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vendredi 27 janvier 2012

« La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée ! » Il faut alors l’assumer ! Réponse à Abdoulaye Wade Par El Hadj Mbodj Professeur titulaire des univer

Dans une interview accordée au quotidien en ligne « Dakaractu », le Président Wade a, une fois de plus, étalé les micmacs des circonstances d’élaboration de la Constitution de l’alternance, censée apporter des solutions efficientes à l’omnipotence du pouvoir présidentiel. (http://www.dakaractu.com/A-deux-jours-de-la-decision-du-Conseil-constitutionnel-Abdoulaye-Wade-se-confie-a-dakaractu-au-sujet-de-sa-candidature_a11486.html)

Alors qu’il clamait à hue et à dia que la procédure d’élaboration de la nouvelle était la plus démocratique au monde, voilà qu’il vient d’avouer sans réserve : « La Constitution, c’est moi qui l’ai rédigée. Tout seul. » Allant même plus loin, il dénie toute existence au comité d’experts qu’il avait lui-même mis en place pour écrire de l’avant-projet de loi fondamentale : « Il n’y a pas eu de commission de rédaction. La Constitution est mon œuvre. »

Cette confession nous paraît d’une extrême gravité si l’on se réfère à la quintessence de la Constitution qu’il faut se garder de banaliser à tout bout de champ. « Expression d’un consensus national », selon la formule bien heureuse du Cardinal Théodore Adrien Sarr, la Constitution ne saurait s’accommoder d’une quelconque univocité. Elle n’est jamais, ou tout au moins, ne devrait jamais être la traduction institutionnelle d’une volonté unique. Dans les systèmes démocratiques, la constitution est élaborée selon une procédure inclusive ouverte à tous les segments de la population, contrairement aux procédés non démocratiques où l’œuvre constitutionnelle est confisquée par un individu ou un groupe restreint.

Avouant être l’auteur exclusif de la Constitution du 22 janvier 2001, le Président Wade est, une fois de plus, auteur d’un détournement de procédure qui lui a ainsi permis de se tailler un manteau constitutionnel à la hauteur de ses ambitions.

Cette interview, cavalière à un moment où le contentieux de la validité de sa candidature est pendant devant le juge des élections nationales, occulte une nouvelle ruse visant à ingurgiter l’amère pilule du troisième mandat présidentiel, là où « sa » constitution, qu’il avait bien interprétée au sortir de l’élection présidentielle de 2007, limite le nombre de mandats à deux.

Tout « juriste aussi » (Wade dixit) qu’il est, l’économiste qui, maintes fois, a déversé son aversion à tout ce qui touche au droit devrait, au nom de l’honnêteté intellectuelle, intégrer dans ses appréciations les points de vue des spécialistes pointus de la science constitutionnelle. La fameuse parabole de mon jeune collègue Mouhamadou Mounir Sy de l’ophtalmologiste se substituant au stomatologue pour l’extraction d’une dent malade est illustrative des perversités qu’un « connait tout » peut inoculer dans une société saine.

La volonté d’accaparement de l’œuvre constitutionnelle de 2001 a conduit le Président Wade à nier l’existence même de la commission d’experts qu’il avait instituée pour élaborer un avant-projet de Constitution. Pour lui, « il n’y a pas eu de commission de rédaction. La Constitution est mon (souligné par nous) œuvre. » Une telle posture lui donnerait ainsi le statut d’interprète privilégié de la constitution, même s’il reconnait par ailleurs que « (sa) déclaration n’a pas de valeur juridique ».

Les constitutionnalistes ne sauraient cependant rester indifférents à des contrevérités savamment distillées dans le dessein d’induire en erreur les citoyens. Le peuple sénégalais n’est pas amnésique. Il est au contraire reconnaissant du laborieux travail accompli par cette commission dont il me plait de recadrer les interactions informelles que j’entretenais indirectement avec les auteurs d’un projet de constitution dont j’avais dénoncé les dérives autoritaires depuis sa genèse. J’aborderai ensuite sur les points de droit soulevés par l’interview, avant de mettre en exergue la perche tendue par le Président Wade au Conseil constitutionnel.

L’existence de la commission de rédaction est irréfutable

Il faut être frappé d’une amnésie irréversible pour réfuter publiquement l’existence de la commission de rédaction instituée en vue d’élaborer un avant-projet de constitution commandé par le Président Wade. Placée sous l’autorité du Ministre de la justice, la dite commission était composée des professeurs Babacar Guèye et Demba Sy, de l’avocat Me Madické Niang représentant le Président de la République, du juge Taïfour Diop représentant le Premier ministre et du notaire Me Papa Ismail Ka représentant de la société civile.

Les observateurs avaient relevé que les deux professeurs de droit constitutionnel sénégalais du moment étaient magistralement ignorés par le Président Wade: le professeur Serigne Diop et moi-même. Il est étonnant, dans ces conditions, que le professeur Serigne Diop, publiquement écarté du processus en raison de son soutien au candidat défait par Wade, puisse être en même temps associé à l’œuvre constitutionnelle. Tout comme le professeur Amsatou Sow Sidibé qui est une civiliste de renommée internationale et que le Président Wade avait publiquement humiliée lors de son show de présentation du projet de Constitution, ait pu apporter son concours à l’enrichissement de son texte.

Enfin, le peuple sénégalais n’est pas atteint d’une cécité collective. Tous les téléspectateurs ont regardé la cérémonie solennelle et ultra médiatisée de remise de l’avant-projet de constitution au Président Wade qui, dix ans plus tard, nie l’existence même de cette commission qu’il avait mise sur pied.

L’on ne saurait passer sous silence la forte prégnance de la volonté et du style du Président Wade dans les différentes moutures qui lui ont été présentées. C’est en connaissance de cause que j’avais qualifié l’avant-projet de constitution publié en octobre 2000 de « travail d‘amateur » car les incongruités et les incohérences du texte sont aux antipodes de l’ingénierie constitutionnelle. Il état évident que la main qui tripatouillait tout le travail constitutionnel dans le sens d’acclimater le césarisme démocratique au Sénégal ne pouvait être celle de la commission. Les membres de la commission n’étaient que de simples scribes appelés à exécuter fidèlement un plan concocté par le Président Wade qui était le véritable et l’unique maitre d’ouvrage du chantier constitutionnel.

Dix ans, après l’histoire a réconforté cette conviction en dévoilant l’auteur réel de ce « travail d’amateur.» Ce coin du voile levé est en même temps un cinglant démenti infligé aux « avocats de courte robe » -pour emprunter la formule à Tamsir Jupiter Ndiaye- qui m’accusaient de prendre « un malin plaisir à flinguer mes collègues ». Ces derniers ont fini par adhérer à la vision du solitaire qui s’était attelé à démontrer ce qui fut une véritable supercherie constitutionnelle. Je rappelle en passant à ces contempteurs que je n’ai jamais éprouvé le besoin de porter des cagoules ou des gants dénoncer tous les plans machiavéliques déroulés depuis 2000 pour asseoir ce hideux système patrimonial où les biens publics et privés se sont imbriquent au seul profit de l’oligarchie qui a sa mainmise sur l’appareil d’Etat.

De même, l’on ne saurait occulter les manœuvres dolosives visant à légitimer un troisième mandat par la révision constitutionnelle de 2008 ou par la règle de la non rétroactivité des lois.

La révision de 2008 concerne la durée et non le nombre de mandats

Poussant plus loin son argumentaire, le Président Wade avance : « Depuis que l’article 27 instituant le septennat a été adopté en 2008, il n’y a pas eu d’élection. Mon premier mandat sous l’empire de ce nouveau texte est celui qui démarre en 2012. »

La stratégie confusionniste est sans équivoque. Le Président Wade confond durée et nombre de mandats qui sont deux notions juridiques fort différenciées. Le mandat est un contenant alors que la durée est un contenu. Les deux peuvent être soumis à des régimes juridiques qui ne se recoupent pas du tout. Il n’existe aucune détermination linéaire de l’un par l’autre. Au demeurant, certaines constitutions les distinguent clairement. Ainsi, l’article 220 de la Constitution de la République Démocratique du Congo – à l’élaboration de laquelle a pris part votre serviteur- interdit toute révision constitutionnelle portant sur « le nombre et la durée des mandats du Président de la République ». Or, la très controversée révision constitutionnelle de 2008 n’a porté que sur la durée du mandat. Ses initiateurs avaient publiquement déclaré que la modification pouvait valablement porter sur la durée sans toucher au nombre de mandats qui est intangible. La durée est variable dans le temps et dans l’espace. Elle court à compter de la date d’entrée en fonction d’un président élu jusqu’à l’investiture de son successeur. Cette durée peut être de 5 ans ou de 7 ans, mais elle ne préjuge en rien le nombre de mandats.

L’article 27 en ce qui concerne ses dispositions relatives à la durée du mandat a été modifié en 2008 sans préjudice du nombre de mandats qui est toujours limité à deux. Or, le Président Wade ne saurait contester qu’il a exercé un premier mandat de 6 ans (2001-2007) alors qu’il devrait être élu, conformément à la Constitution du 22 janvier 2001, pour un mandat de 5 ans. Il a bénéficié en quelque sorte d’un bonus d’un an du fait qu’il était le Président de la République en exercice au moment de la promulgation de la Constitution de la 3ème République. Il a épuisé un second mandat de 5 ans de 2007 à 2012. Vouloir commencer son premier mandat en 2012 est une tentative d’arnaque constitutionnelle qui amène logiquement à se poser des questions sur le statut du pouvoir présidentiel de 2000 à 2012. Une présidence flottante dépourvue d’assise constitutionnelle du fait que la Constitution du 7 mars 1963 n’existe plus alors que la Constitution du 22 janvier 2001 n’est pas encore d’application ?

Si l’on raisonnait par l‘absurde en suivant la logique du Président Wade, sans affecter le principe de la limitation du nombre de mandats, il est loisible de modifier autant que de besoin la durée du mandat pour bénéficier d’un nouveau décompte du nombre de mandats, renvoyant ainsi aux calendes grecques la limitation du nombre de mandats !

L’irrecevabilité de l’argument tiré de la non rétroactivité des lois.

L’interviewé a semé une grande confusion autour de l’argument tiré de la règle de la non rétroactivité de la loi. A ce niveau également, le « juriste aussi » piétine le principe de la hiérarchie des actes juridiques en appliquant à la Constitution un principe d’ordre législatif. A moins de confondre, dans son for intérieur, la Constitution et la loi.

Le principe de la non rétroactivité des lois n’est pas intangible. Il est soumis à de possibles réaménagements de la part du législateur. Il est un simple principe général du droit, sauf en matière pénale où il est érigé en principe de valeur constitutionnelle qui s’impose à la loi, tout en restant soumis à l’autorité de la Constitution. Ce principe ne vaut alors que pour la loi et les actes qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes juridiques.

Le principe de la non rétroactivité des lois a été forgé pour résoudre les problèmes juridiques posés par les conflits de lois dans le temps. Or les conflits de lois dans le temps n’existent que dans le cadre d’un ordre constitutionnel existant. Le « conflit de constitutions dans le temps » n’existe nulle part au monde. A notre humble connaissance, il n’y a pas un seul pays au monde régi par deux Constitutions. Une nouvelle constitution naît généralement sur les cendres d’une ancienne. Le mandat du Président Wade entre 2001 et 2007 tire sa légitimité de la Constitution du 22 janvier 2001 et non de la Constitution du 7 mars 1963.

Les esprits rusés rétorqueront toujours que « la Constitution est une loi au sens matériel.» Cette myopie constitutionnelle ignore la dimension formelle de la Constitution qui l’a place au-dessus de toutes les normes qui existent au sein de l’Etat. Si on les suivait sur le terrain de l’absurdité, l’on pourrait péremptoirement affirmer : « l’arrêté règlementaire est une loi au sens matériel » ou « le décret règlementaire est une loi au sens matériel ». Pourtant « toutes ces lois au sens matériel » sont soumises à des régimes juridiques spécifiques. L’arrêté du Sous-préfet ne peut bénéficier du même traitement juridique que le décret ou l’ordonnance du Président de la République.

En conséquence, la Constitution du 22 janvier 2001 produit ses effets à compter de sa promulgation. C’est uniquement dans le but de faire l’économie d’une élection présidentielle anticipée ou de soumettre le Président Wade à un quinquennat alors qu’il lui restait un mandat de six ans, que l’article 104 de la nouvelle Constitution a procédé à cet arrangement constitutionnel qui ne porte pas préjudice à « toutes les autres dispositions de la Constitution », en particulier l’applicabilité immédiate de la limitation du nombre de mandats au premier Président de la 3ème République.

La perche du Président Wade tendue au Conseil constitutionnel

Tout ne fut pas négatif dans cet entretien accordé par le Président Wade à « Dakaractu ». Le Président Wade a solennellement invité le Conseil constitutionnel à prendre ses responsabilités en statuant en toute indépendance sur le différend porté à son jugement. Il s’est engagé à respecter scrupuleusement le verdict du juge électoral sur le contentieux de son troisième mandat. « Si par extraordinaire cela arrivait, je m’y plierais …. Mais si les juges en décident ainsi, je vous laisserai tout ça entre les mains » , avec comme bonus le « rêve de rester chez moi, au Point E, ou sur mon terrain à Yoff, pour recevoir les gens qui viennent solliciter mes conseils ». Il aura surtout le temps « d’écrire (ses) Mémoires » et de « rédiger des ouvrages qui remettent l’économie politique (pas le droit) sur ses pieds ».

Nul doute que le peuple sénégalais lui est reconnaissant de sa contribution à l’avènement et à la consolidation de la démocratie. Aussi, est-il temps qu’il se tourne vers la communauté scientifique en contribuant à l’essor de la science à travers ses expériences vécues et ses théories enrichies de son vécu.

Il y a bien une vie après la présidence de la République, Président Wade. Les Présidents Senghor et Abdou Diouf ne nous démentiront pas.

Votre « constitutionnaliste de bazar »

El Hadj Mbodj

Professeur titulaire des universités

Major du 6ème concours d’agrégation de droit et de science politique

Ancien expert constitutionnel de l’ONU au Dialogue inter-congolais

Ancien Expert constitutionnel de l’UE au Parlement de la transition de la RDC

vendredi 6 janvier 2012

M. Moustapha Niasse

Integralité de l'Allocution de M. Moustapha Niasse candidat de l’unité et du rassemblement

Nous voici réunis pour sacrifier à un devoir patriotique dicté par un contexte chargé d’interrogations, d’incertitudes et de souffrances où les populations et notre pays sont les victimes d’une crise multidimensionnelle. Cette crise est multisectorielle.

Ses conséquences immédiates sur notre vécu commun sont l’illustration d’un mal vivre qui ne cesse de produire précarité, pauvreté et désespoir. La vie chère et les dysfonctionnements sociaux qui perturbent les familles portent la marque d’une incapacité des pouvoirs publics de prendre en charge la demande sociale. Des choix délibérés de gouvernants incompétents sont venus comme une menace répétée sur le climat de paix et de concorde nationale qui constituent une question centrale dans les aspirations du peuple.

Des plaintes et des complaintes fusent de toutes parts.

Aujourd’hui, à Dakar, 4 janvier de l’année 2012, se tient le Congrès de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, Congrès d’investiture du candidat de l’unité et du rassemblement, comme en avaient décidé les Séminaires du 28 mai et du 17 septembre 2011. Ainsi, ce Congrès est l’aboutissement d’un long processus démocratique, concerté, planifié et s’inspirant des recommandations et conclusions des Assises Nationales.

Un des repères essentiels de notre parcours solidaire se trouve dans cette réalité que le peuple sénégalais a été trahi, après sa victoire historique du 19 mars 2000.

Les forces qui avaient œuvré à la victoire ont été, pour l’essentiel, combattues par un clan qui a fait de la conservation du pouvoir à tout prix un programme aux horizons perçus à travers le goût du lucre, la corruption endémique rythmée par une avalanche continue de scandales et de régressions qui n’épargnent aucun recoin de la vie nationale.

C’est la raison pour laquelle, ensemble, nous avons, en temps utile, organisé les Assises Nationales avec toutes les forces vives de notre pays. Carrefour inédit d’échanges, de propositions, de recommandations et de conclusions issues du peuple profond, les Assises Nationales ont marqué d’une pierre blanche la lutte intelligente des forces patriotiques qui entendent mettre fin au douloureux épisode du régime pseudo libéral.

A l’équipe d’éminents hommes et femmes du Sénégal, qui, ensemble, pendant une année, ont conduit avec compétence, les travaux des Assises Nationales, je tiens, ici et solennellement, à rendre un hommage vibrant. A son Président, M. le Professeur Amadou Mahtar Mbow, nous voulons exprimer, pour tout le travail accompli, notre reconnaissance et nos souhaits de bonne santé et de longue vie. Il aura été, parmi les gens de sa génération, un exemple d’engagement citoyen et de sacrifice de soi au service de la nation.

Sous l’éclairage de toutes ces considérations, la Charte de gouvernance démocratique que nous avons signée, est un tournant qui ouvre des voies nouvelles et une espérance nouvelle. Cette Charte projette positivement les éléments déterminants d’un pacte nouveau qui donne corps à nos aspirations au progrès et au développement.

C’est précisément cette détermination au profit exclusif de l’intérêt général qui a conduit au Pacte d’Engagement Ethique et Politique que nous, membres de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, avons signé pour confirmer notre engagement pour une gouvernance collégiale fondée sur la vertu, la transparence et les principes de la morale publique.

Ce Pacte est un condensé éloquent et une référence qui fixe les tâches prioritaires qui nous incomberont, dès le lendemain de notre victoire.

Cette victoire, s’il plaît à Dieu, sera d’abord la victoire du peuple des Assises Nationales, celle de la résistance, tirant sa force et sa légitimité d’une longue tradition de lutte en faveur de la promotion de la justice, de la dignité humaine et de toutes les valeurs qui sont le ciment de notre société.

Au nom de ces valeurs, et en ma qualité de candidat de la Coalition Bennoo Siggil Senegaal, je signerai tout à l’heure, dans le cadre solennel de ce Congrès de patriotes, ce jour et ici rassemblés, le Serment d’Engagement Ethique et Politique, serment dont le texte a été écrit par la Coalition et qui est venu compléter le Pacte d’Engagement.

Je voudrais, ici et maintenant, adresser mes remerciements à tous les membres de notre Coalition.

Mes collègues ont bien voulu placer en moi leur confiance, pour conduire une équipe solidaire d’hommes et de femmes provenant de formations politiques, d’organisations de la société civile ou n’appartenant à aucune obédience, mais tous mus par une commune volonté d’apporter leur pierre à la construction de l’avenir de notre cher pays.

Je suis conscient que chacun de ces hommes, chacune de ces femmes, aurait pu être proposé et conduire l’équipe à la tête de laquelle votre confiance et votre générosité m’ont placée.

Je voudrais vous en remercier tous.

Ce Sénégal que nous aimons, nous n’avons jamais cessé de croire à son grand destin. Et nous demeurons convaincus que ce grand peuple du Sénégal porte en lui-même les capacités de relever les défis et tous les défis, ceux d’aujourd’hui et ceux de demain.

Notre vision est le point de rencontre, j’allais dire celui de la symbiose entre des ambitions convergentes et cristallisées au sein d’un large rassemblement.

Ce rassemblement a commencé depuis le 1er décembre 2011. Il se poursuit et s’élargit, jour après jour.

Face à l’ampleur et à la complexité des tâches, Dieu a doté notre Coalition d’une équipe de qualité composée de citoyennes et de citoyens compétents et honnêtes qui ont compris le sens de la mission qui nous est confiée et qui assimilent le comportement patriotique à une pratique cultuelle caractéristique des Gens du Livre, c’est-à-dire des hommes et des femmes de foi que nous sommes.

Dans ce pays qui est le nôtre, Chrétiens et Musulmans tendent, chaque jour, leurs mains, dans des prières ferventes vers le Seigneur-Dieu, le cœur palpitant de confiance en l’Eternel.

Cette communion spirituelle fait la force de la nation sénégalaise et il faut, à tout prix, en assurer la solidité et la pérennité.

En fondant nos offres sur les Assises Nationales, nous avons en même temps choisi une approche prospective avec des orientations novatrices et adaptées. C’est que nous voulons traiter avec réalisme et doigté les dossiers que nous déclinons dans notre programme. Nous le faisons sans démagogie et dans le seul souci de donner l’opportunité à chaque Sénégalaise et à chaque Sénégalais, de disposer des outils appropriés pour vivre une vie digne, dans un environnement économique, social et culturel intelligemment construit, à partir d’un constat lucide et d’un diagnostic précis de la situation qui prévaut, actuellement, dans notre pays.

Nos 12 engagements pour le Sénégal s’appuient sur des valeurs éternelles qui sont au cœur de la bonne gouvernance, c’est-à-dire :

• la justice et l’équité ;
• le culte de la République ;
• la mystique du travail ;
• la solidarité ;
• l’éthique ;
• l’organisation et la méthode ;
• la discipline ;
• le développement durable dans la démocratie.

Nos 12 engagements pour demain reposent, bien évidemment, sur le schéma institutionnel que nous avons élaboré dans le cadre des Assises Nationales.

Ce schéma institutionnel requiert des réformes en profondeur aux fins d’un rééquilibrage et d’une séparation effective et organisée des pouvoirs.

Ce sera ainsi la fin de tout pouvoir personnel ou patrimonialisé à la tête de l’Etat.

Ensemble nous entendons fonder une nouvelle République où l’Assemblée Nationale sera le lieu d’impulsion de la vie politique et où l’indépendance de la justice sera garantie.

Conformément aux recommandations des Assises Nationales, l’Exécutif ne pourra plus gérer la carrière des Magistrats. Et les Magistrats seront respectés dans la plénitude de leurs compétences.

Quant au Conseil Economique et social, il sera réformé dans le but de le rendre plus performant dans l’étude des questions liées au développement, aux investissements productifs et à la demande sociale. De même, le Conseil Economique et Social nouveau sera en mesure d’assurer un suivi rationnel et efficace, aux côtés de l’Assemblée Nationale qui, elle, a en charge le contrôle de l’action gouvernementale.

La construction d’un Etat décentralisé, par le renforcement des pouvoirs des Collectivités locales, constitue notre deuxième engagement. Des Assemblées régionales dotées de compétences larges seront créées, à la place des Conseils régionaux.

Dès 2013, les fonds de dotation seront portés à 10 % du budget général de l’Etat.

Pour notre troisième engagement, nous nous emploierons à assurer le redressement économique, à gérer une croissance durable et à conduire une véritable politique de l’emploi. Pour ce faire, nous valoriserons la production locale, organiserons la promotion d’un environnement juridique favorable aux investissements et procéderons à une réduction drastique du train de vie de l’Etat.

Toutes les niches de gaspillage seront supprimées, ces niches qui sont liées, présentement, à l’existence d’un Sénat inutile, d’Agences budgétivores et à la taille du Gouvernement.

Notre quatrième engagement est de rendre la filière agricole aux paysans, de promouvoir un élevage moderne et intégré, de protéger la pêche artisanale, de systématiser le repos biologique et de renégocier les accords de pêche. La corruption qui gangrène ce secteur devra prendre fin.

Dans le court terme, pour alléger le fardeau du monde rural et créer les conditions d’une relance des filières agricoles, nous allons procéder à la distribution gratuite de semences et d’engrais aux paysans pour la campagne agricole qui suivra immédiatement l’installation de notre gouvernement, en avril 2012.

La stabulation et la protection sanitaire du bétail seront le moyen de moderniser le secteur de l’élevage. Dans le même esprit, la consommation des produits de la pêche, dans des conditions optimales, contribuera à renforcer la ration protéinique des Sénégalais.

Notre cinquième engagement est de sécuriser l’approvisionnement en énergie, d’assurer le développement des énergies nouvelles et renouvelables et de garantir l’efficacité énergétique.
Dans ce cadre, nous allons permettre à la SENELEC d’assurer la maîtrise durable du dispositif d’approvisionnement en hydrocarbures, par une planification rigoureuse des stocks de sécurité.
Les prix à la consommation des hydrocarbures seront revus à la baisse par la réduction des taxes et surtaxes qui sont devenues une menace sur la stabilité du secteur et sur le budget des ménages.

Notre sixième engagement est, d’abord, de fournir aux populations du Sénégal des services de santé de qualité accessibles au plan financier, et dans leur environnement proche et, ensuite, d’assurer un enseignement de qualité dans un environnement scolaire et universitaire apaisé.

Le relèvement du budget de la santé à 15% du budget national, conformément à l’engagement pris à Abuja, au mois d’avril 2001, par les Etats africains, permettra le recrutement de personnels qualifiés, la transformation de tous les centres de santé des chefs-lieux de département en hôpitaux de niveau 1. Il s’y ajoutera la modernisation et l’équipement adéquat des hôpitaux régionaux, la création d’un centre hospitalier universitaire dans les villes de Saint-Louis, Kaolack et Ziguinchor ainsi que le règlement définitif du problème de la dette des hôpitaux. La baisse des tarifs et l’établissement d’un système national de couverture du risque-maladie, en priorité au profit des couches les plus défavorisées, devront être pris en considération comme des priorités de nature sociale.

Evidemment, nous allons achever, sans délai, les travaux de construction des hôpitaux de Fatick et Ziguinchor, chantiers à l’arrêt, depuis de longues années, en raison d’actes de mauvaise gestion et de détournements.
Abordant la question de l’Education, je voudrais relever que les tenants actuels du pouvoir déclarent qu’ils allouent 40 % du budget de l’Etat à l’Education, alors que cette proportion n’a jamais atteint les 27 % du même budget national.
En effet, les ressources allouées au secteur de l’Education dans le budget de l’Etat n’étaient que de 25,2 % en 2000, 18 % en 2001, 21 % en 2002, 20,5 % en 2003, 24,2 % en 2004, 25,8 % en 2005, 26,3 % en 2006, 19,3 % en 2007, 24,35 % en 2008, 21,5 % en 2009 et 24,6 % en 2010.
Ces chiffres démentent, de manière concrète et incontestable, toutes les déclarations infondées sur le budget de l’Education Nationale. Cette question de 40 %.
Pour répondre aux interrogations légitimes des populations sénégalaises, nous allons convoquer les seconds Etats généraux de l’Education qui nous permettront, entre autres, d’établir un Pacte national sur l’Ecole qui sera l’expression d’un consensus entre tous les acteurs.

Nous allons commencer, au demeurant, par procéder au remplacement de tous les abris provisoires, qui représentent aujourd’hui plus de 15 % des salles de classe dans l’élémentaire, par des constructions durables.
Nous entendons relever la qualité de l’enseignement, par la formation des personnels enseignants, le recrutement de personnels qualifiés et la dotation en matériels pédagogiques. Nous comptons doter l’Ecole et les Universités de budgets conséquents en rapport avec les missions qui leur sont assignées.
Une gestion transparente des ressources permettra de mettre fin aux nombreux dysfonctionnements constatés dans ce domaine.
Notre septième engagement est de réaliser des infrastructures orientées vers le développement, pour résorber les déficits en infrastructures dans les différentes régions et pour ouvrir davantage notre pays vers ses voisins, dans tout l’espace CEDEAO et vice versa.

Dans ce cadre, nous allons revitaliser le chemin de fer.

Cette revitalisation conduira à la construction de nouvelles lignes de transport ferroviaire vers le Nord et sur l’axe Tambacounda-Kolda-Ziguinchor.

La réalisation de pistes de production, notamment dans les régions de Tambacounda, Kédougou, Kaffrine, Sédhiou et Matam, permettra de mettre en œuvre un vaste programme national de voirie urbaine et de réaliser l’Autoroute Diamniadio-Touba et l’autoroute Thiès-Tivaouane.

Ces pistes de production seront multipliées dans tout le Bassin arachidier, intégrant les régions de Louga, Thiès, Diourbel, Kaffrine, Kaolack et Fatick.
Notre huitième engagement est de développer le logement social, de réaménager les zones inondées et inondables et de procéder au relogement des populations sinistrées.
Nous allons créer une société publique d’aménagement et d’équipement des terrains urbains. L’Etat allouera à cette société des ressources significatives ainsi que des espaces fonciers nécessaires à l’aménagement de parcelles en nombre suffisant, au bénéfice des populations.

La Banque de l’habitat du Sénégal recevra un appui conséquent de l’Etat qui lui demandera, en contrepartie, de mettre en place un dispositif de prêts aux investisseurs et aux ménages à des taux d’intérêt inférieurs à 7 %.
Les études techniques déjà réalisées confirment qu’une gestion transparente de ce secteur permettra, effectivement, de fixer ce taux à moins de 7 %.

Enfin, un organisme public de réaménagement des zones inondables et de restructuration des bidonvilles, sera créé, pour reloger les populations sinistrées dans des sites viabilisés et équipés.

Ce relogement des populations sinistrées sera opéré au seul profit des ayants-droit, à l’exclusion de tout favoritisme et de tout détournement d’objectif.
Notre neuvième engagement est d’ancrer la pratique sportive et ses valeurs chez chacun et de faire du Sénégal une terre de sport et un creuset de champions et de promouvoir la culture.

Nous allons porter le budget alloué au sport à un taux significatif qui réponde aux nécessités de développer, les infrastructures dans ce secteur. Ainsi, il sera assuré un financement correct de la participation du Sénégal aux compétitions internationales. Des subventions conséquentes, allouées de manière transparente, régleront les difficultés actuelles que rencontrent les fédérations sportives, les équipes des différentes disciplines ainsi que les écuries de lutte. Dans ce cadre, il faut placer la construction d’une arène nationale et d’un Palais des sports répondant aux normes internationales.

La culture sera placée au cœur de la construction de la citoyenneté et le développement des industries culturelles sera promu.
Notre dixième engagement est de garantir l’égalité des chances et de réduire les inégalités entre les différentes catégories sociales.
Dans le même esprit, et pour répondre aux exigences d’une démocratisation des équipements du développement, dans toutes les régions du Sénégal, un programme cohérent dotera en infrastructures adaptées aux besoins, les régions les plus défavorisées.

Nous allons régler, dans les meilleurs délais, le douloureux problème des militaires invalides et victimes de guerre, notamment, par la revalorisation des pensions d’invalidité.

Nous prendrons des mesures de motivation salariales et non-salariales au profit des agents affectés dans les zones difficiles, en associant les collectivités locales aux efforts tendant à maintenir ces personnels dans les localités où ils travaillent.

L’institution d’une prime d’équipement pour les jeunes couples, sous forme d’exonération d’impôts sur le salaire pendant les 12 mois qui suivent leur premier mariage, contribuera à leur plein épanouissement.

Les textes d’application de la loi d’orientation sociale sur les personnes handicapées seront pris dès le mois de juin 2012.

Une Assemblée Consultative des Sénégalais de l’extérieur verra le jour, pour assurer la défense des intérêts des émigrés.

Notre onzième engagement est d’instaurer une paix définitive et durable en Casamance et la sécurité sur l’ensemble du territoire national.

Cette tragédie douloureuse appelle des mesures pertinentes et responsables comme la sécurisation de toutes les zones de conflits, l’organisation d’une concertation nationale pour l’élaboration d’une feuille de route consensuelle vers la paix en Casamance, recréant, par un dialogue franc et sain, les conditions d’un processus de paix bâti dans un climat confiant et sincère entre tous les acteurs, en impliquant la Guinée-Bissau et la Gambie.

L’armée veillera à décourager toute velléité de particularisme régional, et continuera à préserver l’unité nationale. Elle continuera à jouer pleinement son rôle d’Armée Nation, notamment par le renforcement des corps du Génie militaire et de la Santé militaire et elle perpétuera sa vocation internationale dans la gestion des crises et foyers de tension à travers le monde, notamment sous l’égide de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’ONU.

Notre douzième engagement est de renforcer l’ouverture du Sénégal en Afrique et dans le monde, par une diplomatie de dialogue, une diplomatie préventive et une diplomatie économique.

Notre politique étrangère visera principalement la défense des intérêts du Sénégal et l’accélération du processus d’intégration sous régionale et de l’unité africaine.

Evidemment, pour réaliser les éléments de ce programme que nous venons de décliner, il nous faudra sécuriser le processus électoral gangréné par la culture de fraude du pouvoir en place. Non seulement le fichier électoral n’est pas encore fiabilisé, mais le consensus sur le bulletin unique a été dénoncé par le Gouvernement qui, dans ses réflexes partisans, entend s’aménager d’importantes niches de fraudes. En plus, la distribution chaotique des cartes d’électeurs montre, à loisir, que les découpages intempestifs avaient d’abord pour but de priver l’électorat de la résistance de son droit de vote. Pour toutes ces raisons j’invite toutes les Coalitions, tous les candidats individuels et tous les démocrates à coordonner leurs efforts pour faire respecter la Constitution et la loi électorale, pour faire échec à la confiscation programmée de la souveraineté populaire.

Mes chers Compatriotes,

L’histoire s’écrit, dans le temps présent, avec les échos de l’espoir quand celui-ci a rendez vous avec l’action.

Le peuple souverain nous parle, chaque jour. Il nous parle de ses rêves, il nous parle de ses ambitions de grandeur. Il nous parle de sa soif de vertu. Il nous parle de l’histoire glorieuse des femmes de notre pays, celles qui, dans les moments les plus décisifs de l’évolution de notre société, se sont dressées, avec un courage remarquable, pour défendre leurs enfants, leur culture, leurs valeurs qui sont celles, en définitive, du peuple sénégalais.

Ce peuple fier, confiant en Dieu, a toujours su marquer, en lettres d’or, sa détermination à assumer son destin avec hauteur et avec détermination.

Aujourd’hui plus que jamais notre destin commun nous appelle. Il nous appelle et il nous interpelle, pour nous rappeler que ce que nous avons hérité de nos ancêtres mérite d’être géré avec rigueur et avec vigueur.

Le Sénégal, notre pays, a l’obligation de reconquérir la place et la considération qui étaient les siennes dans le concert des nations, sur le continent africain et dans le reste du monde.

Nous le pouvons, en vérité, si nous le voulons.

Nous devons le vouloir et nous avons les moyens, tous les moyens de relever les défis du présent et de l’avenir.

Mes chers Compatriotes,

L’espoir est permis. L’espoir est permis parce que le peuple du Sénégal a les capacités incontestables pour sortir le pays des menaces qui s’annoncent à l’horizon. Nous disons non à la fatalité.

Demain, avec l’aide de Dieu, quand la victoire sera survenue le 26 février 2012, ce pays commencera d’être reconstruit avec ses femmes, ses jeunes et avec toutes les forces vives de la nation.

jeudi 5 janvier 2012

CONGRES D’INVESTITURE : Moustapha Niasse s’engage à redresser l’éthique et la politique du pays

Moustapha Niasse s’est engagé mercredi "à respecter le serment d’engagement éthique et politique", a assuré Robert Sagna, qui lisait le serment du candidat investi à la présidentielle de 2012 par la coalition Benno Siggil Senegaal (BSS, opposition).


‘’Moi, Moustapha Niasse, candidat de l’unité et du rassemblement de la coalition Benno Siggil Senegaal pour la présidentielle de 2012, je m’engage si je suis élu à respecter l’accord sur le programme prioritaire de refondation institutionnelle et de redressement économique et social dont la durée est fixée à trois ans dans le cadre de mon mandant de cinq ans’’, a dit M. Sagna, membre de ladite coalition. L’investiture de M. Niasse s’est déroulée à la Place de l’Obélisque, en présence de nombreux opposants dont Abdoulaye Bathily, secrétaire général de la Ligue démocratique (LD), Amath Dansokho, ancien secrétaire général du Parti de l’indépendance et du travail et figure importante de cette coalition de l’opposition. Le serment d’engagement éthique et politique de BSS repose sur plusieurs points, dont celui consistant d’‘’organiser une nouvelle élection présidentielle au bout de cinq ans de mandature conformément à la nouvelle Constitution’’. Selon Robert Sagna, leur candidat s’est également engagé aussi ‘’à renoncer à être candidat à une élection présidentielle au terme de (son) mandat et à observer une stricte neutralité dans le choix du candidat (à sa) succession’’. M. Sagna a par ailleurs lu, le Pacte d’engagement éthique et politique du même candidat et qui se regroupe en 14 points. Il s’agira notamment ‘’de mettre en place l’équipe de gouvernement constitué par la coalition (BSS) et inspirée des principes et valeurs de la Charte de gouvernance démocratique des Assises nationales, dans sa composition, son agencement et son fonctionnement’’. En cas de victoire, M. Niasse, 72 ans, devra aussi ‘’mettre en œuvre les mesures d’urgences pour assainir la gestion des ressources publiques (humaines, financières, forestières…)’’. Secrétaire général de l’Alliance des forces du progrès (AFP, social-démocrate), Moustapha Niasse, s’était classé troisième à l’issue de l’élection présidentielle de 2000, qui a marqué l’alternance politique au Sénégal avec la victoire de l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade. M. Niasse a aussi pris part au scrutin de 2007, également remporté par le secrétaire général national du Parti démocratique sénégalais (PDS, au pouvoir). Là, il avait reculé par rapport à son score de la présidentielle précédente. Moustapha Niasse est un ancien Premier ministre du Sénégal, à l’instar de deux autres candidats à la prochaine présidentielle, Idrissa Seck et Macky Sall. Le secrétaire général du Parti socialiste, Ousmane Tanor Dieng est parmi les candidats.
(APS)

CONGRES D’INVESTITURE DU CANDIDAT DE BENNO SIGGIL SENEGAAL : Moustapha Niasse étale sa force de frappe

C’est à travers une forte mobilisation que les militants venus des quatre coins du pays ont répondu, hier, à l’appel de leur leader Moustapha Niasse à la Place de l’Obélisque pour son congrès d’investiture. Il y avait que pour Moustapha Niasse tout au long du boulevard Général de Gaule. Des tee-shirt en blanc, vert fluo, vert mentholé sur lesquels on pouvait voir l’effigie du Secrétaire général de l’Alliance des forces du progrès (Afp) étaient distribués à tous les militants présents à ce congrès d’investiture. Des pancartes et banderoles où on pouvait lire: «Faire de l’Assemblée nationale le lieu d’impulsion de la vie politique de la nation» ; «Moustapha Niasse contre le régime de prédation de spéculation et de spoliation foncières» ; «Pour l’emploi des jeunes, pour la baisse des prix, des denrées et services de base», entre autres, étaient accrochées et brandies par les congressistes. Pour une bonne circulation des personnes, les véhicules, qui se chargeaient d’amener les militants, étaient garés à plus de 300 m de la manifestation. Chaque minute qui passait, on voyait une délégation surgir et chacune d’elle faisait autant de bruits qu’elle pouvait pour se faire remarquer. Des chanteurs de la trempe de Ndèye Diouf et du rappeur «Niagas» de Bataillon blindé étaient
notamment présents pour assurer l’ambiance. Escorté par des scooters, mais aussi par la délégation du Mouvement des étudiants du Bennoo Siggil Senegaal (Meeb), le candidat de l’unité et du rassemblement a fait son apparition vers 17 heures 30 minutes. Les militants qui ne pouvaient s’empêcher d’aller à sa rencontre agitaient des drapeaux et mouchoirs blancs tout en scandant : «Niasse président !». Il a fallu jouer des coudes et des mains pour atteindre la place qui lui était réservée, presque 20 minutes plus tard. Pour dire que le chef de file des progressistes a sorti les grands moyens pour la bonne réussite de cette manifestation qu’il juge important pour Bennoo Siggil Senegaal et qu’Abdoulaye Bathily considère comme un succès qui fera date dans l’histoire. «Aujourd’hui est un jour d’histoire. La mobilisation de ce soir porte la marque d’un événement exceptionnel» a-t-il déclaré dès l’entame de son discours. Satisfait et rassuré de ce que ses yeux lui
ont permis de voir, il soutient : «Vous avez réussi la mobilisation. Aujourd’hui, vous avez assuré la perfection». À cet effet, M. Bathily a expliqué la présence massive de toute cette Assemblée. «Dans la tête de chacun de vous sonne les échos du peuple qui appelle à un rassemblement. C’est ce qui justifie cette belle mobilisation», a-t-il confié. Penda Mbow, de son côté, rassurée également par cette mobilisation soutient : «Je suis rassurée car depuis ma naissance, je n’ai jamais vu une mobilisation pareille». Par ailleurs les congressistes ont bénéficié d’une projection de 10 minutes sur les bienfaits de l’homme qu’il considère déjà comme le quatrième président de la République du Sénégal.

ABDOULAYE BATHILY, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE CAMPAGNE BSS
«Notre équipe est la synthèse du peuple Sénégalais»
Moustapha Niasse est le candidat du rassemblement de Benno siggil Sénégal. Les candidats sont nombreux mais notre candidat est le meilleur. Notre équipe est la meilleure. Cette mobilisation est un succès qui fait date dans l’histoire du Sénégal. Notre équipe est la synthèse du peuple sénégalais. Il y’a des figures engagées dont les mains sont propres. La figure emblématique de Dansokho en est un symbole. Il y’a des militants engagés qui ont lutté pour la démocratie. Seul Moustapha Niasse et son équipe peuvent changer le Sénégal. Il n’y a pas une autre équipe qui peut le faire.

KATY CISSÉ WONE, DIRECTRICE DE CAMPAGNE DE BSS
«Benno siggil Sénégal est un creuset de valeur sûr»
La fête est belle. Benno Siggil Sénégal est un creuset de valeur sûre. Voilà plus d’une décennie que notre démocratie est dans la tourmente. Il y’a de cela 11 ans que Wade a été élu pour apporter une rupture. Aujourd’hui, force est de constater qu’il a ruiné l’espoir de toute une nation. Tout en restant indépendante, ne militant dans aucun parti politique, j’ai accepté l’honneur qui m’a été faite d’être la Directrice de campagne du candidat de Benno Siggil Sénégal. L’heure de la vérité a sonné au Sénégal. L’heure de la rupture est arrivée. J’en suis sûre, Moustapha Niasse remportera avec panache l’élection du 26 février 2012.

ROBERT SAGNA, LEADER DT TDR/SD
«Le vrai Benno est resté et a fait son choix»
C’est pour moi une grande satisfaction. Mon coeur est à son comble de voir le Sénégal tout entier mobilisé pour investir Moustapha Niasse. C’est l’homme du changement. C’est lui qui est capable d’apporter un changement dans ce pays. Bennoo n’est pas le Tassaro dont on parle. Le vrai Benno est resté et a fait son choix. Ce choix c’est Moustapha Niasse.

LATIF COULIBALY, JOURNALISTE-ECRIVAIN
«Je suis venu rejoindre Moustapha Niass parce que je ne doute point de sa foi et de sa disponibilité»
Je suis heureux d’être là pour apporter ma modeste contribution à la conduite de la campagne électorale du candidat de Benno Siggil Sénégal. Je suis avec vous pour que triomphe le projet qui constitue une rupture profonde en assurant la pondération de l’Etat et des valeurs démocratiques. Je pense évidement au patrimoine national que sont les Assises Nationales et les conclusions qui en sont issues. Je suis venu rejoindre Moustapha Niass parce que je ne doute point de sa foi et de sa disponibilité à rendre effectives les conclusions
des Assises. Je suis venu parce que l’idée de Benno symbolise un projet d’un long travail.
Mamadou L. CAMARA, Mously NDIAYE (Stagiaires), Jacques N. SA