandats du Président de la République ». Or, la très controversée révision constitutionnelle de 2008 n’a porté que sur la durée du mandat. Ses initiateurs avaient publiquement déclaré que la modification pouvait valablement porter sur la durée sans toucher au nombre de mandats qui est intangible. La durée est variable dans le temps et dans l’espace. Elle court à compter de la date d’entrée en fonction d’un président élu jusqu’à l’investiture de son successeur. Cette durée peut être de 5 ans ou de 7 ans, mais elle ne préjuge en rien le nombre de mandats.

L’article 27 en ce qui concerne ses dispositions relatives à la durée du mandat a été modifié en 2008 sans préjudice du nombre de mandats qui est toujours limité à deux. Or, le Président Wade ne saurait contester qu’il a exercé un premier mandat de 6 ans (2001-2007) alors qu’il devrait être élu, conformément à la Constitution du 22 janvier 2001, pour un mandat de 5 ans. Il a bénéficié en quelque sorte d’un bonus d’un an du fait qu’il était le Président de la République en exercice au moment de la promulgation de la Constitution de la 3ème République. Il a épuisé un second mandat de 5 ans de 2007 à 2012. Vouloir commencer son premier mandat en 2012 est une tentative d’arnaque constitutionnelle qui amène logiquement à se poser des questions sur le statut du pouvoir présidentiel de 2000 à 2012. Une présidence flottante dépourvue d’assise constitutionnelle du fait que la Constitution du 7 mars 1963 n’existe plus alors que la Constitution du 22 janvier 2001 n’est pas encore d’application ?

Si l’on raisonnait par l‘absurde en suivant la logique du Président Wade, sans affecter le principe de la limitation du nombre de mandats, il est loisible de modifier autant que de besoin la durée du mandat pour bénéficier d’un nouveau décompte du nombre de mandats, renvoyant ainsi aux calendes grecques la limitation du nombre de mandats !

L’irrecevabilité de l’argument tiré de la non rétroactivité des lois.

L’interviewé a semé une grande confusion autour de l’argument tiré de la règle de la non rétroactivité de la loi. A ce niveau également, le « juriste aussi » piétine le principe de la hiérarchie des actes juridiques en appliquant à la Constitution un principe d’ordre législatif. A moins de confondre, dans son for intérieur, la Constitution et la loi.

Le principe de la non rétroactivité des lois n’est pas intangible. Il est soumis à de possibles réaménagements de la part du législateur. Il est un simple principe général du droit, sauf en matière pénale où il est érigé en principe de valeur constitutionnelle qui s’impose à la loi, tout en restant soumis à l’autorité de la Constitution. Ce principe ne vaut alors que pour la loi et les actes qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes juridiques.

Le principe de la non rétroactivité des lois a été forgé pour résoudre les problèmes juridiques posés par les conflits de lois dans le temps. Or les conflits de lois dans le temps n’existent que dans le cadre d’un ordre constitutionnel existant. Le « conflit de constitutions dans le temps » n’existe nulle part au monde. A notre humble connaissance, il n’y a pas un seul pays au monde régi par deux Constitutions. Une nouvelle constitution naît généralement sur les cendres d’une ancienne. Le mandat du Président Wade entre 2001 et 2007 tire sa légitimité de la Constitution du 22 janvier 2001 et non de la Constitution du 7 mars 1963.

Les esprits rusés rétorqueront toujours que « la Constitution est une loi au sens matériel.» Cette myopie constitutionnelle ignore la dimension formelle de la Constitution qui l’a place au-dessus de toutes les normes qui existent au sein de l’Etat. Si on les suivait sur le terrain de l’absurdité, l’on pourrait péremptoirement affirmer : « l’arrêté règlementaire est une loi au sens matériel » ou « le décret règlementaire est une loi au sens matériel ». Pourtant « toutes ces lois au sens matériel » sont soumises à des régimes juridiques spécifiques. L’arrêté du Sous-préfet ne peut bénéficier du même traitement juridique que le décret ou l’ordonnance du Président de la République.

En conséquence, la Constitution du 22 janvier 2001 produit ses effets à compter de sa promulgation. C’est uniquement dans le but de faire l’économie d’une élection présidentielle anticipée ou de soumettre le Président Wade à un quinquennat alors qu’il lui restait un mandat de six ans, que l’article 104 de la nouvelle Constitution a procédé à cet arrangement constitutionnel qui ne porte pas préjudice à « toutes les autres dispositions de la Constitution », en particulier l’applicabilité immédiate de la limitation du nombre de mandats au premier Président de la 3ème République.

La perche du Président Wade tendue au Conseil constitutionnel

Tout ne fut pas négatif dans cet entretien accordé par le Président Wade à « Dakaractu ». Le Président Wade a solennellement invité le Conseil constitutionnel à prendre ses responsabilités en statuant en toute indépendance sur le différend porté à son jugement. Il s’est engagé à respecter scrupuleusement le verdict du juge électoral sur le contentieux de son troisième mandat. « Si par extraordinaire cela arrivait, je m’y plierais …. Mais si les juges en décident ainsi, je vous laisserai tout ça entre les mains » , avec comme bonus le « rêve de rester chez moi, au Point E, ou sur mon terrain à Yoff, pour recevoir les gens qui viennent solliciter mes conseils ». Il aura surtout le temps « d’écrire (ses) Mémoires » et de « rédiger des ouvrages qui remettent l’économie politique (pas le droit) sur ses pieds ».

Nul doute que le peuple sénégalais lui est reconnaissant de sa contribution à l’avènement et à la consolidation de la démocratie. Aussi, est-il temps qu’il se tourne vers la communauté scientifique en contribuant à l’essor de la science à travers ses expériences vécues et ses théories enrichies de son vécu.

Il y a bien une vie après la présidence de la République, Président Wade. Les Présidents Senghor et Abdou Diouf ne nous démentiront pas.

Votre « constitutionnaliste de bazar »

El Hadj Mbodj

Professeur titulaire des universités

Major du 6ème concours d’agrégation de droit et de science politique

Ancien expert constitutionnel de l’ONU au Dialogue inter-congolais

Ancien Expert constitutionnel de l’UE au Parlement de la transition de la RDC

vendredi 6 janvier 2012

M. Moustapha Niasse

Integralité de l'Allocution de M. Moustapha Niasse candidat de l’unité et du rassemblement

Nous voici réunis pour sacrifier à un devoir patriotique dicté par un contexte chargé d’interrogations, d’incertitudes et de souffrances où les populations et notre pays sont les victimes d’une crise multidimensionnelle. Cette crise est multisectorielle.

Ses conséquences immédiates sur notre vécu commun sont l’illustration d’un mal vivre qui ne cesse de produire précarité, pauvreté et désespoir. La vie chère et les dysfonctionnements sociaux qui perturbent les familles portent la marque d’une incapacité des pouvoirs publics de prendre en charge la demande sociale. Des choix délibérés de gouvernants incompétents sont venus comme une menace répétée sur le climat de paix et de concorde nationale qui constituent une question centrale dans les aspirations du peuple.

Des plaintes et des complaintes fusent de toutes parts.

Aujourd’hui, à Dakar, 4 janvier de l’année 2012, se tient le Congrès de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, Congrès d’investiture du candidat de l’unité et du rassemblement, comme en avaient décidé les Séminaires du 28 mai et du 17 septembre 2011. Ainsi, ce Congrès est l’aboutissement d’un long processus démocratique, concerté, planifié et s’inspirant des recommandations et conclusions des Assises Nationales.

Un des repères essentiels de notre parcours solidaire se trouve dans cette réalité que le peuple sénégalais a été trahi, après sa victoire historique du 19 mars 2000.

Les forces qui avaient œuvré à la victoire ont été, pour l’essentiel, combattues par un clan qui a fait de la conservation du pouvoir à tout prix un programme aux horizons perçus à travers le goût du lucre, la corruption endémique rythmée par une avalanche continue de scandales et de régressions qui n’épargnent aucun recoin de la vie nationale.

C’est la raison pour laquelle, ensemble, nous avons, en temps utile, organisé les Assises Nationales avec toutes les forces vives de notre pays. Carrefour inédit d’échanges, de propositions, de recommandations et de conclusions issues du peuple profond, les Assises Nationales ont marqué d’une pierre blanche la lutte intelligente des forces patriotiques qui entendent mettre fin au douloureux épisode du régime pseudo libéral.

A l’équipe d’éminents hommes et femmes du Sénégal, qui, ensemble, pendant une année, ont conduit avec compétence, les travaux des Assises Nationales, je tiens, ici et solennellement, à rendre un hommage vibrant. A son Président, M. le Professeur Amadou Mahtar Mbow, nous voulons exprimer, pour tout le travail accompli, notre reconnaissance et nos souhaits de bonne santé et de longue vie. Il aura été, parmi les gens de sa génération, un exemple d’engagement citoyen et de sacrifice de soi au service de la nation.

Sous l’éclairage de toutes ces considérations, la Charte de gouvernance démocratique que nous avons signée, est un tournant qui ouvre des voies nouvelles et une espérance nouvelle. Cette Charte projette positivement les éléments déterminants d’un pacte nouveau qui donne corps à nos aspirations au progrès et au développement.

C’est précisément cette détermination au profit exclusif de l’intérêt général qui a conduit au Pacte d’Engagement Ethique et Politique que nous, membres de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, avons signé pour confirmer notre engagement pour une gouvernance collégiale fondée sur la vertu, la transparence et les principes de la morale publique.

Ce Pacte est un condensé éloquent et une référence qui fixe les tâches prioritaires qui nous incomberont, dès le lendemain de notre victoire.

Cette victoire, s’il plaît à Dieu, sera d’abord la victoire du peuple des Assises Nationales, celle de la résistance, tirant sa force et sa légitimité d’une longue tradition de lutte en faveur de la promotion de la justice, de la dignité humaine et de toutes les valeurs qui sont le ciment de notre société.

Au nom de ces valeurs, et en ma qualité de candidat de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, je signerai tout à l’heure, dans le cadre solennel de ce Congrès de patriotes, ce jour et ici rassemblés, le Serment d’Engagement Ethique et Politique, serment dont le texte a été écrit par la Coalition et qui est venu compléter le Pacte d’Engagement.

Je voudrais, ici et maintenant, adresser mes remerciements à tous les membres de notre Coalition.

Mes collègues ont bien voulu placer en moi leur confiance, pour conduire une équipe solidaire d’hommes et de femmes provenant de formations politiques, d’organisations de la société civile ou n’appartenant à aucune obédience, mais tous mus par une commune volonté d’apporter leur pierre à la construction de l’avenir de notre cher pays.

Je suis conscient que chacun de ces hommes, chacune de ces femmes, aurait pu être proposé et conduire l’équipe à la tête de laquelle votre confiance et votre générosité m’ont placée.

Je voudrais vous en remercier tous.

Ce Sénégal que nous aimons, nous n’avons jamais cessé de croire à son grand destin. Et nous demeurons convaincus que ce grand peuple du Sénégal porte en lui-même les capacités de relever les défis et tous les défis, ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.

Notre vision est le point de rencontre, j’allais dire celui de la symbiose entre des ambitions convergentes et cristallisées au sein d’un large rassemblement.

Ce rassemblement a commencé depuis le 1er décembre 2011. Il se poursuit et s’élargit, jour après jour.

Face à l’ampleur et à la complexité des tâches, Dieu a doté notre Coalition d’une équipe de qualité composée de citoyennes et de citoyens compétents et honnêtes qui ont compris le sens de la mission qui nous est confiée et qui assimilent le comportement patriotique à une pratique cultuelle caractéristique des Gens du Livre, c’est-à-dire des hommes et des femmes de foi que nous sommes.

Dans ce pays qui est le nôtre, Chrétiens et Musulmans tendent, chaque jour, leurs mains, dans des prières ferventes vers le Seigneur-Dieu, le cœur palpitant de confiance en l’Eternel.

Cette communion spirituelle fait la force de la nation sénégalaise et il faut, à tout prix, en assurer la solidité et la pérennité.

En fondant nos offres sur les Assises Nationales, nous avons en même temps choisi une approche prospective avec des orientations novatrices et adaptées. C’est que nous voulons traiter avec réalisme et doigté les dossiers que nous déclinons dans notre programme. Nous le faisons sans démagogie et dans le seul souci de donner l’opportunité à chaque Sénégalaise et à chaque Sénégalais, de disposer des outils appropriés pour vivre une vie digne, dans un environnement économique, social et culturel intelligemment construit, à partir d’un constat lucide et d’un diagnostic précis de la situation qui prévaut, actuellement, dans notre pays.

Nos 12 engagements pour le Sénégal s’appuient sur des valeurs éternelles qui sont au cœur de la bonne gouvernance, c’est-à-dire :

• la justice et l’équité ;
• le culte de la République ;
• la mystique du travail ;
• la solidarité ;
• l’éthique ;
• l’organisation et la méthode ;
• la discipline ;
• le développement durable dans la démocratie.

Nos 12 engagements pour demain reposent, bien évidemment, sur le schéma institutionnel que nous avons élaboré dans le cadre des Assises Nationales.

Ce schéma institutionnel requiert des réformes en profondeur aux fins d’un rééquilibrage et d’une séparation effective et organisée des pouvoirs.

Ce sera ainsi la fin de tout pouvoir personnel ou patrimonialisé à la tête de l’Etat.

Ensemble nous entendons fonder une nouvelle République où l’Assemblée Nationale sera le lieu d’impulsion de la vie politique et où l’indépendance de la justice sera garantie.

Conformément aux recommandations des Assises Nationales, l’Exécutif ne pourra plus gérer la carrière des Magistrats. Et les Magistrats seront respectés dans la plénitude de leurs compétences.

Quant au Conseil Economique et social, il sera réformé dans le but de le rendre plus performant dans l’étude des questions liées au développement, aux investissements productifs et à la demande sociale. De même, le Conseil Economique et Social nouveau sera en mesure d’assurer un suivi rationnel et efficace, aux côtés de l’Assemblée Nationale qui, elle, a en charge le contrôle de l’action gouvernementale.

La construction d’un Etat décentralisé, par le renforcement des pouvoirs des Collectivités locales, constitue notre deuxième engagement. Des Assemblées régionales dotées de compétences larges seront créées, à la place des Conseils régionaux.

Dès 2013, les fonds de dotation seront portés à 10 % du budget général de l’Etat.

Pour notre troisième engagement, nous nous emploierons à assurer le redressement économique, à gérer une croissance durable et à conduire une véritable politique de l’emploi. Pour ce faire, nous valoriserons la production locale, organiserons la promotion d’un environnement juridique favorable aux investissements et procéderons à une réduction drastique du train de vie de l’Etat.

Toutes les niches de gaspillage seront supprimées, ces niches qui sont liées, présentement, à l’existence d’un Sénat inutile, d’Agences budgétivores et à la taille du Gouvernement.

Notre quatrième engagement est de rendre la filière agricole aux paysans, de promouvoir un élevage moderne et intégré, de protéger la pêche artisanale, de systématiser le repos biologique et de renégocier les accords de pêche. La corruption qui gangrène ce secteur devra prendre fin.

Dans le court terme, pour alléger le fardeau du monde rural et créer les conditions d’une relance des filières agricoles, nous allons procéder à la distribution gratuite de semences et d’engrais aux paysans pour la campagne agricole qui suivra immédiatement l’installation de notre gouvernement, en avril 2012.

La stabulation et la protection sanitaire du bétail seront le moyen de moderniser le secteur de l’élevage. Dans le même esprit, la consommation des produits de la pêche, dans des conditions optimales, contribuera à renforcer la ration protéinique des Sénégalais.

Notre cinquième engagement est de sécuriser l’approvisionnement en énergie, d’assurer le développement des énergies nouvelles et renouvelables et de garantir l’efficacité énergétique.
Dans ce cadre, nous allons permettre à la SENELEC d’assurer la maîtrise durable du dispositif d’approvisionnement en hydrocarbures, par une planification rigoureuse des stocks de sécurité.
Les prix à la consommation des hydrocarbures seront revus à la baisse par la réduction des taxes et surtaxes qui sont devenues une menace sur la stabilité du secteur et sur le budget des ménages.

Notre sixième engagement est, d’abord, de fournir aux populations du Sénégal des services de santé de qualité accessibles au plan financier, et dans leur environnement proche et, ensuite, d’assurer un enseignement de qualité dans un environnement scolaire et universitaire apaisé.

Le relèvement du budget de la santé à 15% du budget national, conformément à l’engagement pris à Abuja, au mois d’avril 2001, par les Etats africains, permettra le recrutement de personnels qualifiés, la transformation de tous les centres de santé des chefs-lieux de département en hôpitaux de niveau 1. Il s’y ajoutera la modernisation et l’équipement adéquat des hôpitaux régionaux, la création d’un centre hospitalier universitaire dans les villes de Saint-Louis, Kaolack et Ziguinchor ainsi que le règlement définitif du problème de la dette des hôpitaux. La baisse des tarifs et l’établissement d’un système national de couverture du risque-maladie, en priorité au profit des couches les plus défavorisées, devront être pris en considération comme des priorités de nature sociale.

Evidemment, nous allons achever, sans délai, les travaux de construction des hôpitaux de Fatick et Ziguinchor, chantiers à l’arrêt, depuis de longues années, en raison d’actes de mauvaise gestion et de détournements.
Abordant la question de l’Education, je voudrais relever que les tenants actuels du pouvoir déclarent qu’ils allouent 40 % du budget de l’Etat à l’Education, alors que cette proportion n’a jamais atteint les 27 % du même budget national.
En effet, les ressources allouées au secteur de l’Education dans le budget de l’Etat n’étaient que de 25,2 % en 2000, 18 % en 2001, 21 % en 2002, 20,5 % en 2003, 24,2 % en 2004, 25,8 % en 2005, 26,3 % en 2006, 19,3 % en 2007, 24,35 % en 2008, 21,5 % en 2009 et 24,6 % en 2010.
Ces chiffres démentent, de manière concrète et incontestable, toutes les déclarations infondées sur le budget de l’Education Nationale. Cette question de 40 %.
Pour répondre aux interrogations légitimes des populations sénégalaises, nous allons convoquer les seconds Etats généraux de l’Education qui nous permettront, entre autres, d’établir un Pacte national sur l’Ecole qui sera l’expression d’un consensus entre tous les acteurs.

Nous allons commencer, au demeurant, par procéder au remplacement de tous les abris provisoires, qui représentent aujourd’hui plus de 15 % des salles de classe dans l’élémentaire, par des constructions durables.
Nous entendons relever la qualité de l’enseignement, par la formation des personnels enseignants, le recrutement de personnels qualifiés et la dotation en matériels pédagogiques. Nous comptons doter l’Ecole et les Universités de budgets conséquents en rapport avec les missions qui leur sont assignées.
Une gestion transparente des ressources permettra de mettre fin aux nombreux dysfonctionnements constatés dans ce domaine.
Notre septième engagement est de réaliser des infrastructures orientées vers le développement, pour résorber les déficits en infrastructures dans les différentes régions et pour ouvrir davantage notre pays vers ses voisins, dans tout l’espace CEDEAO et vice versa.

Dans ce cadre, nous allons revitaliser le chemin de fer.

Cette revitalisation conduira à la construction de nouvelles lignes de transport ferroviaire vers le Nord et sur l’axe Tambacounda-Kolda-Ziguinchor.

La réalisation de pistes de production, notamment dans les régions de Tambacounda, Kédougou, Kaffrine, Sédhiou et Matam, permettra de mettre en œuvre un vaste programme national de voirie urbaine et de réaliser l’Autoroute Diamniadio-Touba et l’autoroute Thiès-Tivaouane.

Ces pistes de production seront multipliées dans tout le Bassin arachidier, intégrant les régions de Louga, Thiès, Diourbel, Kaffrine, Kaolack et Fatick.
Notre huitième engagement est de développer le logement social, de réaménager les zones inondées et inondables et de procéder au relogement des populations sinistrées.
Nous allons créer une société publique d’aménagement et d’équipement des terrains urbains. L’Etat allouera à cette société des ressources significatives ainsi que des espaces fonciers nécessaires à l’aménagement de parcelles en nombre suffisant, au bénéfice des populations.

La Banque de l’habitat du Sénégal recevra un appui conséquent de l’Etat qui lui demandera, en contrepartie, de mettre en place un dispositif de prêts aux investisseurs et aux ménages à des taux d’intérêt inférieurs à 7 %.
Les études techniques déjà réalisées confirment qu’une gestion transparente de ce secteur permettra, effectivement, de fixer ce taux à moins de 7 %.

Enfin, un organisme public de réaménagement des zones inondables et de restructuration des bidonvilles, sera créé, pour reloger les populations sinistrées dans des sites viabilisés et équipés.

Ce relogement des populations sinistrées sera opéré au seul profit des ayants-droit, à l’exclusion de tout favoritisme et de tout détournement d’objectif.
Notre neuvième engagement est d’ancrer la pratique sportive et ses valeurs chez chacun et de faire du Sénégal une terre de sport et un creuset de champions et de promouvoir la culture.

Nous allons porter le budget alloué au sport à un taux significatif qui réponde aux nécessités de développer, les infrastructures dans ce secteur. Ainsi, il sera assuré un financement correct de la participation du Sénégal aux compétitions internationales. Des subventions conséquentes, allouées de manière transparente, régleront les difficultés actuelles que rencontrent les fédérations sportives, les équipes des différentes disciplines ainsi que les écuries de lutte. Dans ce cadre, il faut placer la construction d’une arène nationale et d’un Palais des sports répondant aux normes internationales.

La culture sera placée au cœur de la construction de la citoyenneté et le développement des industries culturelles sera promu.
Notre dixième engagement est de garantir l’égalité des chances et de réduire les inégalités entre les différentes catégories sociales.
Dans le même esprit, et pour répondre aux exigences d’une démocratisation des équipements du développement, dans toutes les régions du Sénégal, un programme cohérent dotera en infrastructures adaptées aux besoins, les régions les plus défavorisées.

Nous allons régler, dans les meilleurs délais, le douloureux problème des militaires invalides et victimes de guerre, notamment, par la revalorisation des pensions d’invalidité.

Nous prendrons des mesures de motivation salariales et non-salariales au profit des agents affectés dans les zones difficiles, en associant les collectivités locales aux efforts tendant à maintenir ces personnels dans les localités où ils travaillent.

L’institution d’une prime d’équipement pour les jeunes couples, sous forme d’exonération d’impôts sur le salaire pendant les 12 mois qui suivent leur premier mariage, contribuera à leur plein épanouissement.

Les textes d’application de la loi d’orientation sociale sur les personnes handicapées seront pris dès le mois de juin 2012.

Une Assemblée Consultative des Sénégalais de l’extérieur verra le jour, pour assurer la défense des intérêts des émigrés.

Notre onzième engagement est d’instaurer une paix définitive et durable en Casamance et la sécurité sur l’ensemble du territoire national.

Cette tragédie douloureuse appelle des mesures pertinentes et responsables comme la sécurisation de toutes les zones de conflits, l’organisation d’une concertation nationale pour l’élaboration d’une feuille de route consensuelle vers la paix en Casamance, recréant, par un dialogue franc et sain, les conditions d’un processus de paix bâti dans un climat confiant et sincère entre tous les acteurs, en impliquant la Guinée-Bissau et la Gambie.

L’armée veillera à décourager toute velléité de particularisme régional, et continuera à préserver l’unité nationale. Elle continuera à jouer pleinement son rôle d’Armée Nation, notamment par le renforcement des corps du Génie militaire et de la Santé militaire et elle perpétuera sa vocation internationale dans la gestion des crises et foyers de tension à travers le monde, notamment sous l’égide de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’ONU.

Notre douzième engagement est de renforcer l’ouverture du Sénégal en Afrique et dans le monde, par une diplomatie de dialogue, une diplomatie préventive et une diplomatie économique.

Notre politique étrangère visera principalement la défense des intérêts du Sénégal et l’accélération du processus d’intégration sous régionale et de l’unité africaine.

Evidemment, pour réaliser les éléments de ce programme que nous venons de décliner, il nous faudra sécuriser le processus électoral gangréné par la culture de fraude du pouvoir en place. Non seulement le fichier électoral n’est pas encore fiabilisé, mais le consensus sur le bulletin unique a été dénoncé par le Gouvernement qui, dans ses réflexes partisans, entend s’aménager d’importantes niches de fraudes. En plus, la distribution chaotique des cartes d’électeurs montre, à loisir, que les découpages intempestifs avaient d’abord pour but de priver l’électorat de la résistance de son droit de vote. Pour toutes ces raisons j’invite toutes les Coalitions, tous les candidats individuels et tous les démocrates à coordonner leurs efforts pour faire respecter la Constitution et la loi électorale, pour faire échec à la confiscation programmée de la souveraineté populaire.

Mes chers Compatriotes,

L’histoire s’écrit, dans le temps présent, avec les échos de l’espoir quand celui-ci a rendez vous avec l’action.

Le peuple souverain nous parle, chaque jour. Il nous parle de ses rêves, il nous parle de ses ambitions de grandeur. Il nous parle de sa soif de vertu. Il nous parle de l’histoire glorieuse des femmes de notre pays, celles qui, dans les moments les plus décisifs de l’évolution de notre société, se sont dressées, avec un courage remarquable, pour défendre leurs enfants, leur culture, leurs valeurs qui sont celles, en définitive, du peuple sénégalais.

Ce peuple fier, confiant en Dieu, a toujours su marquer, en lettres d’or, sa détermination à assumer son destin avec hauteur et avec détermination.

Aujourd’hui plus que jamais notre destin commun nous appelle. Il nous appelle et il nous interpelle, pour nous rappeler que ce que nous avons hérité de nos ancêtres mérite d’être géré avec rigueur et avec vigueur.

Le Sénégal, notre pays, a l’obligation de reconquérir la place et la considération qui étaient les siennes dans le concert des nations, sur le continent africain et dans le reste du monde.

Nous le pouvons, en vérité, si nous le voulons.

Nous devons le vouloir et nous avons les moyens, tous les moyens de relever les défis du présent et de l’avenir.

Mes chers Compatriotes,

L’espoir est permis. L’espoir est permis parce que le peuple du Sénégal a les capacités incontestables pour sortir le pays des menaces qui s’annoncent à l’horizon. Nous disons non à la fatalité.

Demain, avec l’aide de Dieu, quand la victoire sera survenue le 26 février 2012, ce pays commencera d’être reconstruit avec ses femmes, ses jeunes et avec toutes les forces vives de la nation.

jeudi 5 janvier 2012

CONGRES D’INVESTITURE : Moustapha Niasse s’engage à redresser l’éthique et la politique du pays

Moustapha Niasse s’est engagé mercredi "à respecter le serment d’engagement éthique et politique", a assuré Robert Sagna, qui lisait le serment du candidat investi à la présidentielle de 2012 par la coalition Benno Siggil Senegaal (BSS, opposition).


‘’Moi, Moustapha Niasse, candidat de l’unité et du rassemblement de la coalition Benno Siggil Senegaal pour la présidentielle de 2012, je m’engage si je suis élu à respecter l’accord sur le programme prioritaire de refondation institutionnelle et de redressement économique et social dont la durée est fixée à trois ans dans le cadre de mon mandant de cinq ans’’, a dit M. Sagna, membre de ladite coalition. L’investiture de M. Niasse s’est déroulée à la Place de l’Obélisque, en présence de nombreux opposants dont Abdoulaye Bathily, secrétaire général de la Ligue démocratique (LD), Amath Dansokho, ancien secrétaire général du Parti de l’indépendance et du travail et figure importante de cette coalition de l’opposition. Le serment d’engagement éthique et politique de BSS repose sur plusieurs points, dont celui consistant d’‘’organiser une nouvelle élection présidentielle au bout de cinq ans de mandature conformément à la nouvelle Constitution’’. Selon Robert Sagna, leur candidat s’est également engagé aussi ‘’à renoncer à être candidat à une élection présidentielle au terme de (son) mandat et à observer une stricte neutralité dans le choix du candidat (à sa) succession’’. M. Sagna a par ailleurs lu, le Pacte d’engagement éthique et politique du même candidat et qui se regroupe en 14 points. Il s’agira notamment ‘’de mettre en place l’équipe de gouvernement constitué par la coalition (BSS) et inspirée des principes et valeurs de la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales, dans sa composition, son agencement et son fonctionnement’’. En cas de victoire, M. Niasse, 72 ans, devra aussi ‘’mettre en œuvre les mesures d’urgences pour assainir la gestion des ressources publiques (humaines, financières, forestières…)’’. Secrétaire général de l’Alliance des forces du progrès (AFP, social-démocrate), Moustapha Niasse, s’était classé troisième à l’issue de l’élection présidentielle de 2000, qui a marqué l’alternance politique au Sénégal avec la victoire de l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade. M. Niasse a aussi pris part au scrutin de 2007, également remporté par le secrétaire général national du Parti démocratique sénégalais (PDS, au pouvoir). Là, il avait reculé par rapport à son score de la présidentielle précédente. Moustapha Niasse est un ancien Premier ministre du Sénégal, à l’instar de deux autres candidats à la prochaine présidentielle, Idrissa Seck et Macky Sall. Le secrétaire général du Parti socialiste, Ousmane Tanor Dieng est parmi les candidats.
(APS)

CONGRES D’INVESTITURE DU CANDIDAT DE BENNO SIGGIL SENEGAAL : Moustapha Niasse étale sa force de frappe

C’est à travers une forte mobilisation que les militants venus des quatre coins du pays ont répondu, hier, à l’appel de leur leader Moustapha Niasse à la Place de l’Obélisque pour son congrès d’investiture. Il y avait que pour Moustapha Niasse tout au long du boulevard Général de Gaule. Des tee-shirt en blanc, vert fluo, vert mentholé sur lesquels on pouvait voir l’effigie du Secrétaire général de l’Alliance des forces du progrès (Afp) étaient distribués à tous les militants présents à ce congrès d’investiture. Des pancartes et banderoles où on pouvait lire: «Faire de l’Assemblée nationale le lieu d’impulsion de la vie politique de la nation» ; «Moustapha Niasse contre le régime de prédation de spéculation et de spoliation foncières» ; «Pour l’emploi des jeunes, pour la baisse des prix, des denrées et services de base», entre autres, étaient accrochées et brandies par les congressistes. Pour une bonne circulation des personnes, les véhicules, qui se chargeaient d’amener les militants, étaient garés à plus de 300 m de la manifestation. Chaque minute qui passait, on voyait une délégation surgir et chacune d’elle faisait autant de bruits qu’elle pouvait pour se faire remarquer. Des chanteurs de la trempe de Ndèye Diouf et du rappeur «Niagas» de Bataillon blindé étaient
notamment présents pour assurer l’ambiance. Escorté par des scooters, mais aussi par la délégation du Mouvement des étudiants du Bennoo Siggil Senegaal (Meeb), le candidat de l’unité et du rassemblement a fait son apparition vers 17 heures 30 minutes. Les militants qui ne pouvaient s’empêcher d’aller à sa rencontre agitaient des drapeaux et mouchoirs blancs tout en scandant : «Niasse président !». Il a fallu jouer des coudes et des mains pour atteindre la place qui lui était réservée, presque 20 minutes plus tard. Pour dire que le chef de file des progressistes a sorti les grands moyens pour la bonne réussite de cette manifestation qu’il juge important pour Bennoo Siggil Senegaal et qu’Abdoulaye Bathily considère comme un succès qui fera date dans l’histoire. «Aujourd’hui est un jour d’histoire. La mobilisation de ce soir porte la marque d’un événement exceptionnel» a-t-il déclaré dès l’entame de son discours. Satisfait et rassuré de ce que ses yeux lui
ont permis de voir, il soutient : «Vous avez réussi la mobilisation. Aujourd’hui, vous avez assuré la perfection». À cet effet, M. Bathily a expliqué la présence massive de toute cette Assemblée. «Dans la tête de chacun de vous sonne les échos du peuple qui appelle à un rassemblement. C’est ce qui justifie cette belle mobilisation», a-t-il confié. Penda Mbow, de son côté, rassurée également par cette mobilisation soutient : «Je suis rassurée car depuis ma naissance, je n’ai jamais vu une mobilisation pareille». Par ailleurs les congressistes ont bénéficié d’une projection de 10 minutes sur les bienfaits de l’homme qu’il considère déjà comme le quatrième président de la République du Sénégal.

ABDOULAYE BATHILY, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE CAMPAGNE BSS
«Notre équipe est la synthèse du peuple Sénégalais»
Moustapha Niasse est le candidat du rassemblement de Benno siggil Sénégal. Les candidats sont nombreux mais notre candidat est le meilleur. Notre équipe est la meilleure. Cette mobilisation est un succès qui fait date dans l’histoire du Sénégal. Notre équipe est la synthèse du peuple sénégalais. Il y’a des figures engagées dont les mains sont propres. La figure emblématique de Dansokho en est un symbole. Il y’a des militants engagés qui ont lutté pour la démocratie. Seul Moustapha Niasse et son équipe peuvent changer le Sénégal. Il n’y a pas une autre équipe qui peut le faire.

KATY CISSÉ WONE, DIRECTRICE DE CAMPAGNE DE BSS
«Benno siggil Sénégal est un creuset de valeur sûr»
La fête est belle. Benno Siggil Sénégal est un creuset de valeur sûre. Voilà plus d’une décennie que notre démocratie est dans la tourmente. Il y’a de cela 11 ans que Wade a été élu pour apporter une rupture. Aujourd’hui, force est de constater qu’il a ruiné l’espoir de toute une nation. Tout en restant indépendante, ne militant dans aucun parti politique, j’ai accepté l’honneur qui m’a été faite d’être la Directrice de campagne du candidat de Benno Siggil Sénégal. L’heure de la vérité a sonné au Sénégal. L’heure de la rupture est arrivée. J’en suis sûre, Moustapha Niasse remportera avec panache l’élection du 26 février 2012.

ROBERT SAGNA, LEADER DT TDR/SD
«Le vrai Benno est resté et a fait son choix»
C’est pour moi une grande satisfaction. Mon coeur est à son comble de voir le Sénégal tout entier mobilisé pour investir Moustapha Niasse. C’est l’homme du changement. C’est lui qui est capable d’apporter un changement dans ce pays. Bennoo n’est pas le Tassaro dont on parle. Le vrai Benno est resté et a fait son choix. Ce choix c’est Moustapha Niasse.

LATIF COULIBALY, JOURNALISTE-ECRIVAIN
«Je suis venu rejoindre Moustapha Niass parce que je ne doute point de sa foi et de sa disponibilité»
Je suis heureux d’être là pour apporter ma modeste contribution à la conduite de la campagne électorale du candidat de Benno Siggil Sénégal. Je suis avec vous pour que triomphe le projet qui constitue une rupture profonde en assurant la pondération de l’Etat et des valeurs démocratiques. Je pense évidement au patrimoine national que sont les Assises Nationales et les conclusions qui en sont issues. Je suis venu rejoindre Moustapha Niass parce que je ne doute point de sa foi et de sa disponibilité à rendre effectives les conclusions
des Assises. Je suis venu parce que l’idée de Benno symbolise un projet d’un long travail.
Mamadou L. CAMARA, Mously NDIAYE (Stagiaires), Jacques N. SA

vendredi 2 septembre 2011

Déclaration du 16 Juin 1999 " Nous avons choisi l'espoir "

A quelques mois d'une échéance électorale qui sera cruciale pour l'avenir de notre pays, les Sénégalais sont plongés dans le doute. Jamais dans l'histoire de ce pays, les interrogations n'ont été aussi nombreuses sur tout ce qui touche à l'avenir et aux perspectives d'une nation qui, jusque là, avait su faire face à toutes les incertitudes politiques, économiques et sociales, quels qu'en fussent les causes, les manifestations et les effets. Les événements, parfois douloureux, survenus au cours des deux dernières décennies, ont montré que le peuple sénégalais, fidèle à son histoire, a, chaque fois, pris délibérément le parti de ne pas céder au découragement, de ne pa reculer devant l'adversité, de surmonter les épreuves et d'afficher une foi en Dieu et une fierté enracinées dans sa culture. Mais aujourd'hui, il faut convenir que les raisons d'espérer, qui étaient pour chaque Sénégalais une source significative de confiance en l'avenir, semblent inexorablement, se dérober de jour en jour. Après tant de promesses non tenues, tant de rendez-vous manqués, et tant d'occasions ratées, les Sénégalais en sont arrivés, hélas, à osciller devant l'impossible choix entre la résignation et la révolte. Jamais, sans doute, depuis 1960, le fossé n'a été aussi grand entre ceux qui sont censés assurer la direction du pays et nos populations.

Jamais, depuis l'indépendance, face aux espoirs légitimes d'une nation qui s'est voulue toujours plus unie et plus solidaire, alors que les gouvernants devaient avoir pour seule ambition de servir, le discrédit et la méfiance n'ont été aussi forts à l'égard des dirigeants. Et tout se passe comme si les Sénégalais désespéraient définitivement de leurs responsables et comme s'ils ne voyaient plus dans le jeu politique qu'une affaire d'ambitions personnelles et d'intérêts particuliers.

Là où, précisément, la recherche de l'intérêt général devait constituer l'unique finalité de l'action politique, I'on ne rencontre, le plus souvent, qu'une succession de manipulations d'appareils, que des démarches marquées du sceau d'un clientélisme archaïque et étriqué ou encore des luttes d'influence synonymes de courses acharnées et de dérives sapant, gravement, le moral des Sénégalais. Ces courses et ces dérives, érigées en système de gouvernement, ont débouché sur ce qui apparaît, à présent, dans notre pays, comme un affaissement de l'Etat et une dépréciation continue de son autorité quand celle-ci ne se manifeste pas par des réflexes de violence au détriment du citoyen. Et l'une des conséquences directes de cette situation se traduit par une perte progressive de la confiance du citoyen dans le pouvoir politique, attitude que les Sénégalais, de plus en plus, expriment ouvertement.

Des périls s'annoncent. Ils ne sont pas insurmontables. En effet, la situation qui prévaut en Casamance, depuis plus de seize années, appelle une solution politique - et non par les armes - qui se fonde sur un dialogue franc, direct et sincère, avec seule préoccupation les intérêts supérieurs de la nation, entre les autorités publiques du pays et les dirigeants du M.F.D.C. Aujourd'hui, de plus en plus, dans la région sud de notre pays, les populations souffrent atrocement des effets pervers et cumulés de cette situation, par des privations de toutes sortes, par la perte quotidienne de vies humaines, dans une atmosphère de grande insécurité, et par la destruction des infrastructures et des équipements de la région, le tout aggravant le marasme économique. Si cette situation en Casamance perdure, alors que les régions Est et Nord du Sénégal ont été récemment le théâtre de violences encore sporadiques certes, il est évident que la menace pesant sur l'unité nationale ainsi que sur l'intégrité territoriale du Sénégal continuera de constituer un obstacle majeur aux priorités d'un développement concerté dans la concorde et dans la solidarité, en bonne entente avec les pays voisins.

Par ailleurs et dans le domaine du développement et de la croissance du niveau de vie de nos compatriotes, qui peut, aujourd'hui, nier que le Sénégal se débat dans d'inextricables et tenaces difficultés ? Sous prétexte que le Sénégal est victime des retombées de la crise économique mondiale, la voie a été ouverte à tous les abus d'une gestion menée au jour le jour et rythmée au gré des aides fournies par la communauté internationale. Il en est résulté une absence totale de projet de société dans lequel le Sénégal puisse se reconnaître et identifier une alternative crédible et durable aux seules formules administrées par les Institutions multilatérales. Celles-ci, il est vrai, ont leur utilité, qui se situe dans l'accompagnement concerté des efforts de développement de chaque pays du Sud, et dans une expertise qui n'est plus à démontrer. Ces Institutions et notamment la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International, sans oublier les Agences spécialisées des Nations-Unies, ont fourni la preuve de leur utilité. Elles continuent d'être utiles aujourd'hui mais il revient à chaque pays du Sud de concevoir, de conduire et d'assumer ses programmes et projets de développement.. Mais chaque pays - et le Sénégal ne peut faire exception - a l'obligation d'assumer l'essentiel de ses progrès économiques et sociaux, au profit de tous. L'aide ne fait pas le développement. Nulle part au monde, aucun pays ne s'est développé sur la base de l'aide.

Les Sénégalais ont pleinement conscience que l'avenir économique de leur pays et leur bien-être légitime sont à leur portée. Ils savent que, dans un monde où les enjeux de tous genres ont une dimension universelle, ils sont tenus de se soumettre à un certain nombre de contraintes: travailler eux-mêmes, plus et mieux, lutter contre la pauvreté en luttant contre la corruption, éradiquer les injustices, organiser, avec générosité, I'avenir de la jeunesse, choisir l'espoir en le cultivant par l'effort et par l'exemple, tolérer et accueillir les hôtes étrangers désireux de s'établir et de vivre avec nous, en bonne entente, dans notre pays, pour prendre une part active à notre développement. Mais les Sénégalais ne peuvent plus accepter que les sacrifices qui leur sont demandés soient inégalement répartis et qu'ils épargnent, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui, des privilégiés qui, à l'ombre de l'Etat et du pouvoir politique, se livrent à des pratiques malsaines d'enrichissement illicite, au détriment de la communauté nationale.

Devant ce constat d'irresponsabilité, qui menace l'existence même de l'Etat et l'esprit de solidarité, entre les Sénégalais, I'urgence est à un véritable sursaut qui redonnera ses lettres de noblesse à la politique et qui permettra à tous nos compatriotes d'être, après Dieu, enfin maîtres de leur propre destin. La route menant à un tel objectif est accessible pour peu que le peuple dise non aux artifices politiques et juridiques ainsi qu'à la prédation économique visant à pérenniser la main-mise de groupes d'intérêts mafieux sur le pays et à prolonger une gestion des ressources nationales dont la principale motivation est la protection exclusive de ces intérêts privés.

13 A l'aube du troisième millénaire, le défi auquel sont confrontés les Sénégalais et qu'ils doivent, par des voies qu'autorise la loi, relever, est celui de la reconquête de l'espace politique, en particulier par le suffrage transparent pour l'avènement d'une démocratie citoyenne. Ainsi, la longue et solide tradition de luttes politiques qui lui est reconnue va, à n'en pas douter, conduire le peuple à redonner tout son sens au suffrage universel et à retrouver sa liberté dans le choix de ses dirigeants. De l'issue de cette bataille de la liberté, que les démocrates sénégalais mènent, depuis longtemps, avec détermination et courage, dépendent la voie du progrès, celle de la défense et de la consolidation de notre démocratie nationale. Aujourd'hui, personne au Sénégal n'a le droit de se taire, malgré les menaces et les provocations.

La famille sénégalaise est menacée dans son identité, dans son statut, dans son avenir, dans ses rêves, dans sa vie. La jeunesse de notre pays vit une situation endémique d'inquiétudes profondes. La femme sénégalaise, mère, épouse, éducatrice, mérite que lui soit reconnue la place qui est la sienne, comme composante essentielle de la société. A cet effet, doit être conçue une véritable politique de la famille, qui élimine toute folklorisation politicienne, car la femme sénégalaise est parmi les principaux acteurs du développement, forte des valeurs qu'elle porte avec fierté. Qu'elle soit ménagère, vendeuse, analphabète ou intellectuelle, la Sénégalaise n'a jamais été aussi présente, dans ces moments de crise grave, par sa participation à tous les efforts entrepris en vue d'améliorer l'épanouissement de son cadre familial.

L'éducation et la formation ont été dévalorisées. L'Université sénégalaise, transformée en un ghetto qui produit des chômeurs, se trouve dans un état de décrépitude morale et physique avancé, avec des équipements obsolètes des effectifs pléthoriques, un personnel tant enseignant qu'administratif et technique à bout des sacrifices consentis pour sauvegarder un niveau et un prestige encore intact.

Dans le secteur de la santé, notamment l'accès aux soins, la protection maternelle et infantile, I'assistance aux personnes du troisième âge, le niveau de service offert a considérablement baissé en raison d'infrastructures mal entretenues, insuffisantes inégalement réparties et de l'insuffisance en personnel. Les coûts d'accès deviennent insupportables pour les populations obligées de plus en plus à se tourner vers la médecine traditionnelle.

Le monde rural attend depuis de longues années un possible accès à des techniques éprouvées en Asie et en Europe, qui le libère enfin d'une dépendance paupérisante et humiliante.

Que dire des artistes, des écrivains, et du monde du théâtre, sinon que les pouvoirs publics sénégalais doivent réhabiliter, par des moyens adéquats, la vocation de notre pays comme foyer de référence dans le domaine de la création culturelle et artistique.

Par ailleurs, devant l'opacité qui s'offre à eux quant à une promotion sociale dans leur pays, par le travail et par le seul mérite, des milliers de Sénégalais ont dû se résoudre à l'exil. A l'étranger où ils se trouvent, ils suent sang et eau pour nourrir et soigner leurs familles restées au Sénégal, payant le prix fort de la dignité et de l'honneur. Qui aujourd'hui, parmi nos dirigeants, pense à ces Sénégalais de l'extérieur avec sérieux et avec générosité ? Ne jouent-ils pas, ces Sénégalais, mois après mois, par les fonds qu'ils envoient régulièrement au Sénégal, un rôle économique et financier qui représente une part importante dans les équilibres intérieurs, dans la stabilité des familles et dans l'urbanisation des campagnes.

Combien de cadres sénégalais, diplômés des universités et grandes écoles du Sénégal ou d'ailleurs, ont-ils choisi de demeurer aux Etats-Unis, au Canada, en Europe et dans d'autres pays africains, à cause d'une politique erratique de gestion des ressources humaines dans leur propre pays, où la médiocrité politisée est préférée à la compétence technique et à l'efficacité.

Ici, dans notre pays, et pendant ce temps, le système démocratique sénégalais est menacé par les manipulations répétées de la Constitution et des Institutions de la République. Celles-ci sont remises en cause de façon unilatérale, à la faveur d'une majorité qui n'hésite plus à travestir les fondements de la démocratie parlementaire, dans l'unique but de satisfaire une boulimie d'avantages sans commune mesure avec les ressources nationales. Ainsi, après les changements opérés récemment, écartant la limitation des mandats présidentiels et modifiant le pourcentage minimum requis pour l'élection du premier magistrat de la nation au premier tour, les Sénégalais sont, encore aujourd'hui, confrontés au problème du fonctionnement de l'ONEL et de la désignation de son Président. Il demeure évident que le Président de l'ONEL ne peut être crédible que s'il est désigné conformément à la loi sans quoi la neutralité positive de cet organe est gravement compromise. En outre, cette désignation doit être consensuelle et recueillir l'agrément de tous les acteurs politiques. Aussi. changer le Sénégal devient un impératif absolu.

Il n'est pas possible de promouvoir une économie viable sans un allègement contrôlé de la fiscalité qui pèse sur les ménages, les travailleurs et sur les entreprises en un mot sur les secteurs de production des biens, des services du développement. Encourager l'investissement par une protection contre toute forme d'abus devrait aussi être une priorité en direction des nationaux comme des investisseurs étrangers.

Il doit être mis fin, rapidement, à la patrimonialisation de l'Etat, du bien public, et à la recherche effrénée de prébendes. Des réformes doivent intervenir dans la conception, dans l'organisation et dans le fonctionnement des Institutions de la République, dont l'indépendance des unes vis à vis des autres doit être effective pour une bonne administration du droit et de la loi.

Le mandat présidentiel doit être constitutionnellement limité à deux termes et non pour des périodes de sept ans mais bien de cinq ans au maximum. Il est évident et aujourd'hui amplement prouvé que ce qu'un Chef d'Etat n'a pu réaliser en dix ans, il ne pourra jamais le réaliser en vingt ou trente ans.

Depuis plusieurs mois, je reçois, nombre de mes compatriotes, de tous âges et de toutes conditions, des appels que je perçois comme la marque d'un désarroi en même temps qu'une manifestation de confiance vis-à-vis de tous les Sénégalais qui sont considérés comme pouvant, dans les circonstances actuelles, être utiles à leur pays. Pour ma part, avec l'aide de Dieu, dès lors que seront accomplies, dans les semaines à venir, les mesures légales que j'ai commencé de mettre en œuvre, depuis plusieurs mois et avec nombre de mes compatriotes, je suis prêt à donner au combat politique que je poursuis depuis toujours une nouvelle dimension, des moyens nouveaux et une finalité nationale pour la promotion d'un Sénégal dirigé autrement, pour l'idéal de liberté dont notre pays, aujourd'hui, a si intensément besoin.

A mes parents, à mes amis, aux personnes qui me sont chères, je laisse l'entière liberté de choisir, en toute conscience, face à cette décision. Parce que je leur reconnais la libre pratique de leurs droits de citoyen, le droit de m'accompagner dans mon combat ou celui d'évoluer dans un autre cadre. J'invite à me rejoindre, dans ce combat, tous ceux et toutes celles qui considèrent que les Sénégalais, s'ils ne peuvent pas changer de pays, ont le devoir et la possibilité de changer leur pays.

Le lieu focal de notre réflexion et la finalité de nos efforts, au moment où nous décidons de nous engager dans la voie choisie, doivent se situer dans la priorité à attribuer à tout ce qui concerne le présent et l'avenir de la famille, de la femme sénégalaise, de la jeunesse, des chômeurs et des victimes de l'exclusion, de l'éducation, de la santé, des personnes du troisième âge, des personnes sans emploi et de la promotion d'une université nationale dont le prestige est encore aujourd'hui intact mais qui ne bénéficie ni du traitement ni des moyens si indispensables à sa mission. Le monde rural, le monde du travail, le secteur privé, le milieu productif des agglomérations urbaines, les acteurs et créateurs du monde de la culture et des arts méritent dans cet élan une attention qui soit à la mesure du rôle qui leur est dévolu dans une société en pleine mutation au moment où le Sénégal, hier cité en exemple, traîne aujourd'hui au dernier rang.

Aujourd'hui, aucun homme, seul, ni aucun parti politique ne sauraient se vanter de pouvoir relever, de manière exclusive, tous les défis qui nous interpellent. Ce n'est qu'unis dans la diversité et dans le libre choix des programmes de redressement, que les Sénégalais parviendront à faire face à la situation.

J'ai servi mon pays, avec disponibilité, du mieux que j'ai pu et jusqu'à la limite des conditions dans lesquelles j'ai exercé les responsabilités et assumé les charges que j'ai occupées. Je sais que d'autres Sénégalais, avant ou en même temps que moi ont servi avec le même dévouement. Ia cause de notre pays. Demain, d'autres le feront.

J'ai toujours refusé de m'inscrire dans la dynamique d'un dauphinat, pour remplacer qui que ce soit, à la faveur de mécanismes qui se situent toujours en dehors de la moraie et de l'éthique démocratique. Les peuples sont seuls habilités à choisir leurs dirigeants conformément à la volonté divine et au droit.

J'ai toujours considéré que toute forme de succession à la tête de l'Etat, qui excluerait, directement ou indirectement. les procédures du suffrage universel, est totalement condamnable. Le jour où les Sénégalais et leurs dirigeants auront, ensemble, des destins croisés, le pays sera sauvé.

Il y a un temps pour tout: un temps pour la réflexion, un temps pour le travail. En m'écartant de mon propre gré des organes du pouvoir, il y a quelque temps, j'ai voulu poursuivre une réflexion, bâtir une analyse, pour voir venir le temps de la reconstruction. Arrivent le temps de l'espoir, le temps de l'union pour la reconstruction, le temps de la compréhension et de la volonté, pour un " Sénégal autrement ". Le Sénégal ne peut vivre qu'avec la liberté de créer. Il ne peut créer son destin que dans la liberté. Une renaissance est nécessaire. L'Etat de droit, celui du respect de tous les droits, porte l'espoir des Sénégalais. Pourquoi ne pas le choisir ?

Je ne regrette rien. J'ai servi avec loyauté, avec fierté. Je ne renie rien de ce passé que j'ai choisi et que j'assume pleinement. Aujourd'hui je suis décidé à m'engager avec la même volonté et la même détermination, à me mettre à la disposition de mon pays. Ce faisant, je reste. avec humilité. au service de Dieu, de mon pays, de mes concitoyens sénégalais. Le monde évolue et avec lui le Sénégal. Des ruptures sont parfois nécessaires quand vient le temps du destin. Je suis prêt. Je les accepte. Pour toutes ces raisons, la voie dans laquelle j'ai décidé de m'engager dans les semaines à venir s'inscrit dans la durée et se situe au niveau le plus élevé du sacrifice pour l'intérêt de tout un peuple pour les échéances immédiates et les échéances à venir. Pour le Sénégal et pour les Sénégalais, dans une Afrique ouverte sur le monde.

mardi 23 août 2011

PR BABACAR GUEYE, REDACTEUR DE LA CONSTITUTION SENEGALAISE DE 2001 : "Wade a épuisé ses mandats"


23-08-2011


Le Pr Babacar Guèye, un des rédacteurs de la Constitution de 2001, rompt le silence en ce mois béni de ramadan pour édifier les Sénégalais sur les tenants et les aboutissants de la nouvelle loi fondamentale et sur la candidature de Me Wade. Son intime conviction est que Wade est disqualifié pour la Présidentielle de 2012.
M. Guèye, dans quelles circonstances la Constitution de 2001 a été mise en place ?

Cette Constitution a été élaborée à la suite de la victoire de Wade le 19 mars 2000. Comme c’était une promesse électorale que de procéder à la refonte de la Constitution après sa victoire, il a tenu parole en mettant en place une commission, à la tête de laquelle se trouvait à l’époque Mme le ministre de la Justice Mame Madior Boye, qui est devenue par la suite Premier ministre. Et j’avais été contacté au même titre que mon collègue Pape Demba Sy, Me Ismaïla Ka, et d’autres personnalités, pour faire partie de cette commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Avec l’ambiance euphorique d’après-alternance, nous avions participé de tout cœur à la rédaction de cette Constitution.

Comment se passaient les travaux ?

Les travaux se déroulaient dans le bureau de Mme le ministre. Il y avait une grande table et nous étions tous assis autour de celle-ci. Nous avions dans un premier temps commencé par discuter du contenu de la Constitution. Evidemment, nous avions reçu des termes de référence du Président Wade. Dans les termes de référence, il disait qu’il souhaitait continuer à définir les politiques de la nation et en même temps, il souhaitait que le Premier ministre ait plus de pouvoir que dans la précédente Constitution. Nous avions commencé par définir les grands axes, les points sur lesquels nous devions apporter des changements, les problèmes des ruptures. Et une fois que nous avons fait ce travail préparatoire, moi-même, mon collègue Pape Demba Sy, Ismaïla Ka, nous avions été chargés de rédiger un premier draft de ce qui allait être la nouvelle Constitution. C’est en particulier Pape Demba Sy et moi-même qui avions rédigé le premier draft. Ensuite, nous l’avons soumis à Me Ismaïla Ka, pour qu’il le valide. Ensuite, nous avons présenté ce travail-là en commission, puis nous avons continué à revoir article par article. Tous les membres de la commission ont participé activement à l’élaboration de la Constitution. De l’autre côté, le président de la République avait autour de lui son équipe. Il nous arrivait d’envoyer une partie du document à la Présidence et de le recevoir avec quelques modifications.

Comment sont venus les articles 27 et 104 de la Constitution qui soulèvent aujourd’hui une polémique ?

Tout est partie d’une discussion que nous avons eue sur la durée du bail du président de la République à la tête de l’Etat. Nous sortions du pouvoir socialiste exercé par le Président Diouf pendant 19 ans. Avant lui, le Président Senghor avait exercé le pouvoir pendant 20 ans. Et la réflexion que nous faisions était de dire que 20 ou 19 ans au pouvoir, c’est beaucoup trop long. Parce que plus on reste au pouvoir, plus on a tendance à personnaliser le pouvoir, à se concevoir non pas comme le mandataire de ce pouvoir, mais comme le propriétaire de ce pouvoir. A la longue, le pouvoir de commander les autres devient un droit et cesse d’être une fonction. On a senti le glissement de la perversion du pouvoir. C’est ça qui nous avait poussé à dire qu’il ne faudrait pas un président de la République qui reste plus de dix ans à la tête de l’Etat. C’est pour cela que nous avons choisi cinq ans. Parce qu’à l’époque, la Constitution avait porté la durée à 7 ans. On l’a ramenée à 5 ans, en nous disant que 2 fois 5 ans, c’est largement suffisant pour le président de la République.

Dans quel état d’esprit était le président de la République Abdoulaye Wade A ce moment ?

Le Président Wade avait accepté cette proposition. Mais en même temps, on s’est dit en commission que le président a commencé son mandat sous l’emprise de la Constitution de 1963. Et nous nous sommes dit que ce n’est vraiment pas juste de le priver d’un mandat de sept ans. Alors, on s’est dit : il faut qu’il ait la possibilité de faire ses 7 ans, et après ce mandat, il ne pourra exercer qu’un mandat de cinq ans. C’est ce qui explique la rédaction de l’article 104. Dont le premier alinéa dit que le président en exercice poursuit son mandat jusqu’à son terme. Là, c’est la durée qui est mis en exergue. Deuxième alinéa, toutes les autres dispositions de la Constitution lui sont applicables. Cela veut dire que l’article 27, alinéa premier, ne lui est pas applicable. Puisque cet article prévoyait que le mandat serait de cinq ans. La Constitution de 2001 accorde une dérogation au Président Wade, qui pouvait ainsi exercer un mandat de 7 ans. Mais immédiatement après toutes les dispositions lui sont applicables. C’est-à-dire en particulier l’alinéa 2 de l’article 27 qui dit que le mandat est renouvelable qu’une seule fois.

Est-ce que vous pensez qu’il a épuisé les mandats ?

Absolument ! Il a épuisé les mandats. Le premier mandat, c’était celui qui a commencé en 2000. Et que la Constitution de 2001 a pris en charge dans le cadre de l’article 104. Le deuxième mandat, c’est celui qu’il a commencé en 2007, et qui va se terminer en 2012. En 2012, il aura fait ses deux mandats successifs et ne pourra pas se présenter à une autre élection présidentielle, avant peut-être 2019.

Certains lui disent que le mandat de 7 ans de la Constitution de 1963 ne lui est pas applicable ; qu’en pensez-vous ?

S’il ne lui était pas applicable, nous n’aurions pas introduit l’article 104. Quel intérêt aurions-nous d’ajouter cet article 104 dans les dispositions transitoires si ce premier mandat de sept ans était exclu du nombre des mandats ? Justement parce que nous avions bel et bien l’intention de prendre en compte ce mandat de 7 ans par la nouvelle Constitution que nous avons ajouté l’article 104. Il assure une sorte de pont entre l’ancienne et la nouvelle Constitution. C’est pourquoi ceux qui parlent de rétroactivité se trompent. Il n’est pas question dans cette nouvelle Constitution de rétroactivité. On ne traite pas de rétroactivité. Il est plutôt question de succession de deux Constitutions dans le temps. Certains diront un conflit entre deux lois.

Est-ce que le Président Wade l’avait compris ainsi ?

Absolument, c’est comme ça qu’il a compris puisque c’est ce qu’il a expliqué en 2007, lorsqu’on lui a posé la question de savoir s’il allait briguer un autre mandat. Il a répondu clairement qu’il ne pouvait pas briguer un autre mandat en 2012, puisqu’il avait verrouillé la Constitution, en limitant le nombre de mandats à deux successivement. Il a déjà fait ses deux mandats successifs. Je pense qu’il ne peut plus se représenter à une élection présidentielle, si ce n’est en 2019.

Et si le Conseil constitutionnel valide la candidature de Wade ?

Je ne vois pas sur quelle disposition le Conseil constitutionnel pourrait s’appuyer pour valider sa candidature. Pour invalider sa candidature, c’est très facile. Une lecture combinée des deux articles 27 et 104 permet de voir très clairement qu’il ne peut pas se représenter pour un troisième mandat. Je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel peut valider la candidature de Wade.

Que répondez-vous à ceux qui disent que le rôle du Conseil constitutionnel se limite à voir si les dispositions pour déposer une candidature sont respectées et non pour valider ou invalider une candidature ?

C’est vraiment ne pas vouer un grand respect au Conseil constitutionnel que de vouloir réduire sa fonction à celle d’un greffier. En tant que premier gardien de la Constitution, en tant que garant du respect de la Constitution et de l’Etat de droit, il est obligé de déclarer la validité des candidatures. Il est obligé de prendre une décision. Par conséquent, il est obligé d’examiner la validité de ces candidatures. D’ailleurs, l’article 116 du Code électoral dit clairement que pour s’assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, le Conseil constitutionnel fait procéder à toute vérification qu’il juge utile. Il n’est limité par aucun texte. Ceux qui disent le contraire se réfèrent à l’article 2 du Code (électoral) qui organise le Conseil constitutionnel. Mais l’article 116 fait obligation au Conseil constitutionnel de vérifier la validité des candidatures. Par conséquent, je ne vois pas comment le Conseil constitutionnel peut se déclarer incompétent. Et si par extraordinaire il se déclarait incompétent, il y a l’article 118 du Code électoral qui dispose que le droit de réclamation sur la liste des candidats est ouvert à tout candidat. Donc un autre candidat peut contester la validité de la candidature de Me Wade, s’il venait à se présenter. Le cas échéant, le Conseil constitutionnel serait obligé de statuer parce que cet autre candidat, en contestant la recevabilité de la candidature du Président, reconnaît certainement l’article 27 et l’article 104. Et le Conseil constitutionnel sera bien obligé de se présenter. Je pense qu’il n’est pas possible que le Conseil constitutionnel ne se prononce pas. Ceux qui le disent se trompent.

Il semble y avoir un flou entre les mandats de Wade et leur renouvellement ?
Il faut faire la distinction entre trois choses. Le mandat, la durée du mandat et le renouvellement du mandat. L’article 27 alinéa premier traite du mandat qui peut varier. L’article 27 alinéa deuxième traite du renouvellement du mandat, qui dit que le mandat du président de la République est renouvelable qu’une seule fois. Donc il y a une distinction nette qui est faite entre le mandat lui-même et son renouvellement. Donc il n’y a pas de problème du mandat. L’alinéa premier de l’article 27 ne lui a pas été appliqué, parce que, dans la première mouture, il disait que le mandat est de cinq ans, et par la suite le mandat a été porté à sept ans, mais qu’à cela ne tienne. Ça ne change pas le fond de l’article 27, notamment l’alinéa deux qui reste inchangé. Le premier mandat a été celui de 2000, en 2007 il a été renouvelé, c’est terminé. Il ne peut pas être candidat.

Pourquoi le Conseil constitutionnel ne saisit pas le dossier dès à présent ?

Malheureusement, il n’y a pas de base légale pour que le Conseil constitutionnel se saisisse de cette affaire avant la date.

Même avec des réformes constitutionnelles ?

Il peut y avoir des réformes constitutionnelles, mais à condition qu’elles soient consensuelles. Il ne faut pas oublier qu’on est à six mois de l’élection présidentielle. Et le protocole de la Cedeao prescrit qu’à moins de 6 mois des élections, on ne peut pas modifier les règles du jeu, sauf de manière consensuelle. Mais je pense qu’il y a plus simple. Le président de la République, s’il veut vraiment éviter des troubles au pays, s’il veut vraiment que la paix continue de régner au Sénégal, s’il veut que le Sénégal continue de faire figure d’exception en Afrique de l’Ouest, parce que c’est le seul pays qui n’a pas été secoué par des troubles, tous les autres pays (de la sous-région) ont été secoués par des troubles, il peut retirer sa candidature qui n’est pas conforme à la Constitution. Le syndrome de la Côte d’Ivoire plane sur nos têtes et je pense que pour l’éviter, il peut retirer sa candidature.

Pourquoi avoir gardé le silence jusqu’ici ?

Il y a eu des initiatives pour restaurer le dialogue entre le pouvoir et l’opposition. Et je voulais donner la chance à ce dialogue. Et je pensais que, par le dialogue, on arriverait à surmonter toutes les difficultés que nous connaissons actuellement. C’est la raison pour laquelle je me suis tu. A plusieurs reprises, j’ai été interpellé par les journalistes et j’ai refusé de répondre, parce que je voulais donner la chance au dialogue et j’étais souvent désigné pour participer à la réalisation de ce dialogue. Donc, je ne pouvais pas être juge et partie en même temps. Aujourd’hui, à moins de six mois de l’élection, le dialogue est dans l’impasse et je ne pense pas qu’il puisse redémarrer. C’est pourquoi j’ai considéré que j’avais un devoir de vérité à l’égard des Sénégalais, à l’égard de mes concitoyens parce que j’ai participé à l’élaboration de la Constitution et je me devais de faire ces témoignages pour dire ce qui s’est réellement passé. J’ai choisi ce mois béni du ramadan, pour mettre en exergue le caractère authentique de ce que je vous ai dit.

Alassane Samba DIOP (Rfm)

jeudi 16 juin 2011

Moustapha Niasse : « Wade sait dans quelles conditions ont été trafiquées les phases successives du scrutin de 2007 »

Wade sait très bien, et dans tous les cas mieux que quiconque, comment et dans quelles conditions, ont été trafiquées les phases successives du scrutin de 2007, jusqu’au mode de comptabilisation et de proclamation des résultats, a estimé le secrétaire de l’Afp lors de la Conférence nationale du Mouvement des Jeunes de son parti à Fatick. Lire son discours



Conférence nationale du Mouvement des Jeunes de l’AFP

Fatick, le 12 mars 2011

Allocution – Message de M. Moustapha Niasse

Secrétaire Général du parti

Mes chers Camarades,

Vous êtes aujourd’hui à Fatick réunis, à l’occasion de la 2ème Conférence nationale de votre Mouvement.

Nous voulons vous remercier, solennellement, de nous avoir invités à votre Conférence dont la pertinence du thème central est frappante : « 2012 : libérer le peuple sénégalais et réhabiliter l’espoir ».

Les populations du Sine vous accueillent, dans un contexte particulier marqué par la mobilisation de tous les patriotes de notre pays, décidés plus que jamais à accompagner solidairement le peuple dans sa quête exigeante de progrès, parce que conscients que c’est dans l’effort soutenu par l’esprit de méthode que l’homme réalise ses ambitions vers un plus-être et un mieux-être que son génie lui permet de construire, étape après étape, sur le long et exaltant chemin de son destin.

Dans le combat national qui s’organise ainsi, l’AFP, notre parti, s’est engagée, avec vigueur et avec rigueur, au service de la vérité et du changement, dans la pleine ambition de contribuer légitimement et activement à l’avènement d’un Sénégal nouveau.

Après dix années de politiques publiques entreprises dans un cadre et avec des moyens erratiques, hasardeux, approximatifs et dangereux, le pouvoir en place a conduit les Sénégalais à considérer qu’il est de leur devoir impérieux de mettre le holà au régime libéral de Me Wade.

Ce devoir impérieux, nous devons l’accomplir, tous ensemble, en février 2012. La jeunesse de notre pays en général, la jeunesse de l’AFP et de Bennoo Siggil Senegaal en particulier, ont une place singulière dans ce combat.

En décembre 1694, Fénelon interpellait le Roi Louis XIV en ces termes : « Sire, votre pays se détruit du dedans, inexorablement. Son agriculture se meurt, ses paysans subissent la faim, la maladie et les privations. Vous conduisez le peuple, les yeux bandés, insensible comme vous l’êtes, vers l’abîme ».

Quelle actualité peut être aussi réelle qu’au Sénégal d’aujourd’hui, pays dirigé dans l’aveuglement et dans l’irresponsabilité !

Mais nous refusons d’être conduits à l’abîme.

Ce refus, nous devons le traduire par la détermination dans la persévérance et l’engagement dans le combat contre les injustices, par notre opposition contre la mal gouvernance, le gaspillage des ressources publiques, la corruption au sommet de l’Etat, le laisser-aller dans l’administration du pays, contre l’imprévoyance et l’incompétence, contre l’absence de vision et contre le manque de générosité de la part de ceux qui nous dirigent et qui détruisent, par pans entiers, notre pays, son économie, sa jeunesse, son patrimoine national, ses cultures, ses valeurs et vertus. Et qui, aussi, ont fait perdre au Sénégal sa crédibilité dans le monde.

Dans ce combat, les jeunesses de notre pays, encore une fois, occupent une place singulière, toute chargée d’enthousiasme conscient et de patriotisme en mouvement, à la faveur des forces dynamiques que recèlent les populations de notre pays, dans les campagnes comme dans les villes, aptes à relever le défi de l’amour du pays nourri à la source inépuisable des valeurs de notre société et dans l’enrichissement continu de la culture sénégalaise servant de terreau fertile aux composantes successives de la révolution qui se prépare. Le mot révolution est ici entendu comme la mobilisation du peuple pour exiger, dans la perspective des prochaines échéances électorales de février 2012 et au delà, le respect de la loi et du droit, la transparence et l’objectivité dans la conduite du processus électoral, l’évitement, sous contrôle contradictoire, des mécanismes de la fraude que mettent en place, à différents niveaux, les spécialistes zélés qui ont piraté et falsifié, lors de la présidentielle de 20O7, les vrais résultats du scrutin.

M. Abdoulaye Wade sait très bien, et dans tous les cas mieux que quiconque, comment et dans quelles conditions, ont été trafiquées les phases successives du scrutin de février 2007, jusqu’au mode de comptabilisation et de proclamation des résultats.

L’histoire jugera.

Cette révolution est devenue inéluctable parce qu’elle porte les germes généreux du changement, changement dans les mentalités, changement dans les comportements, changement dans les attitudes de chacun, changement dans la perception, dans la compréhension et dans l’analyse des phénomènes de notre société, pour porter en triomphe des ambitions partagées et un nouveau mode de développement communautaire qui allie, tout à la fois, les exigences de l’éthique républicaine, le pragmatisme des réalités de notre temps et les aspirations légitimes du peuple vers la démocratie et le développement, au sein d’une société sénégalaise libérée, définitivement, des serres acérés des carnassiers qui boivent le sang du peuple, avec mépris et insouciance.

Dans le canevas mouvant et multisectoriel à l’interne qui servira de cadre à cette révolution, les jeunes de l’AFP, nous le savons, se sont déjà préparés avec lucidité pour se tenir la main, marcher ensemble dans la même direction et maintenir haut le flambeau de la reconquête des vertus de dignité, d’honneur et de sacrifice que nous ont légués nos communs et valeureux ancêtres.

Evoquer, avec émotion, ces vertus de courage et cette capacité immense de sacrifices dans un élan historique de noblesse et de grandeur, ici au cœur du Sine, c’est rendre hommage à tous ces preux, à ces guerriers intrépides, aux conquérants glorieux qui ont construit, décennie après décennie, les bases de l’histoire de notre peuple.

Du reste, le Mouvement National des Jeunes de l’AFP, en choisissant Fatick, pour la tenue de sa deuxième Conférence nationale, s’est inspiré des temps glorieux où les contrées évoluaient au rythme des épopées qui ont accompagné les phases successives de la construction de la nation sénégalaise, de Diakhao à Mbeuleukhé, de Sandiel à Liliyassa, de Nioro Mamour Ndary à Thyabou, de Ngoye à Ngathie, quand les populations cultivaient avec fierté le courage au combat, l’honneur, la dignité, le sens de la vérité et de la parole donnée, la vie communautaire faite de valeurs et vertus, sources et garantes des ambitions légitimes à réaliser pour le bien de tous et de chacun.

« On nous tue, on ne nous déshonore pas », cette devise constitue une référence fondamentale dans l’évolution de notre pays qui, comme l’a dit le philosophe, « marche les yeux ouverts et les sens en éveil dans ses propres profondeurs ».

Mes chers Camarades,

Votre Conférence nationale sera suivie, le 18 de ce mois de mars 2011, par la Conférence nationale des Femmes du parti.

Ces deux rencontres offrent au Congrès de l’AFP, qui aura lieu à Dakar, les 19 et 20 mars 2011, en guise de prélude, des perspectives et une source d’inspiration qui repose sur votre enthousiasme, en tant que jeunesse d’avant-garde et sur la lucidité des femmes, mères et gardiennes du patrimoine culturel du Sénégal.

Ces Conférences nationales et la tenue du Congrès, Congrès de l’avenir, Congrès de l’espoir, s’ouvrant sur l’action, toutes ces rencontres nous ramènent au milieu même du contexte de mondialisation qui prévaut sur la planète. Dans ce cadre, naissent des paradigmes nouveaux qui impliquent un type d’engagements spécifiques sans lesquels assumer et conduire les nouvelles légitimités deviennent un supplice de Tantale, qui épouse tout à la fois le mythe de Sisyphe et la mystique de l’effort, dans toutes leurs dimensions. Ces données nouvelles invitent l’être humain à maîtriser son propre environnement, comme les rameurs de la vieille tragédie grecque qui, le cœur plein d’entrain, chantaient et allaient vers le rivage en lui tournant le dos.

L’histoire va toujours plus vite que les hommes, mais les hommes font reposer sur l’histoire leurs idées, leurs projets, leurs ambitions et leur foi pour soulever les montagnes de l’inconnu et explorer les abysses de l’océan des mystères de la vie.

L’Alliance des Forces de Progrès s’est inscrite dans cette voie de la foi et de l’action, en étroite coopération avec les formations politiques membres de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, avec la société civile, avec les milieux confessionnels, avec les mouvements associatifs, en un mot, avec le peuple du Sénégal tout entier.

Sous cet éclairage, les jeunes de l’AFP méritent d’être félicités et encouragés parce qu’ils se sont résolument mobilisés au service de l’effort qui conduit au succès dans les entreprises humaines les plus complexes et les plus ardues. Nous sommes, avec vous, prêts à tous les combats et à tous les sacrifices pour sauver notre pays.

La grandeur du génie humain réside dans cette volonté opiniâtre d’assurer la victoire de l’intelligence et de l’effort, de la volonté et de l’endurance, sur les phénomènes qui génèrent l’action productrice de progrès, et fait barrage à l’inefficacité, au motif de découragement ou de découragement ou de résignation qui limitent à une fatalité destructrice les capacités immenses des sociétés humaines.

Vous entendez ainsi impulser, sur la base des nouvelles légitimités auxquelles aspirent les populations de notre pays, des dynamiques de progrès, avec, comme avantage et comme atout, la vigueur que porte la jeunesse et la détermination que celle-ci induit, en termes d’ambitions vers un avenir de créativité et de développement partagés au profit de tous et de chacun.

A l’issue de cette Conférence nationale, les Jeunes de notre parti, hommes, garçons et filles, qui auront atteint l’âge de 35 ans passeront, conformément aux Statuts de l’AFP, chez les adultes où ils militeront désormais, seront élus et placés démocratiquement à des niveaux de responsabilités exécutives, poursuivant ainsi leur sacerdoce de citoyens engagés au service du peuple. A ceux-là, je veux, au nom du parti, redire nos encouragements, nos vœux et nos prières, avec nos remerciements les plus sincères pour le travail qu’ils ont déjà accompli. Nous sommes certains qu’ils continueront de travailler avec les mêmes convictions.

A cet égard, hommage doit être rendu à M. Mbaye Dione qui dirige le Mouvement national des Jeunes pour le Progrès depuis plus de sept années. Notre camarade Mbaye Dione a été un dirigeant sérieux, productif, ouvert et doté d’un grand esprit d’initiative à la tête du Mouvement des Jeunes, tout en cultivant un contact permanent avec sa base politique, ce qui l’a conduit à être élu comme Conseiller rural à Ngoundiane et comme Président de cette Communauté rurale.

Avec lui et au nom du parti, je remercie tous les membres du Bureau national qui ont travaillé, d’arrache-pied, pour accomplir les missions qui vous avaient été confiées.

Au futur Secrétaire Général du Mouvement et aux membres du nouveau Bureau national qui seront élus par votre Conférence, j’adresse des encouragements chaleureux, sachant que la confiance de leurs camarades sera largement méritée et sera une source vivifiante d’actions nouvelles, en guise de contribution à l’approfondissement de la démocratie dans notre pays.

Voilà, mes chers Camarades, le message d’encouragement et de soutien que j’ai cru devoir, ce jour, vous adresser, au nom de tout le parti.

Les sociétés humaines, encore une fois, évoluent toujours dans leurs profondeurs.

La société sénégalaise est aujourd’hui au milieu du gué.

Elle doit en sortir, saine et sauve, par l’organisation logique et la mise en œuvre de ses propres capacités de relever les défis et de vaincre les obstacles.

Je sais que vos travaux vous permettront d’évoquer le drame du déficit en matière d’énergie, ce mal sénégalais qui sévit dans les familles, dans les ateliers, dans les usines, dans les écoles, dans les hôpitaux et partout où le développement est attendu, espéré. Sans aucun doute, vous évoquerez, en les analysant, l’enlisement de l’école sénégalaise, la perte des repères que subit notre jeunesse, la déshérence endémique du fonctionnement de nos Universités, la précarité du sort des enseignants notamment des corps émergents, l’absence de motivation de ceux qui dispensent le savoir face au mépris des pouvoirs publics et aux promesses non tenues, la crise casamançaise et ses effets désastreux, la situation des Sénégalais de l’extérieur, le monde paysan.

Tous ces problèmes ont des solutions.

Au mois de février 2012, lorsque les changements à la tête de l’Etat seront survenus, par la volonté de Dieu et par le vote des Sénégalais, les nouvelles équipes qui prendront le Sénégal en main, commenceront de résoudre, les uns après les autres, le lancinant dossier de l’énergie, celui des perditions scolaires et du vieillissement des infrastructures dans le domaine de l’éducation, la misère médicale et sanitaire qui sévit dans les hôpitaux et dans les centres de santé, la question des vols et des gaspillages, la paix en Casamance, la réhabilitation du monde paysan, l’exploitation rationnelle des zones aménagées dans le Delta ainsi que dans les contrées agricoles du Sud, de l’Est, du Nord et du Centre.

Pour terminer, je veux, en votre nom, féliciter les personnalités de la société civile que sont M. Abdoulatif Coulibaly, éminent journaliste s’il en fut, et M. Birahim Seck, membre distingué du Forum Civil, qui ont eu l’amabilité d’accepter votre invitation à venir parmi nous, ce jour, pour prononcer, respectivement, deux conférences de haute facture sur des sujets porteurs : « la Charte de bonne gouvernance démocratique des Assises Nationales » et « Responsabilités politiques et marchés publics au Sénégal ».

Mes félicitations vont également à nos deux camarades M. Mame Birame Diouf, membre de l’Alliance Nationale des Cadres pour le Progrès (ANCP) et M. El Hadj Diawara, du Bureau national du Mouvement des Jeunes pour le Progrès, qui traiteront respectivement les thèmes suivants : « Le Sénégal : problèmes et solutions » et : « Quelle jeunesse pour 2012 ».

Prions le Seigneur pour que l’entreprise dans laquelle nous nous sommes engagés, avec vous, jeunesse de notre parti, connaisse le succès et produise la prospérité et l’enrichissement mutuels, sur le chemin exaltant de l’action politique, laquelle, en définitive, est un humanisme créateur de bonheur et de bien-être pour tous.

Je souhaite plein succès à vos travaux et vous renouvelle, en même temps, mon soutien sans faille et sans réserve, convaincu que vous avez assimilé les leçons qui permettent de relever les défis du temps, d’abattre les murs de l’incompréhension et de partir, l’âme sereine, vers les sommets de la réussite.

Que Dieu notre Seigneur exauce nos prières

mardi 1 mars 2011

Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport

Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport

Le rapport global de la mission d’audit des experts de l’Union européenne et de l’Usaid a été remis solennellement au président de la République, le jeudi 27 janvier dernier. Des faiblesses ont été notées dans le processus électoral ainsi que 108 recommandations à mettre en œuvre.


Babou Birame FAYE


Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport
Par cet acte solennel, le rapport global de la mission relève désormais du domaine public et doit être diffusé conformément aux engagements pris par l’Etat du Sénégal, pour permettre aux citoyens de bénéficier d’une information juste et objective, leur évitant d’être les victimes d’opérations de manipulation et de désinformation politique. La Gazette révèle au grand jour les non-dits de ce rapport.

Que cachent les autorités étatiques ? Cette question a son importance capitale, vu la manière « cavalière » dont les tenants du pouvoir abordent la question de l’audit du fichier électoral enclenché par les experts de l’Union européenne et de l’Usaid. Avant même que le rapport d’audit du fichier électoral du Sénégal ne soit envoyé, comme prévu, à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral par les autorités contractantes de l’Union Européenne et de l’Usaid, des affirmations sur la fiabilité du fichier électoral sont savamment distillées dans la presse. Alors que sont volontairement occultées les faiblesses majeures décelées sur le processus électoral par les experts, ainsi que les recommandations urgentes sur la base des données électorales et sur le système biométrique. Pourtant, rien que sur la base des données électorales, ce sont 26 recommandations qui sont préconisées dont 13 doivent être mises en œuvre avant le 31 décembre 2011. Quant au système biométrique, ce sont 12 recommandations à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2011.

Mais, faisant fi des recommandations fermes des auditeurs de revoir certains aspects primordiaux, les tenants du pouvoir tentent tant bien que mal de faire comprendre que le fichier électoral est fiable. Comme pour préparer l’opinion nationale et internationale à une « manœuvre politicienne » qui ne dit pas son nom ! Lors d’une conférence de presse tenue vendredi 28 janvier dernier, Serigne Mboup, coordonnateur de la Cellule initiative et stratégie (CIS) du Parti démocratique sénégalais (PDS, au pouvoir), s’est empressé de se féliciter des conclusions de la mission d’audit « indépendante » sur le fichier électoral qui, disait-il, « écartent toute contestation des résultats des prochaines élections ». Sa conviction : « Les conclusions de la mission d’audit sont un camouflet pour l’opposition et font que demain il n’y aura aucune possibilité de contestation des résultats des élections à venir ». Cette vaste opération de communication entreprise par les libéraux après la publication du rapport d’audit réveille alors des soupçons de « saupoudrage caractérisé ». Alioune Sarr, Expert NTIC et des questions électorales, Coordonnateur des experts de Bennoo Siggil Senegaal, par ailleurs Coordonnateur de l’Alliance Nationale des Cadres de l’AFP accuse : « En déclarant que le fichier est fiable, le ministre de l’Intérieur Me Ousmane Ngom est allé vite en besogne. Cela n’est pas conforme à la réalité, et ne correspond pas aux conclusions des experts. Lui et ses frères libéraux essaient de semer la zizanie. Ce qui fait susciter encore des suspicions. Et des non-dits !

Les incongruités de la mission d’audit

Photos non identifiées, potentiels doublons, détention de cartes multiples…. A la lecture du rapport de la Mission d’audit du fichier électoral (MAFE) dont nous avons copie, c’est la pertinence de certaines des conclusions qui pose problème. La légèreté avec laquelle les auditeurs ont traité des questions essentielles pour la fiabilité et la viabilité du fichier électoral est surprenante. La délicate question du nombre d’inscrits et de celle des étrangers figurant dans le fichier reste entière. Les deux problématiques étant étroitement liées. Et le processus électoral exige une inscription sur les listes conforme au droit sénégalais, un traitement sécurisé et utile des données d’identification et un vote transparent et non vicié. Or, l’audit du fichier enclenché, dans ce sens, par les experts de l’Union européenne et de l’Usaid révèle que « sur un échantillon de 21 mille 840 photos analysées, seules 15 mille 859 présentent des caractéristiques adéquates pour une reconnaissance facile par un examinateur humain ». La proportion des bonnes photos étant, nous dit-on, de 72, 6 %, avec un corps électoral de 4 millions 835 mille 631 électeurs (corps électoral de 2007), cela veut dire qu’il y a 1 million 324 mille 963 photos qui doivent être refaites pour une bonne biométrie. L’audit informe également que sur ce corps électoral, il y a 4 millions 759 mille 151 électeurs qui font l’objet d’une « comparaison adéquate », c’est-à-dire, jugés être en règle. Donc, le système est incapable d’identifier 76 mille 480 inscrits qu’il prend pour de potentiels doublons. Les experts de l’Union européenne et de l’Usaid, pour juguler cette imperfection, ont d’ailleurs proposé l’acquisition d’un logiciel spécial pour traiter les informations biométriques, notamment ce qu’on appelle le « Customer ID » (clé d’enregistrement des données biométriques).

D’autres faiblesses ont été relevées par la mission d’audit sur le fichier électoral et sur la biométrie. Sur les 6 mille 125 lieux de votes recensés au Sénégal, deux ne disposent pas d’une adresse électorale. C’est le cas de Samelah à Touba qui comporte 145 bureaux de vote, soit près de 100 mille électeurs. Et lors de l’élection Présidentielle de 2007, le candidat Abdoulaye Wade avait obtenu près de 87% des voix à Samelah ! Le second lieu de vote repéré par les experts de la mission d’audit est nommé « Mauvaise adresse électorale » qui ne dispose d’aucun bureau de vote. Ceci en parfaite violation du code électoral, car contraire à l’article L37 du code électoral qui exige que « le domicile et la résidence de l’électeur soient identifiés avant toute inscription dans les registres d’une commission administrative d’inscription ou de révision ». D’ailleurs, les experts de l’Union européenne et de l’Usaid ont émis une recommandation qui exige désormais la production d’un certificat de résidence, qui doit être délivré par les autorités de la police, de la gendarmerie.

Durant leurs enquêtes, les auditeurs ont aussi trouvé à Dakar un stock de 9 mille cartes d’électeurs non distribuées. Ils ont identifié dans ce lot, plusieurs électeurs qui disposent de 3 à 5 cartes d’électeur, confirmant ainsi une affirmation longtemps soutenue pas l’opposition réunie au sein de Bennoo Siggil Senegaal. Dans la Base de données électorales, 9 mille 632 électeurs dont les champs « Nom et Prénom » ne sont documentés que par des dates de naissance ou par des étoiles. Cela confirme aussi une autre vérité sur le fichier électoral constatée en 2007. Et sur les 17 mille 766 adresses électorales créées, seules 16 mille 836 sont affectées à des électeurs. Donc, il existe 930 adresses électorales non utilisées et qui ne sont affectées à aucun électeur. Question : quelle est la pertinence technique à garder dans le fichier ces adresses électorales ? L’un des principes essentiels dans la conception et la modélisation d’une base de données, étant celui de la pertinence et de la non-redondance de l’information stockée.

La biométrie indexée

Dunia Ramazani, l’expert en biométrie de la mission, membre de la mission d’audit, est ferme sur la question de la biométrie. Il indique que « c’est uniquement après la mise en œuvre des douze recommandations biométriques, avant le 31 décembre 2012, que le système biométrique AFIS sera apte à être utilisée convenablement pour les élections présidentielle et/ou législatives de 2012 ». Donc, pas avant de régler ce préalable du traitement de la question de la biométrie. Contrairement à ce que certains insinuent, les résultats de l’examen de l’adéquation technologique restitué au comité technique restent peu convaincants. Et le système AFI (En anglais, Automated Fingerprint Identification, Identification automatique par empreintes digitales) permettant de réaliser des identifications (authentifications, recherches ouvertes) basées sur les empreintes digitales, est remis en cause par les experts de l’opposition. Les auditeurs, eux-mêmes, indiquent que « plus de 1,5 million de photos sur les 5 millions que compte le fichier ne sont pas claires et l’analyse du système AFI n’est pas fiable et ne permet pas de déceler les inscriptions multiples ». Dès lors, ni les photos, ni les cartes dites numérisées ne permettent d’identifier les électeurs à coup sûr (page 6 des conclusions). Pourquoi les auditeurs n’ont pas recommandé la fermeture des bureaux de vote à la fin de la journée et l’usage de l’encre indélébile ou tout autre moyen permettant d’éviter les votes multiples ? Aucune réponse à cette question cruciale !

De surcroît, les auditeurs n’ont fait aucun travail de rapprochement et/ou de comparaison des inscriptions sur les listes électorales d’avec les preuves de la nationalité, alors que dans le code électoral sénégalais, il est mentionné : « ne doivent s’inscrire sur les listes que les personnes qui ont la nationalité sénégalaise ». A cet égard, l’article Premier du Titre premier du code de la nationalité dispose : « est Sénégalais tout individu né au Sénégal d’un ascendant au premier degré qui y est lui-même né ». Pourtant, le ministère de l’Intérieur, organisateur des élections indique, lui-même, que « près d’un million d’électeurs se sont inscrits sur la base d’un simple extrait de naissance ». Pourquoi les auditeurs n’ont-ils pas vérifié la conformité des inscriptions à l’état civil sénégalais ? Ils se contentent de déclarer que cela sortait de la « compétence électorale ». Alors qu’il suffisait de prendre un échantillon d’inscrits sur la base d’un extrait de naissance et vérifier qu’ils sont de véritables nationaux. Comme le recommande le code électoral auquel ces auditeurs font référence.

Des étrangers dans le fichier ?

Selon le rapport 2010 de l’Ansd (Agence nationale de la statistique et de la démographie), le Sénégal a connu, ces dernières années, d’importantes vagues d’immigrants à cause de l’instabilité des Etats alentours. Les Guinéens à eux seuls seraient 2,5 millions sur le territoire sénégalais (selon des sources diplomatiques guinéennes basées à Dakar). Et ils ne sont pas les seuls étrangers à vivre nombreux au Sénégal. Or, le code électoral indique que « ne doivent s’inscrire sur les listes que les personnes qui ont la nationalité sénégalaise ». Au vu de ce qui précède, déclarer comme l’ont fait les auditeurs, que « l’intégrité, l’exactitude et l’exhaustivité des données, ainsi que la conformité des procédures d’inscription avec les textes réglementaires par la présentation des justificatifs nécessaires sont garanties », est une ineptie. Pour réaliser un fichier électoral informatisé digne de ce nom au Sénégal, il aurait fallu respecter le code de la nationalité sénégalaise et le code électoral qui disent en substance que « pour être électeur, il faut être Sénégalais âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et ne pas être incapable ». Ousmane Badiane de la Ld s’indigne : « Cela n’a pas été le cas en 2007. Loin s’en est fallu ». Il informe que les auditeurs ont également fait fi d’une bonne exploitation des données démographiques et de la pyramide des âges au Sénégal. « Aucune référence sérieuse n’a été faite à ces données. Déclarer, en se basant sur les chiffres de 2002, que sur le fichier électoral du Sénégal sont inscrits 82% de la population majeure sénégalaise, corrobore la thèse qui consiste à dire qu’on ne peut pas avoir 5 millions d’inscrits sur le fichier car 82 % de la population de plus de 18 ans en 2007 équivalait à bien moins de 5 millions », ajoute Alioune Sarr.

Les données relatives à la population sénégalaise en âge de voter sont quand même disponibles et publiées par l’Ansd. Et le caractère très jeune de la population sénégalaise est d’ailleurs confirmé dans le rapport 2010 de l’Ansd, qui révèle qu’en 2009, 42 % des Sénégalais ont moins de 15 ans et 51 % moins de 20 ans (56 % en 2002). Donc, se baser sur des chiffres de 2002 pour évaluer une élection de 2007 relève d’un amateurisme nonchalant. Les données (« fichiers ») relatives à la population sont régulièrement publiées par l’Ansd et peuvent servir de base de calcul. Dire que la proportion d’étrangers dans la population du Sénégal est de 1 % dénote une ignorance totale ou une paresse intellectuelle. Pis, lorsqu’il a été question des étrangers inscrits sur le fichier électoral, les auditeurs ont parlé de « rumeurs » et ont déclaré que « les données du dernier recensement général de la population, datant de 2002, indiquent une proportion de 1% d’étrangers au Sénégal. Réaliser des projections spécifiques sur l’évolution des non nationaux jusqu’en 2010, ne serait pas raisonnable en l’absence de fichiers appropriés. Néanmoins, il est déraisonnable de laisser croire que de telles proportions d’étrangers sont inscrites sur le fichier électoral ». Soit. Mais, le ministère de l’Intérieur aura du mal à convaincre les Sénégalais les moins sceptiques que, sur une population de 11 millions d’habitants en 2007, cinq millions de Sénégalais s’étaient inscrits sur les listes électorales alors que la population en âge de voter était évaluée, en 2007, à moins de 40 % du total. Aussi, le fichier électoral consensuel de 2000 ne comptait-il que 2 millions 619 mille 799 inscrits. Doubler le nombre des inscrits en 7 ans alors que la population n’a pas évolué dans les mêmes proportions est quand même surprenant.

Et si l’on sait que près d’un million (selon le ministère de l’Intérieur) d’électeurs se sont inscrits sur la base d’un simple extrait de naissance, pourquoi les auditeurs n’ont-ils pas vérifié la conformité des inscriptions à l’état civil sénégalais au lieu de déclarer que cela sortait de la « compétence électorale » ? « Pourtant, il est établi que des étrangers ont profité de la refonte de 2006 pour disposer de la carte nationale d’identité numérisée et être indûment présents dans le fichier électoral. Les libéraux crient sur tous les toits que l’opposition a gagné les élections locales sur la base du ficher de 2007 qu’ils considèrent donc comme fiable. Mais, ils ignorent que les élections locales se font pas sur la base du même gisement des électeurs parce que les milliers d’étrangers qui ont, à vive voix remercié Abdoulaye Wade de leur avoir permis d’obtenir leur Carte d’identité nationale sénégalaise en votant pour lui à la présidentielle, ne sont pas impliqués lors des locales par peur de représailles », explique le Coordonnateur de l’Alliance Nationale des Cadres de l’AFP. En effet, la possibilité d’obtenir la carte d’identité nationale sénégalaise sur la base d’un simple extrait de naissance datant de moins de 6 mois et de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales est une porte ouverte à toutes sortes de spéculations et de manœuvres frauduleuses permettant même à tout « individu » de s’inscrire autant de fois qu’il voudrait.

Un fichier toujours piégé

Même si le rapport d’audit confirme à demi mots l’inexistence ou tout au moins, l’inutilité de la biométrie qui a coûté près de 20 milliards de francs Cfa au contribuable sénégalais, il s’agit d’un audit incomplet, insuffisant à certains endroits et non garant de la fiabilité et de la viabilité du fichier. Car, l’absence d’une analyse globale aussi bien sur le plan législatif, réglementaire que processuel, enlève à cet audit son intérêt principal : celui d’édifier les Sénégalais sur l’existence d’un fichier conforme au droit national, incontesté parce que consensuel comme l’a été celui de 2000 et base d’un processus électoral fiable et non partisan. Mais malgré l’audit enclenché par les experts de l’Union européenne et de l’Usaid, il semble que le climat de suspicion qui règne entre le pouvoir et l’opposition perdure.

Pis, lorsqu’il a été démissionné en 2010, l’ancien Président de la CENA Mamadou Moustapha Touré, a creusé l’abcès en révélant ses doutes sur l’existence du chiffre de 5 millions avancé par le Ministère de l’Intérieur. Dans une interview accordée à La Gazette, Monsieur Touré faisait l’annonce d’un différentiel de plus d’un million d’électeurs entre le fichier de la Cena et celui du ministère de l’intérieur. Mais, dans leur rapport, les auditeurs estiment qu’ils ont pu « confronter les informations obtenues de la CENA et de la DAF sur le doute laissé dans l’opinion en 2007, après l’exercice de la refonte, lorsque la CENA avait annoncé un nombre d’électeurs inscrits de 3,7 millions, peu après que le ministère a annoncé un total d’électeurs dans le fichier de 4,9 millions ». Ils en ont conclu que « la raison de cette rumeur s’explique par le fait que la DAF avait dans un premier temps remis à la CENA un CD-Rom pour lequel les procédures de copies n’avaient pas été complétées. La révision de la copie du CD-Rom fut réalisée en quelques heures, alors que l’information avait déjà été diffusée auprès de l’opinion ».

Cette explication pour le moins laconique d’une remontrance fondamentale relative au fichier est stupéfiante. Pourquoi ? Parce que d’abord, l’informaticien de la CENA qui avait été interrogé à l’époque, assurait n’avoir pas reçu un CD ROM, mais une clé USB. Ensuite, parce que le rôle dévolu à la CENA par la loi est de superviser et contrôler tout le processus d’établissement et de gestion du fichier électoral. « La CENA n’a pas à recevoir et accepter les données du ministère de l’Intérieur pour acquis. La CENA doit au contraire contrôler l’exactitude des fichiers du ministère de l’Intérieur », dénonce Serigne Mbaye Thiam, un des experts de Bennoo Siggil Senegaal. Il informe que « face à un Ministre de l’Intérieur partisan, le seul moyen d’avoir un décompte objectif et exact du nombre d’inscrits tient dans les récépissés de la CENA dans la mesure où tout électeur passe forcément par la CENA qui lui délivre un récépissé et garde le deuxième exemplaire ». Tout ceci n’a pas été fait ! Et des questions restent sans réponse : Pourquoi ce travail n’a jamais été fait ? Pourquoi la CENA n’a-t-elle jamais publié ses chiffres comme annoncé au lieu d’être à la remorque du ministère de l’Intérieur ? A la fin de la mission d’audit, peut-on dire que le fichier électoral est fiable ? Aucune réponse crédible à ces questions. Et sans réponses à ces questions cruciales, il n’est pas exagéré de dire que le fichier électoral du Sénégal reste toujours piégé.

Ces dates qui servent de repères

Au Sénégal, plusieurs années historiques sont à rappeler. La tradition électorale exige une prise en compte de certaines dates repères qui peuvent servir de gage. L’année 1977, où a été constitué le premier fichier électoral informatisé en vue des élections de 1978. L’année 2000, où la loi 2000-25 du 1er septembre 2000, portait mise à jour des listes électorales, constituées par les électeurs ayant voté au 1er ou au 2nd tour de l’élection présidentielle de 2000 : le nouveau noyau dur était alors constitué de 1 million 926 mile 241 électeurs. L’année 2004 constitue également un tournant de l’évolution politique du Sénégal. C’est l’année où la loi 2004-32 du 25 août 2004 annule toutes les listes électorales et prescrit l’établissement de nouvelles listes basées uniquement sur une carte nationale d’identité numérisée. Cette refonte aboutit à un nouveau fichier électoral avec 4 millions 917 mille 160 électeurs théoriques à la fin de l’opération, le 15 septembre 2006. C’est ce fichier qui a permis l’organisation de l’élection présidentielle du 25 février 2007, avec 3 millions 424 mille 926 suffrages valablement exprimés. L’année 2008 avec les décrets N° 2008-747 du 10 juillet 2008, n° 2008-749 du 10 juillet 2008, n° 2008-1496 du 31 décembre 2008, portant création de nouvelles collectivités locales au Sénégal s’avère être une coïncidence troublante.

Malgré la proximité des élections locales avec les citoyens-électeurs Pour la simple raison que lors des élections locales de mars 2009, le nombre de suffrages valablement exprimés a été de 2 millions 109 mille 498, soit une baisse de 38%, par rapport à 2007, soit 1 million 315 mille 428 électeurs de moins. Enfin, l’année 2010 avec la révision exceptionnelle du fichier électoral d’une durée de six mois, du 01 février au 31 juillet 2010, sans aucune possibilité pour de nouveaux électeurs de s’inscrire, puisque la fabrication des cartes nationales d’identité était arrêtée pendant huit mois. Ainsi, nous constatons qu’entre 2000 et 2010, le fichier électoral sénégalais a subi deux mutations majeures (2000 et 2004), une modification structurelle de taille (2009), et un changement potentiel de son contenu (2010). Et la révision exceptionnelle des listes électorales prévue en cette année 2011 ne promet rien de rassurant.

Il apparaît donc clairement, qu’à chaque échéance politique importante la forme, le contenu ou la structure du fichier électoral est modifiée par le régime libéral. Dans l’appréciation qui est faite sur la fiabilité du fichier électoral, il était intéressant d’étudier et de comprendre l’option politique qui a sous-tendu ces restructurations successives qui remettent en cause la stabilité, la permanence et l’intégrité de ses structures de traitement et de données.

Audit du fichier électoral sénégalais : Les non-dits du rapport
D’autre part, il fallait élucider le passage brusque de 3 millions 424 mille 926 suffrages exprimés à la présidentielle de février 2007 aux 2 millions 109 millions 498 suffrages exprimés aux élections locales de mars 2009, soit une réduction de 38%. Que nous réserve l’élection présidentielle de 2012 ?